Partie I

Réponses

aux objections.

Esagération

des

pertes

fînanri^rcs.

des liens $i élroiu et si nombreui qui conlinuent de rntlnclicr les habitonU de l'AIsace-Lorrnine à la patrie françaîte, le mouvement de nos couimunications postales avec ces provinces sera au moins aussi considérable qu'avec tout le reste de l'empire germaoiqDe. Il est toutefois évident que nous n'avons pas encore ooe expérience suffisante de nos mpporls nouveaux avec l'Altace-Lorrainc pour posséder sar ce point loit une statistique sérieuse, soit même les éléments d'une enquête concluante. Il convient par conséquent de s'abstenir à cet égard de trop iacerlains el trop douioureut calculs.

L'abaissement des droits de transit en dépêches closes et la gratuité du transit » découvert enlraineraîent en outre, eu égard à nos rapports avec l'Allemagne, une diminution dans nos recettes de 183.393 francs, se décomposant ainsi: 1^3,700 fr sur le transit k découvert, ^o.&gS francs sur le transit en dépêches closes , suivant les chiffres fournis par la direction générale des postes.

C'est donc à ^09,643 francs, sans compter!' Alsace-Lorraine, qu'il faudra porter le montant présumé des bénéfices échappant au trésor français par suite delà substitution de ta nouvelle convention postale à celles qui existaient anlérieuremeDi à la guerre entre la France et l'Allemagne.

Faut-il craindre maintenant que le traité de 1873 réagisse sur nos rapports avec certains États de l'Europe, de manière à nous priver des avantages de noa propres communications postales avec eus? On a dit, en effet, que les nouvelles règles introduites dans nos relations avec l'empire d'Allemagne, pour le transit à découvert, nous conduiraient à perdre toute la part nous revenant dans les produits de notre correspondance avec la Russie, la Suède, la Norwége et le Danemark: car il purralt arriver que les taxes fussent toujours ncquiltées à l'étranger, et que la France, dans ce cas, n'ayant plus son |^o^t territorial à réclamer à l'ollSce allemand, fut absolument dépouillée de toute sorte de bénéfice dans cette partie de ses conimunications postales avec l'Europe.

La majorité de votre commission ne croit pas ces appréhensions fondées. Les combinaisons qui auraient pour résultat, par exemple, d'assurer l'affranchissement de toutes les correspondances de la Russie pour la France, et le non- affranchissement de toutes celles qui seraient expédiées, au contraire, de la France pour la Russie , ces combinaisons supposeraient de la part de l'office allemand une sorte de connivence avec l'oQice russe . dans le but d'enlever à l'administration des postes françaises un revenu auquel celle-ci a un droit légitime. Il faudrait, en effet, entre la Russie et l'Allemagne, uoe taxation dont l'infériorité, eu égard à la taxe francorusse, dégrèverait du port français les correspondances d'entre In France el la Russie. Mais M. le directeur général des postes allemandes, pour écarter toute ombre de doute sur ce point, n'a pas hésité à déclarer, dans une lettre adressée à M. le directeur général des postes françaises, le 4 avril dernier, que l'oflîce «Uemand se fera toujours payer par l'office de Russie : i' pour toute lettre simple affranchie de la Russie pour la France, un port de 3 gros ou 3^ centiiues et demi pour le parcours allemand et français ensemble ; 3° pour toute lettre simple non

ir

CONVENTION t)E POSTK.

ëê

afiVanchîe de la France pour la Russie, un port de 5 gros ou 6a centimes et demi pour le même parcours franco-allemand.

On ne voit donc pas comment il pourrait se faire que les correspondances francorusses eussent intérêt à n*acqtiitier leurs taxes qu'en Russie, et le péril dont nous nous efforçons de dissiper la crainte doit alors être considéré comme chimérique.

Au surplus, c*est le transit à découvert qui seul pourrait donner naissance au danger qu on a signalé. Or, le transit en dépêches closes tend de pius en plus à prévaloir dans les rapports internationaux; il est généralement adopté par les na^ tions liées entre elles par des conventions postales, et cela doit suffire pour écarter les préoccupations diverses provoquées dans certains esprits par la gratuité du transit à découvert.

Il semble donc qu'il n y ait rien à ajouter au chiifre de 409,6^3 francs que nous avons posé pour indiquer les diminutions de recettes qui paraissent devoir résulter pour le budget français de la convention du 1 a février, indépendamment de nos rapports avec F Alsace-Lorraine, dont lappréciation n*est pas possible.

Nous verrons tout à l'heure si celte convention peut nous amener, vis-à-vis des autres Etats de l'Europe, à un brusque changement dan» les conventions postales qui nous unissent à eux, et nous exposer, par suite, à de nouveaux abaissements de nos revenus postaux, en généralisant les règles admises aujourd'hui dans nos relations avec Tempire d'Allemagne. Mais n'abordons pas cette question avant d'achever l'examen du traité franco-allemand , qui est seul en discussion , et voyons comment se justifie dans nos rapports avec l'Allemagne le changement de système qu^il contient.

La France a toujours tenu au principe du prélèvement à son profit de son port intérieur dans le partage de toute taxe internationale. Ce principe, en se combinant avec celui de la proportionnalité des taxes au service rendu, la conduisait toujours à demander dans ce partage une part très-supérieure à celle des autres États contractants, et elle fondait, comme nous l'avons dit, la It^itimité de ses prétentions sur la supériorité même de son service postal.

Nous n'avons rien à dire. Messieurs, contre un système qui a été fécond pour le trésor français en résultats heureux, et dont nous n'entendons pas d'ailleurs répudier les données fondamentales dans ce qu'elles peuvent avoir de légitime. Mais sachons reconnaître qu'une persévérance obstinée à maintenir ce système avec toutes ses conséquences logiques pourrait nous conduire à de graves difficultés.'

Il est facile de voir, en effet, que, si le principe du prélèvement du port intérieur était toujours appliqué, il serait de nature à produire quelquefois des résultats singuliers. Une nation venant à élever tout à coup le taux' de ses taxes intérieures , sa part dans les taxes internationales devant s'accroître dans la même proportion, il faudrait porter ces dernières à un taux exagéré pour que chaque office intéressé reçut ce qui lui revient légitimement, de telle sorte que les vicissitudes fiscales d'un pays feraient sentir dans tous les mitres leurs effets et leurs rigueurs.

Conventions. ^* i5

Pahtik f.

Le priutip*

(lu port

iutiirîeurt

ÎDCOnv^nicBla.

i CONVENTION DE POSTE.

telles conséquence» peuvent uns dotile se produire, nui* il serait <liffictle de

admettre d'une msuiére absolue.

(^uant k la doctrine de la proportionnaliléde la laïc au service rendu, étail-ce n le cas d'en revendiquer l'exacte application , dans les conditions nouvelles où DS traitons avec l'Alleaiagiie ? Nous ne fabons plus . en effet , des traités sépiréi « la Prusse, avec la Tour et Taxis, avec Bade ou la Bavière, mais un traité i<|ue, embrassant tous les États qlii composent aujnurdliui l'empire gennanii]DC. us n'uvion> pas dès Ion de réel intérêt à établir des différences dans ta mo^enoc i parcours; et. quant n notre service posta), nous aimons sans. doute à ne pis connaître ruicclleiice de son organisation pur laquelle il peut tléfier louteii«} nparaiscns; mais, s'il fonctionne beaucoup mieux que les services étrangers, lu nt de vue des communications rurales, il ne leur est pas supérieur dans les nds centres rie population qui sont, après tout, la seule sphère des écban^ ernationaux.

[| fallait donc. Messieurs, s'attacher moins fermement aux anciennes traditioas

l'office français, pour régler aujourd'hui nos relations de poste avec l'empin: ilemagne. Il fallait admettre l'égalité et la réciprocité entre l'office allemand et lAtre.

ZelUi égalité et cette récip^'ocité existent-elles?

Pour l'échange des lettres franco-allemandes, on stipule : ào centimes d'affraii- ■tement au départ de France; 37 centimes et demi au départ d'Allemagne; centimes en cas de non-affranchissement à percevoir en France; 6a centimes et ni à percevoir en Allemagne.

[)ans le cas d'affranchUsemenl , l'office allemand reçoit a centimes et demi dt insquc l'office français; dons le cas de non-affranchissement, 3 centimes et demi plus. Ces différences tiennent à la disparité des systèmes monétaires en vigueur » l&s deux peuples. IJles sont d'ailleurs très-faibles et se compensent entre

[ci, pourlant, divers*» abjections se présentent.

On a objecté en premier lieu que, les lettres afiraocliie.* étant plus nombreuse< s les lettres non affranchies . le contribuable français serait en l'rn de compte plus ivé que le contribuable allemand. Il en ressortirait, n-t-on soutenu , des désavan ;es économiques pour le commerce français qui, soumis à des frais généraux is élevés, ne serait pas dans de bonnes conditions de concurrence par rapport au nmerce allemand. Mais il est évident que les différentes qu'on indique seront à ne sensibles, et, d'ailleurs, il parait difficile de réaliser d'une manière absolue ^té des conditions économiques dans deux p*\s, même aussi «oisins l'un de

On signale un autre vice dnns le système du traité. La taxe franco -allemande )dui»anl pour le trésor français ao centimes par lettre au lieu de a5 centimes, nme pour les lettres inlérieu^e^, 01) aboutit à ce résultat singulier, que la cor- ;pondnnce entre Français et Allemands se fait n meilleur marché que la corres-

CONVENTION DK POSTE.

poiidance cr>lre Français. Mais c'eut là une appréciation erronée : deux lellres intérieures rapportent au trésor français 5o centimes, tandis que deux lettres internationales entre la France et T Allemagne ne lui rapportent que 4o centimes; cela est vrai : mais, dans le premier cas, les 5o centimes sont payés par les deux contribuables français qui ont correspondu Tun avec Tautre, soit a 5 centimes par chacun d*eux, et, dans le second cas, les ào centimes sont payés par un seul correspondant français, car ils se perçoivent exclusivement ^ur la lettre partie de France , la taxe applicable à la réponse étant acquittée en Allemagne et demeurant acquise au trésor allemand. La correspondance étrangère est donc pour le public à un taux supérieur au taux de la correspondance intérieure, puisque Texpéditeur français d'une lettre affranchie paye, en définitive, i5 centimes de plus pour renvoyer en Allemagne que pour la faire parvenir sur un autre point de la France. Si, maintenant, la lettre partie de France et la réponse venue d'Allemagne procurent au Irésor français une recette inférieure de lo centimes à celle que cet office retirerait de deux lettres échangées dans la limite de son territoire , cela tient à la nécessité de faire participer, dans ce cas, au double produit résultant de rechange international Toffice étranger qui a concouru à Tcxécution du service postal. L*anomalie n'est donc qu'apparente: elle disparaît quand on va au fond des choses. Sa seule apparence fait toutefois ressortir la trop grande élévation de nos taxes intérieures.

Un troisième reproche est adressé sur ce point à la convention du 1 2 février. Elle produit, nous dit-on, des effets contraires en France et en Allemagne: car, au moment même où nous voyons notre taxe internationale s'abaisser au-dessous de notre taxe intérieure, nous voyons d'un autre côté la iixe franco-allemande s'élever pour Toffice germanique a 18 centimes trois quarts, c'est à-dire à 6 centimes un quart au-dessus de la taxe intérieure allemande, qui est de la centimes et demi. Cela est vrai encore; mais ce résultat n'a rien d'irrationnel, et il s'explique à merveille par le fait seul de Télévation de nos taxes postales intérieures. Les tarifs postaux de la France sont plus élevés que les tarifs postaux des autres nations. Nous payons ordinairement ao centimes, aujourd'hui a5 centimes, pour le port d'une lettre intérieure de 10 grammes. Au contraire, une lettre de i5 grammes est transportée de Hambourg à Trieste pour un siibergros ( 1 a centimes et demi) , parcourt l'immense continent américain pour i5 centimes, circule dans toute l'Angleterre pour 1 penny (10 centimes). Pouvons-nous exiger que les nations voisines, pour maintenir chez elles l'équilibre entre les taxes internationales et les taxes intérieures, diminuent leurs parts dans les premières ou augmentent le taux des secondes? Evidemment non. La vérité sur tous ces points, c'est que les taxes internationales, intéressant plusieurs offices, sont absolument indépendantes des taxes intérieures qui n*en intéressent qu'un seoi. Aussi n'y a-t-il aucune contradiction entre l'augmentation momentanée de notre taxe intérieure et la fixation de notre part dans la taxe franco-allemande. Enfin , pour ceux qui s'élèveraient encore , après ces explications, contre la différence qui va exister, pour le trésor français , (sntre les deux taxes , ne doit-il pafs suKre de rappeler que le rehaussement accidentel et passager de notre