Partie I

laxe inlérieure au coun d'une négodalion enlomée ne devait p» réagir sur Irt

combinaiions discutée» dnus celle négociation ?

Passons maintenant à l'examen du transit:

Occupons-nous seulement, pour simplifier le débat, du transit en dépêche» closes, qui dépasse de beaucoup en importance le transit à découvert et tend de jour en jour à le faire disparaître. La convention du 13 février fiie le prii du transport descorrespondances transitant par la France ou par l'Allemafne à 6 franci le kilogramme pour les lettres, et à 1 franc le kilogramme pour les imprimés. Ce prix pour les imprimés est depuis longtemps adopté.

La grande nouveauté de ce système . c'est qu'on substitue, quant aux lettres, un prix uniforme de transport à un prix proportionnel à la distance parcourue par la correspondance transitante. Or. la configuration géographique de la France, »on étendue lerriloriale par rapport aux autres Etats , la faisaient grandement bénéficier du principe de la proportionnalité; et lorsque les comptes se réglaient enlie les autres États et la France, il arrivait toujours qu'elle était débitrice envers eui. pour les correspondances qu'ils avaient transparlées pour son compte à travers leur territoire, de sommes bien inférieures à celles dont elle était elle-même créancière pour celles qui avaient transité par le sien. De U les soldes fort élevés dus à l'office frartçais par les offices étrangers. A l'avenir, au contraire, en calculant d'après le principe d'une taxe de transit uniforme et égale de part et d'autre, on fera entre les offices fronçais et allemand le compte des poids qu'ils auront transportés l'ua pour l'autre, et ils se tiendront compte l'un à l'autre de l'excédant.

Dans les rapports de l'Allemagne avec la France, la perte qui en résulte n'est pu considérable (4o,&93 francs]; mais, pour ceux qui redoutent pour Dos financts l'application générale du principe nouveau , noua avons à répondre qu'il importe pour nos propres intérêts de modifier sous certains rapports notre ancienne réglementation en matière de transit; et, d'un autre côté, que les règles des relations franco-allemandes ne doivent pas, en bonne justice, être identiquement admises pour nos relations avec les autres États.

Le prix de transit Francis en dépêches closes atteignait en moyenne, d'après la théorie d'une équation mathématique entre la taxe et le parcours et les tarifs précédemment en vigueur, les chiffres suivants :

Grtnde-Bretague 30' 01' par kilogramme de lellrei.

B«lpque 17 96

lUlie ?î 89

Suisse 3i 09

Espagne 33 ofi

Prusse it) 66 »/3

Pays-Bas ïi 52

Portugal 33 ofi

Ces prix, dont on ne peut méconnaître l'élévation, ont eu pour effet de détourner de la voie de la France le transit international taules les fois que la vote d'AI-

leoiagne, par exemple, a pu être suivie. Aussi le revenu du transit français tend-il à diminuer, comme on peut le constater en se reportant à la comparaison des années 1869 et 187a. Les éléments de celte étude se trouvent en relevant en détail, les oomples d* échange des mois de janvier et février 187 a et en les rapprochant des mois correspondants de 1869, car les proportions se conserveront tout naturellement pour les autres mois de Tannée, et d*une comparaison partielle on peut facilement déduire une comparaison totale.

Somme payée par les- offices étrangers à la France. . . 4.643,871 francs. Somme payée par la France aux offices étrangers. . . . 1,598,500

DiPFÉRBNCR au proBtde la France 3,o45,38i

Somme payée par les offices étrangers à la France Somme payée par la France aux offices étrangers .

Différence au profit de la France 1,956,964

Les tableaux qui précèdent font ressortir pour la France, en 187a, une perte probable de 1,088,^17 francs par rapport à Tannée 1869.

Mais il ne suffit pas de constater ce mouvement de recul dans les revenus du transit français, il faut en signaler les causes.

La voie de France a été abandonnée par les correspondances ci-dessous indiquées :

De TAngleterre pour

( l'Italie.

) TAutriche.

TAngleterre.

les Pays-Bas.

De ritalie pour }

De la Belgique pour la Suisse.

Ces dépêches ont été détournées vers la voie d*Alletïiagne par les prix de transit français.

De plus, le transit français aurait perdu absolument les correspondances échangées entre r Angleterre et les Indes, les Pays-Bas et les Indes néerlandaises, si Toffice français ne 8*était empressé d*écar(er ce péril , en abaissant les droits à payer par la malle des Indes, qui a cessé d*ètre nécessairement tributaire du territoire français depuis le jour où son point d*aboutissement , en Europe, nest plus à Marseille, mais à Brindisi. Ces droits, qui étaient en 1869 de 35 fr. 37 cent, par kilogramme, ont été réduits à i5 fr. 5a cent. Le transit français de Hnde pour TÂngleterre produisait en 1869 ii455,i85 francs; il ne produira plus en 1872 que 7 1 1 ,63o francs.

Tels sont les faits qui sont de nature à entraîner la diminution de nos revenus-