DEMN1TÉ A L'ENTREPRISE DES LITS MILITAIRES

N*" 94. k février 187^ .... Rapport de la Commission du budget sur le

compte de liquidation pour 1874 620

INDEMNITÉ À LA C0MPA«IIUt DES MESSAGERIES MARITIMES.

Loi du 3o juillet 1875.

N' 95. a3 juillet 1876.... Projet de loi relatif à Tindemnité spéciale accordée à la compagnie par décision arbitrale. . 6a 1

PONCnOflllAIRES DE L*AI.SACB-LORRAINB DÉPOSSÈDES, a. JVCES DB PAU, PAYEMENT DE LEVES TRAITEMEITTS,

Loi du a 5 janvier 1873.

N* 96. 7 et ai janv. 1873. Projet de loi et rapport de la Commission du

budget relatifs à un crédit supplémentaire pour payer les traitements 6aa

b. MAGISTRATS DES RESSORTS DB METZ ET DE COIMAR, PAYEMENT DE LEURS TRAITEMENTS,

Loi du a4 mars 1873.

N" 97. a7 fév., i4 mars 73. Projet de loi et rapport de la Coiumission du

budget relaliis à un crédit destiné au payement dos traitements fi'jà