DÉTRUITS PENDANT LA GUERRE

Loi du 23 juillet 1873.

N" 88. 13 juin 1873 Projet de loi pour report de crédits; exposé des

molifs 611

N* 89. 19 juillet 1873. . . . Rapport de la Commission du budget 61a

ALLOCATIONS À CERTAINS DÉPARTEMENTS ENVAHIS SUR LE FONDS COMMUN ANNUEL DE 4 MILLIONS.

N" 90. 17 juillet 1873.... Projet de loi portant répartition du fonds de

h millions (exercice 1876) 6 14

N" 91 . 35 juillet 1873. . . . Rapport de In Commission du budget 61 5

TABLE PAR ORDBE DE MATIERES. xi

KBSTITUTION DBS RENTES DISPARUES DD TRESOR PE?IDANT L'TNSORRECTION DE 1871.

Loi du 36 mars 1878.

Pages.

Pi* 92. 11 juillet 1872.. . . Projet de loi aatorisant le Ministre des finances

à inscrire une somme de rente de 35o,ooo fr. pour restitution au Trésor des renies disparues ; exposé des motifs 6i5

N*" 93. i4 mars 1873 Rapport de la Commission du budget 617