SU

DOMMAGES DE LA GUERRE

OaiMiont.

de la deratère Tision.

allocations aient été accordées , j*ai dû ies écarter, afin d^éviler que les municipalités , ce qui s*est vu, recourussent à des prête-noms pour faire entrer dans la caisse des communes des sommes auxquelles elles n*ont aucun droit

Si dans quelques départements l'évaluation des frais de logement et de nourriture a donné lieu aux doubles emplois et aux irrégularités que je viens de signaler, dans d^aulres, ati contraire, les 'commissions de révision n'avaient pas cru devoir admettre ces dépenses , quoiqu'elles fussent justifiées. J'ai dû faire rétablir ces articles.

Vous le voyez, Monsieur le Président, le contrôle a été étendu à tous les éléments , à tous les détails.

Cette révision a été longue et laborieuse; elle a imposé de grands efforts aux bureaux des préfectures et de l'administration centrale; mais elle aura pour effet d*assarer un traitement uniforme et une allocation équitable à chaque déparlement, à chaque intéressé.

Je suis ainsi parvenu a ramener de six cent cinquante-neuf millions trois cent trente-neuf mille sept cent soixante-dix francs (659,389,770 francs) à six cent cinquante-sept millions deux cent cinquante-six mille neuf cent' vingt-trois francs (657,a56,9Q3 francs) le montant total des pertes.

La différence est de plus de a millions. Mais ce serait se faire une idée bien incomplète du travail que de considérer ce chiffre total comme en étant la seule et réelle expression. Pour l'apprécier, il faut interroger les différences qui , par suite des rectifications opérées, existent d'un département, d'un canton, d'une commune à l'autre. Tel département qui se trouvait admis, en demande, pour a4 millions a dû subir une réduction de 6 millions; tel autre, à l'inverse, est monté de a millions. En d'autres termes, ce que l'Assemblée nationale a voulu est aujourd'hui réalisé : la justice est égale pour tous.

Le projet de décret. Monsieur le Président, consacre ces résultats. Vous remarquerez que, tandis que les deux crédits ouverts par les lois des 6 septembre 1871 et 7 avril 1873 s'élèvent à ai 1,950,719 fr. 35 cent., je me borne à vous proposer de ne distribuer que aoo millions ^^' aujourd'hui et de mettre en ré.serve une somme de 10,960,719 fr. 35 cent. Suivant la volonté expresse de l'Assemblée nationale , une partie de ce reliquat sera affectée au soulagement des communes et des établissements publics qui ont été plus particulièrement victimes d'incendies ou de pillage à main armée; l'autre partie servira à la réparation des dommages matériels causés aux compagnies de chemins de fer, dommages qui ne sont pas évalués à moins de 8 millions ^'\ Elle sera, en outre, appliquée au redressement des erreurs isolées qui auraient pu se glisser dans la fixation des pertes et enfin au payement des frais administratifs de l'opération. Ces frais seront relativement considérables : ils comprennent, en effet, les dépenses de personnel, celles de la confection et de la dislribution prochaine des bons de liquidation. Le nombre de ces ti(res dépassera a millions. C'est autant de situations particulières qu'il a fallu examiner.

(*) Non compris le million prélevé par le décret du 37 octobre 1871 en faveur des personnes qui ont éprouvé des pertes dans les départements annexés.

^*> Voir plus loin aux indemnités diverses (Chemins de feii) le n* 71.

Si vous approuvez ces propositions. Monsieur ]e Président, je vous prierai de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint.

Veuillez agréer, Monsieur le Président , Thommage de mon respect.

Le Ministre de V intérieur, Bbulé.

DÉCRET

POUR LA RÉPARTmON BNTRB LIS DEPARTEMENTS DBS 2 1 1 MILUONS D'INDEMNITE