RAPPORT DU PREFET DE LA SEINE

(m. FERDINAND DUVAl)

AU MINISTRE DE L'INTERIEUR, SDR LES OPERATIONS DES COMlflSSIONS CHARGEES DU REGLEMENT ET DE LA RÉPARTITION DBS INDEMNITES DE GUERRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE ^'^

20 février 187A.

EXTRAIT

Le rapport, aprè^ avoir fait connaître que les commissions de règlement et de répartition des indemnités ont entièrement terminé leurs travaux et reproduit les renseignements déjà donnés dans un premier rapport de M. Léon Say , alors préfet de la Seine , du mois d*août 1 87 2 ^^', continue ainsi :

Emploi

d« la réfterva

poor équilibrer

U répartition.

La répartition a commencé dès le mois de février 187 a, et au mois de mars un très-grand nombre de réclamants nécessiteux touchaient un dédommagement d*après le tarif adopté par la Commission.

Cette répartition a continué sans interruption jusqu*au mois de septembre suivant, époque de l'échéance du dernier terme du versement de 100 millions.

Lorsque la Commission a été saisie des propositions des commissions de tous les cantons, elle a remarqué que quelques commissions cantonales avaient trop restreint la liste des personnes qui pouvaient être désignées comme nécessiteuses , et par ce motif n'avaient pas atteint le chiffre des allocations auxquelles fensemble des pertes constatées dans le canton donnait droit. Au moyen de la réserve, la Commission a pu équilibrer aussi exactement que possible la répartition générale.

Le tableau ci-après donne la situation au mois d*octobre 1873.

^^^ Il n a pas encore été fait de rapport d'ensemble sur le détail des répartitions dans chacun des départements indemnisés (avril 1876). *) Voir t. Il du Recueil P. bgZ.

RsPARTiTWN des 11,651,200 francs attribués par le décret du 27 octobre 1871 aux sinistrés de la gaerre étrangère dans le département de la Seine,

LOCALITES.

CAPnoNs De Paris

De Courbevoie

De Neuilly

De Pantin

De Saint-Denis. . . .

De GharenioD

De Sceaux

De Villejuif.

De Vincennes

NOMBRE

IIÉCLAMA3IT5.

EVALUATION des