A-COMPTE
PAYÉS ■ux néeesuteux.
fr.
fr.
'*) Rest* disponible pour eouTrir l?s frais des commissions csnlonales et de la commission d^psitemenUle» ainsi que pour faire face aui «rreurs ou ouiisMons : 163,799 francs.
Si ron compare pour chaque canton le chiffre total des allocations au chiffre total des perles, on peut voir qu'il a été attribué à chacun des cantons du déparlemeul une somme qui représente 16 à 18 p. 0/0 des pertes. D'autre part, chaque sinistré porté sur la liste des nécessiteux ayant reçu un dédommagement proportionnel à ses pertes, conformément au tarif adopté, la Commission est ainsi arrivée non pas à une précision parfaite, ce qui n'était pas possible, mais à une répartition trèséquitable.
En se séparant le 1 a septembre 187a , la Commission de répartition a délégué ses pouvoirs au préfet de la Seine, qui a encore attribué sur le reliquat de. 1 53,79g'
337 dédommagements proposés par les présidents des commissions cantonales et appuyés par les conseillers généraux , membres de la Commission de répartition , soit au total 77,628'
Les frais de matériel et de personnel des commissions cantonales, dn secrétariat de la Commission de répartition et ) . i46,3/i5 de la Commission de révision, dont les travaux vont être indiqués, se sont élevés a 68,7 1 7
Il reste disponible 7,&3&
Dans le tableau ci-dessus n'étaient point comprises les réclamations postérieures
La Commission do répartition
d^lèguo
s«s pouvoirs
au
Préfet de la Seine
pour
la disposition
du reliquat.
Réclamations
postérinnrea
au ab noTtmbm
DOMMAGES DE LA GUEBHE
Dettrucliont
du
g«Di« milîulre.
au 25 novembre 1871, limite extrême du délai fixe par la Commission pour ie dép6t des demandes dlndemnilé de guerre.
Ces demandes tardives s'élevaient à près de à millions de francs. Elles ont été estimées par des experts désignés par mon administration et classées, en attendant que le Gouvernement eut fixé la date à laquelle il ne serait plus admis aucune réclamation.
Ici le rapport expose que la Commission de répartition s est occupée de ceux dont les propriétés ont été détruites par Tautorité militaire en vue de la défense du pays, qu un moment elle avait eu ia pensée de comprendre dans la répartition des 1 i millions attribués au département de la Seine les dommages provenant des démolitions opérées en dehors de la zone des servitudes, mais quaprès avoir pris connaissance des explications échangées dans la discussion de la loi du 6 septembre 1 87 I (v. ci-dessus, p. 120 a 1 q3, les discours de MM. A. Grévy, Bozérian et V. Lefraac), elle avait décidé quon maiutiendi^ait en dehors de la répartition toutes les réclamations relatives aux destructions opérées avant Tinvcslisseraent de Paris. Le rapport, après avoir rendu hommage au zèle et au dévouement des comnu'ssions cantonales, aborde les opéralions do la Commission de révision.
opération»
(le rëvition.
