AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le règlement des indemnités allouées en vertu de la loi du 7 avril 1873 touche a sa fin. La distribution des titres de payement commencera incessamment.

Ces titres seront définitifs ou provisoires.

Les titres définitifs seront de 5oo francs; ils rapporteront, à partir du 1*' janvier 1873, a 5 francs d'intérêt annuel payables par termes semestriels égaux de 1 a fr. 5o cent. , et ib seront remboursés au pair en vingt-six annuités par voie de tirage au sort.

Les titres provisoires seront de 5 francs, lo francs, i5 francs, 30 francs, a 5 francs, 5o francs, 100 francs, aoo francs, 3oo francs, 4oo francs. Ils porteront jouissance du 1*' janvier 1873, mais les intérêts ne seront payés qu'après réunion de ces bons provisoires en titres définitifs de 5oo francs.

Pour en réaliser le montant, les porteurs des bons provisoires n*auront qua les remettre aux trésoriers généraux, aux receveurs particuliers des finances ou au\ percepteurs. Ces comptables les enverront sans frais à Paris, au Ministère des

finances , qui les fera vendre à )a Bourse par le syndical des agents de change. Le produit de la négociation sera versé entre les mains des ayants droit, déduction faite des frais do courtage de Tagent dé change.

Les trésoriers généraux , les receveurs particuliers des finances et les percepteurs sont les seuls intermédiaires gratuits auxquels les indemnitaires puissent avoir recours. Dans finlérét des ayants droit, l'Administration insiste sur cette observation.

Le Préfet Annexe a la circolaibe précédente.