PRÉCÉDENT

Par M. le baron de Ravinel, membre de TAssemblée nationale. (Séance du 1 1 juin 1875.]

(extrait.)

Le rapport, après avoir reproduit les détails de fait et les considérations de Texposé des nnotîfs et adopté le projet dans les mêmes termes, ajoute :

État A rheure où nous écrivons , la question a fait un nouveau pas vers une solution

de u liquidation définitive. Les réclamations examinées s'élèvent à 9,774; G.BoG d'entre elles sont

au II juin 1876.

admises.

Le chi£Fre des pertes reconnues s'élève à 43 millions. — 3,078 demandes sont définitivement rejetées , pour les motifs énoncés ci-dessus.

La Commission n'a plus à trancher le sort que de 1 76 réclamants , pour une somme qui ne dépassera pas a millions.