INDEMNITÉS DIVERSES

INDEMNITÉS AUX CHEMINS DE FER

a. CHEMINS DE FER DE L'EST.

PROJET DE LOI

AYANT POUR OBJET LA DECLARATION D*UTILITÉ PUBLIQUE DE NOUVELLES LIGNES CONCÉDÉES A LA COMPAGNIE DE L*E5r ET L* APPROBATION D*UNE CONTENTION PASSEE AVEC CETTE COMPAGNIE.

(Présenté par M. Thters, Président de la République française, et par M. de Fourtou , Ministre des travaux publics, à la séance du 6 janvier 1873.)

EXPOSÉ des motifs.

Messieurs, les douloureux événements qui ont marqué les années 1870 et 1871 ont' eu , pour les chemins de fer français, de funestes conséquences.

Sur les réseaux des compagnies de TEst, de TOuest, du Nord, d'Orléans et de Lyon-Méditerranée, un grand nombre d'ouvrages d'art ont été détruits en totalité ou en partie , soit par Fautorité française , dans l'intérêt de la défense , soit par l'autorité allemande ; le matériel roulant a éprouvé de graves dommages , et l'interruption partielle de la circulation sur une grande partie des voies ferrées a imposé aux compagnies des pertes considérables.

Néanmoins, dès que la paix les a remises en possession de leurs réseaux, les compagnies ont fait les plus grands efforts pour effacer les traces de ces désastres et pour rétablir la circulation des voyageurs et des marchandises , en recourant au besoin, a l'établissement d*ouvrages provisoires , jusqu'au moment où les ouvrages définitifs seraient reconstruits.

Ces efforts n'ont pas été infructueux, et quelques mois étaient à peiiie écoulés que, sauf sur certains points isolés, l'cxploitatioa des chemins de fer avait repris toute sa régularité.

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Les sacrilices qu^ont ilû s'imposer^ pour obtenir ce résultat, les compagnies autres que celle de l'Est sont résumés dans le tableau suivant :

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