‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 149 sur 230 · COMPAGNIES · texte numérisé non relu

COMPAGNIES

Ouest

Nord

Lyon-Méditerranée.

Orléans

Totaux. .

DEPENSES pour

LA RÉPAnATIOIf DES DOMMAGES

CAOsis PAK L'AOTOBiré

française.

fr.

■llemande.

fr.

fr.

1 1 .984,669 2,5o7,336 4(655,559 a,oo6,556

Le Gouvernement aura à soumettre en temps utile à rAssemblée nationale des propositions pour assurer, dans une mesure équitable, la réparation de ceux de ces dommages dont la responsabilité incombe plus particulièrement à TEtat ^^\ Peru» Quant à la compagnie de TEst, dont le réseau s*est trouvé placé, dès le début et

d« la eompagDie jg^q^'^ j^ f,n de la Campagne, sur le théâtre de la guerre, ses pertes se sont élevées, pour les lignes dont elle reste concessionnaire, à la somme de 10,900,000 francs, savoir :

Dommages causés par Tautorité française 5,690,000'

Dommages causés par Tautorité allemande 5, s 10,000

Total . . .• 10,900,000

Mais là ne se bornent pas pour elle les désastres causés par la guerre. '

La longueur des lignes qui lui ont été concédées était de 3,i65 kilomèlres. savoir :

Lignes en exploitation de fancien réseau 973 kik»m.

Lignes en exploitation du nouveau réseau 1 ,903

Lignes en construction ou à construire (ancien réseau) 19

Lignes en construction ou à construire (nouveau réseau) 370

Total pareil 3,i 65

Sur cette longueur, 7^3 kilomètres de lignes en exploitation et 97 kilomètres de lignes en construction ou à construire , o est-à-dire une longueur totale de 84o kila mètres , se sont trouvés compris dans les territoires cédés à TAlIemagne.

^'^ Voir plus loin, n* 73, comment il a été satisfait à cet engagement vis-à-vis des fompignics autn*s que celle de l*Est.

EXPOSÉ DES MOTIFS DU PROJET. 465

Voici le détail de ces lignes : Détail des lignn

ecd'

CM

LIGNES DE L'ANCIEN RESEAU. » rAlleiD«gn«.

En exploitation.

Parlie de la ligne de Paris à Strasbourg et à Kehl 1 06 kilom.

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