PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION D'ACCORD AVEC LE GOUVERNEMENT

Art. l". Est déclaré d*utilité publique rétablissement des chemins de fer ci-aprcM désignés :

i"" De Sedan à la frontière belge, vers Bouillon;

tï"* De la frontière belge, près Longwy, à la ligne de Nancy à Melz, près d^Arnaville , par Audun-le-Roman et Briey , avec embranchements sur Villerupt, sur la vallée de rOme et sur Thiaucourt;

3* D'Aillevillers k Lure, avec embranchements sur Plombières et le Val-d'Ajol;

A* De Belforti la frontière suisse, vers Porrentniy, par Morvillars et Délie;

5° De Coulommiers à la Ferté-Gaucher ;

6** De Remiremont au Tillol et à Saint-Maurice;

7** De Bourbonne-les-Bains à la ligne de Paris à Mulhouse , par Voisey ;

8* De la gare de Langres à la ville de Langres;

9° De ChampigneuUes à Jarville, en contournant à l'est la ville de Nancy;

lo* D*un point situé entre Montmédy et Velosnesà la frontière belge, vers Virton.

Art. 2. Est approuvée la convention provisoire passée le entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de TEst, ladite convention ayant pour objet :

D*une part, de concéder h cette compagnie les chemins de fer énoncés en Tarticle 1** ci-dessus et, en outre, le chemin de fer d*Epinal à Neufchàteau, déclaré d*utilité publique par le décret du 19 juin 1868;

D^autre part, d*indcmniser ladite compagnie de la cession de lignes ou portions de lignes et des pertes et dommages de toute sorte résultant pour elle du traité de paix de Francfort.

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avec

la compagnie.