ANNEXE
Gestion
& l'AUcniagn« ,
aonalalion
et
dimioalion
de tobvenlioD)
et de coDceuioBS.
DcUis
d*expciilioii
des
PBOJBT DE CONVENTION.
Les articles i , 2 , 3 et 4 conformes aux articles correspondants de la convention jointe au projet de loi (voir p. 478).
Art. 5. Le Ministre des travaux publics, au nom de TEtat, concède les chemins de fer suivants à la compagnie de TEst, qui les accepte et s'engage à les eiécater à ses frais , risques et périls , savoir :
D'Épinal à Neufchâteau, par Dompaire et Mirecourt;
De Sedan à la frontière belge, vers Bouillon;
De la frontière belge, près de Longwy, à la ligne de Nancy à Metz, près d*Aroa< ville , par Audun-le-Roman et Briej , avec embranchements sur Vilierupt , sur la vallée de rOrne et sur Thiaucourt ;
D*Aillevillers à Lure, avec embranchements sur le Val-d*Ajol et sur Plombières;
De Belfort à la frontière suisse, vers Porrentruy, par Morvillars et Délie;
De Coulommiers à la Ferté-Gaucher ;
De Remîremont au Tillot et à Saint-Maurice;
De Bourbonne-les-Bains à la ligne de Mulhouse, par Voîsey;
De la gare de Langres à la ville de Langres ;
De Champigneulles à JarvîUe, en contournant à Test la ville de Nancy;
D'un point situé entre Montmédy et Velosnes à la frontière belge , vers Virlon.
Les lignes ci-dessus concédées seront exécutées dans les délais suivants, qui courront à partir du i*' janvier 1873 :
A. — Dans U délai de cinq ans.
La ligne de Longwy à Arnaville, sans ses embranchements; D*Aillevillers à Lure, sans Tembranchement du Val-d'Ajol; De Belfort à la frontière suisse, vers Porrentruy.
B. — Dans un délai de sept ans.
D'Épinal à Neufchâteau ;
De Remiremont au Tillot et à Saint-Maurice.
Station (l*Avrieoart.
