DISCUSSION GÉNÉRALE

Séance du 27 mai 1873.

M. Clapier, après avoir fait Thistorique des chemins de fer de l'Est et constaté quelle était la situation de la compagnie au moment de la guerre, continue ainsi :

Par suite de la guerre et du traité de Francfort, la compagnie de TÈst a été privée d*une partie de son réseau : sur les 994 kilomètres de Tancien réseau elle a dû en céder 464; sur les 1,900 kilomètres du nouveau réseau, elle a dû en céder 279.

On dit, on répète et on répétera que celte cession d'une partie de son réseau non-seulement la prive du bénéfice afférent à cette partie-là , mais exerce une influence défavorable sur la partie qui lui reste. Il est donc essentiel d'apprécier quelles sont celles de ces lignes qui ont été ainsi écourtées et de savoir quel était leur revenu.

Sur les lignes écourlées vous n'ayez pas perdu de vue que le revenu réservé est de 39,000 francs, et que nous leur conservons ce revenu réservé au moyen de l'indemnité demandée.

Voyons ce qu'elles peuvent avoir perdu.

Sur l'ancien réseau, la convention a accordé au Gouvernement prussien, sur la ligne de Paris à Strasbourg, 107 kilomètres sur 619 kilomètres.

Cette ligne rapportait 79,000 francs par an et par kilomètre, sur lesquels il faut déduire environ a 5, 000 francs de frais d exploitation.

La ligne de Frouard à Forback a été écourtée de 90 kilomètres sur laa kilomètres. Cette ligne produisait 60,000 francs, sur lesquels il faut déduire a5,ooo fr. de frais d'exploitation.

La ligne de Vendenbeim à Wissembourg a perdu 67 kilomètres. Elle ne rapportait que 32,000 francs et les frais d'exploitation s'élevaient à a5,ooo francs, c'està-dire qu'il y avait un déficit.

La ligne de Metz à Thionville rapportait 4o,ooo francs par an, sur lesquels il faut également déduire a5,ooo francs. Elle rapportait donc moins que le revenu de 39,000 francs garanti par l'État.

Enfm , la ligne de Slrasboui^ à la frontière suisse rapportait 63,000 francs par an.

Voici maintenant ce qui s'est passé, par suite du traité intervenu entre le Gouvernement français et le Gouvernement allemand, relativement à la partie des lignes

M. CUpier.

R«veaM kiloiuôtrique

ligoM ^eourloe*.

LOI DU 17 JUIiN 1873.