Krtali

rtpporimr.

da ciiemia.

PrFcédrat

d« U gnerre

d« Bokln«.

Éviction

du rMMtt

laMmboiurgeoii.

3a5 milUoas coBtlilaent l'iademailé •Heinaod«.

gnie, et k lout le public avec lequel elle était en relation, qu^elle n était en réalité que le mandataire de la compagnie absente.

Quand cetle commission a voulu faire appel aui agents de la compagnie de TEst, elle leur a dit ou leur a écrit sur des feuilles imprimées que j*ai entre les mains : « Vous ne cessez pas d'être les serviteurs de la compagnie de TEst : c'est pour elle que nous exploitons. ■ ^

Et cette situation singulière avait un précédent dans la guerre de Bohême. Les Prussiens en effet, après s*êlre emparés de toutes les lignes du nord de l'empire d'Autriche, les ont exploitées commercialement aussi bien que militairement; puis, la paix faite, ils ont établi leur compte et ont payé loyalement tout ce qu'ils devaient pour l'exploitation commerciale. Ici, suivant toute probabilité, ils auraient complètement payé ce qu'ils devaient, leurs comptes étaient prêts ; mais ils ont trouvé plus commode de mettre tout k la charge du Gouvernement français, qui, bon gré mal gré, a bien dû accepter cette charge.

Quoi qu'il en soit, l'indemnité due pour le séquestre n'est pas, ne «aurait être comprise dans les 3a 5 millions indiqués au paragraphe 6. Ce qu elle peut être, on vous Ta dit, et assurément je ne pourrais mieux faire que ne l'a fait M. de Fouriou.

Quant k l'éviction du Luxembourg, si vous voulez bien consulter le texte précis du traité, vous reconnaîtrez que cette éviction, indiquée au paragraphe 7, est parfaitement en dehors de l'indemnité des 5a5 millions. Donc quel que soit le cbîffire, qu'il soit de 5o millions, comme quelques-uns des administrateurs français l'ont pensé, ou qu'il puisse être réduit, il appartient a la compagnie de l'Est, et c'est le Gouvernement français qui doit le lui remettre.

Je pourrais vous parler encore de ces dommages de guerre qui doivent^ dans anc mesure que je ne veux pas indiquer, appeler aussi une réparation.

Ce que je voulais dire, et c'est le point sur lequel j'insiste, c'est qu'en dehors de l'indemnité que j'appellerai allemande, en dehors des3a5 millions indiqués au paragraphe 6, il y a une indemnité spécialement française, répondant aux stipulations des paragraphes 5 et 7 et aux autres droits que la compagnie peut faire valoir : c'est là, je le répète, un des motifs sérieux de la transformation des 335 millions en annuités de 90,5oo,ooo francs.

Je n'ai invoqué que le traité; mais contre son texte précis les souvenirs, si autorisés qu'ils puissent être, ne sauraient prévaloir. Mais si nous avions le malheur d'entrer dans la voie où l'on nous convie, à quels dangers ne serions-nous pas exposés? Permettez-moi de vous les signaler en quelques roots et avec quelque réserve.

En effet, le négociateur allemand nous a dit d'une manière très-formelle : «Je n'admets d'indemnité que pour la compagnie de l'Est; et, d'autre part, le négociateur français, sans en rien dire, se croit autorisé à traiter a la fois pour la compagnie et pour rÉtat et fixe dans son esprit la part d'indemnité qui revient à diacun des deux dans le chiffre des 3a 5 millions. Mais si en face du texte précis du traité vous admettiez cette manière de faire, ce sous-entendu, cette* restriclion, il me semble que vous vous ezposeri^ à ce danger, que l'Allemagne revendiquât comme lui appar-

tenant ce qui aurait été donné an GouTernement français , ou , ce qui serait pis encore, ce qui serait bien aulreœent grave à mes yeux, quelle vous accusât de mauvaise foi dans nos négociations. (Réclamations sur plusieurs bancs.)

M. PouYBR-QuERTiBR. Je demande la parole.

On n*est pas de mauvaise foi quand on défend son pays! (Vive adhésion sur divers bancs.)

M. LE Rapporteur. Je crois le défendre tout autant que personne, car je défends son honneur dans ces négociations. (Très-bien 1 très-bien I)

M. PoOYER-QuERTiER. Je ne crois pas Tavoir compromis plus que vous.

M. LE Rapporteur. Je n^dmets pas que le Gouvernement français puisse jamais cesser d*ètre de la plus scrupuleuse bonne foi dans ses négociations. (Très-bien I)

M. ToLAiN combat la convention projetée comme onéreuse pour l'Etat et contraire à f esprit de la loi de iSlia et soutient la légitimité et la convenance du rachat. Si on n opère pas le rachat, il faut avoir recours à la disjonction pour concéder de nouvelles lignes et procéder par la voie de l'adjudication.

M. Georgb, laissant de côté la question du droit de rachat, soutient que l'Etat n'a aucune espèce d'intérêt à racheter le réseau de l'Est et qu'il a, au contraire, tout intérêt à adopter la convention projetée.

Si l'Assemblée refusait d'accepter la convention , on se trouverait en face de deux hypothèses : ou exercer le droit de rachat ou maintenir FEst en possession dé ce qui lui reste de son réseau et renvoyer aux tribunaux le règlement judiciaire de ses contestations avec l'État. M. George démontre que, en ce qui concerne la première hypothèse, le résultat sera mauvais, que l'État rachète pour lui-même ou qu'il procède par voie d'adjudication à une compagnie nouvelle.

M. George rappelle, à cette occasion, le patriotisme dont a fait preuve la compagnie de l'Est pendant la guerre.

La compagnie de TEst est restée jusqu*au dernier moment à son poste, au risque de laisser enlever ses wagons et ses locomotives. Vous me permettrez Tex pression de ce souvenir personnel : à Epinal, lorsque les Prussiens sont entrés, les agents de la compagnie sont restés à leur poste jusqu'au dernier moment; les boulets ennemis arrivaient dans la gare quand le dernier train est parti, nous sauvant plus de trois cents blessés et tout le matériel.

M. KranU, rapporteur.