Maya
sur le plaa
fiBaaciar
de M. Po«jtr-
Qaertier.
Eh bieo! quand cest avec Targeot des actionnaires qn'on a fait da palriodscne. n*est-il pfs jaste qu*il en revienne quelque chose aux actionnaires?
Voulez-vous d*autres preuves de patriotisme, d*un patriotisme encore plus intelligent que celui-là? L'honorable M. Pouyer-Quertiervous a dit Ta ulre jour qu*on. avait conservé a FEst 4 kilomètres d*un petit chemin de fer situé en Suisse, allant de Mulhouse a Bâle. Ces 4 kilomètres, la Prusse offrait à la compagnie de TEst de les acheter, combien? Cinq millions, c'est-à-dire i,35o,ooo francs par kilomètre. Eh bien I la compagnie de TEsta-t-elle consenti a le céder? Non; elle a dit : « Je ne veux pas être, moi, Tagent de Tintroduction des Prussiens en Suisse. » Et si la con^Migiiie de TEst avait été consultée quand il s'est agi non plus de à kilomètres, mais de a37 kilomètres des chemins de fer du Luxembourg, la compagnie de TEst aurait énergiquement résisté. Je fais appel sur ce point aux souvenirs de M. de Gooiard et de M. de Clercq , qui à ce moment étaient négociateurs et qui étaient les confidents des inquiétudes de TElst. Et cette ligne, combien la compagnie de i^Est Ta-t-elle vendue depuis à la Suisse? a,5oo,ooo francs I
M. George examinant la seconde hypothèse, celle duo procès devant les tribunaux, démontre qu'outre de graves inconvénients, comme , par exemple , d'impliquer, TÉtat dans le procès actuenement pendant entre la compagnie de TEst et la compagnie Guillaume-Luxembourg, le. recours aux tribunaux aurait pour résultat de porter à bien plus de 4oo millions Tindemnité à payer à la compagnie de l'Est immédiatement et en capital. L'orateur conclut en déclarant que la convention lui paraît extrêmement favorable aiu intérêts de l'Etat.
M. PocYER-QuERTiER se plaint que le ministre des finances ne se soit pas encore expliqué sur la combinaison fmancière qu'il a soumise à l'Assemblée.
M. Magne, ministre des iinances, après avoir rappelé que deux solutions seulement, différentes de celles du Gouvernement; ont été proposées, que Tune, celle du rachat, imposerait à l'Ltat un excédant de charge de ik à 1 5 millions , sans tenir compte d'autres éventualités redoutables, reconnaît que le système de M. Pouyer-Querder estbeal^ coup plus séduisant.
M. Pouyer-Qucriier a dit : « C*est un moyen d*éoonomie facile, sage, sur, f^udenl. ■ Facile, je Tadmets. il est, en effet, très-làcile; je le trouve même beauooup trop facile ; il faut se défier des moyens trop faciles; il faut se souvenir qu*une économie apparente dégénère bien souvent en charge onéreuse. Je reconnais donc bien volontiers que le système de M. Pouyer-Quertier est Irès-facile. Mais dire qu'il est
DISCUSSION. 561
sûr, dire qu il est sage, dire qu il est prudent, je le conteste absolument. (Très- m. Mi^». bîeni très-bien 1) Quel est-il doncP
H. Pouyer-Quertier dit : «Vous avez devant vous la Banque de France, vous lui devei aoo millions par an pour le remboursement de ses avances : retardez de quelques années ce remboursement, réduisez-le à loo millions, par exemple, gardez les autres loo millions, et au bout de trois ou quatre ans vous aurez un capital qui égalera votre dette vis-i-vis de la compagnie ; vous lui verserez cette somme et vous ne lui devrez plus rien. Qu'est-ce que cela vous coûtera? Un pour cent, puisque, d*après vos arrangements avec la Banque, vous ne lui payez que i p. o/o d*intérèls. Pendant un laps de trois ans, i p. o/o donnera 3 millions. Donc, vous convertirez en un sacrifice de 3 millions par an pendant un nombre d années trèslimité une somme annuelle de ao,5oo,ooo francs que vous devriez, d*après Tarrangement qu'on vous propose d'imposer à TEtat, payer pendant quatre-vingt-trois ans. Est-ce bon, est-ce utile, est-ce avantageux pour le budget? Incontestablement oui , • dit rhonorable M. Pouyer-Quertier.
Il pense et il alBrme que cela est très- sage, très- prudent et très-rationnel.
Xavoue, Messieurs, que, dans la tbèse que je soutiens, je suis moins a mon aise que rhonorable M. Pouyer-Quertier dans la sienne. Jl a raisonné sur des chi£fres matériels, saisissables ; il ne s'est exposé qua la contestation de leur exactitude; mais, enfin, la discussion à laquelle il s'est livré reposait sur une base tout à fait palpable et que l'œil peut en quelque sorte saisir facilement.
Ce que j'ai a dire à l'Assemblée est d'une nature bien différente , d'une nature toute morale; ce sont des conséquences plus ou moins lointaines et indirectes, que Tesprit seul, et même avec de certains efforts, peut pressentir. Par conséquent, je ne promets pas de présenter à TAssemblée des arguments aussi directement compréhensibles ni aussi séduisants que ceux qu'est venu lui apporter M. Pouyer- Quertier; et, cependant, j'ai la conviction que je suis dans la vérité. (Très-bien I très-bien!)
«Tai besoin , Messieurs , pour que l'Assemblée puisse me suivre dans mes explica- Le M* au billet tions, de lui dire quelques mots du billet de banque, car c'est le billet de banque ^ i>«oq««
dens cee dernien
qui forme ici la matière de la discussion. (Parlez I parlez!) ^^
Le billet de banque, dans ces derniers temps, a joué un rôle bien considérable.
Qaelques Membres à droite, Trt>p considérable I
M. LE Ministre. Il a joué le rôle de monnaie; il a été considéré comme une monnaie véritable, et c'est à peine si Ton a établi entre sa valeur courante et l'or lui-même une différence bien appréciable.
Ainsi, au moyen de ses billets, la Banque de France a pu subvenir aux besoins du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, et, ce qui est surtout bien digne de reconnaissance, aux besoins de l'État, tout comme si elle avait possédé réellement dans ses caisses une quantité d'or et d'argent égale à la quantité des billets de banque qu'elle a mis en circulation.
N'est-ce rien que cela. Messieurs? Hais c'est un service immense! C'est par ce
Conventions. «36
M. MagM.
CommoBl
1« biUet
de b«nq«a
fait oflie*
d« nioaaaic.
de limiter
les émiMioBi
de billaU.
562 LOI DU i7 JUIN 1873.
moyen que TÉUt a pu supporter les énormes dépenses que la guerre a oroaionnées 1 c est par ce moyen que TElat a pu se libérer de f écrasante rançon qni lui a été infligée! c'est par ce moyen que le commerce et Tinduatrie ont été alimentés dans ces temps désastreux I c'est par ce moyen que la ville de Paris a pa se procurer les aie millions qui lui étaient si nécessaires pour se tirer d^embarras trèa-sérieux! Par conséquent le billet de banque doit être considéré par nous comme chose sacrée. (C'est vrai! c*est vrai!) Autrefois les économistes de bon sens, — pas Ions... (On rit.) — disaient aui anciens gouvernements qui avaient qudqaefoîs des tendances à altérer les monnaies : « liais ayes donc toujours la monnaie pour sacrée; ny portes jamais la main; prenez-y garde, tout l'édifice de la société repose aor elle; vous ne savei pas à quels dangers vous vous exposez lorsque vous voas permeUei sur les monnaies la moindre altération ! •
Eh bien I ce qu*on disait alors de la monnaie , je le dis aujourd'hui du biUet de banque qui en fait Toffice : tenons-le pour sacré, respectons-le, ménageona-Ie, évitons tout ce qu'il est nécessaire d'éïiter pour qu'il ne subisse pas la moindre dépréciation. (Très-bien I -* Vous avei raison!)
Messieurs , qu'est-ce qui fait que le billet de banque , dans ces temps ai cakmiïeux , a conservé sa valeur au point qu'il a pu faire amplement, complètement , Foffice de monnaie?
Ce qui lui a donné cette vertu , Messieurs , le voici :
D*abord les statuts de la Banque, qui ne lui permettent pas d'émettre un seal billet sans recevoir une contre- valeur équivalente qui vient grossir son encaisse ou son portefeuille; les statuts de la Banque, qui déterminent de telle façon lea aSaire auxquelles elle peut se livrer que si inopmément, à quelque moment que ce soit, la Banque venait à se mettre en liquidation , les porteurs de billets auraient la certitude de trouver dans l'actif de cet établissement des valeurs suflSsantes pour les désintéresser tous intégralement.
Tel est le premier élément de la confiance qui s'attache au billet de la Banque de France. Par lui-même il n est qu'une repi^sentation , et il ne vaut quelque chose que parce que le portefeuille de la Banque et son encaisse sont très-suffisants , à toute époque, pour répondre de sa valeur nominale.
Le second élément de la confiance absolue qui s'attache au billet de banque provient de la sagesse du gouvernement de cet établissement : c'est sa circonspeclioD, c'est son habileté à reconnaître en quelque sorte au simple toucher la valeur des effets de commerce et des signatures qui les garantissent
Mais il est une autre condition , — et ici je me rapproche beaucoup de la question soulevée par M. Pouyer-Quertier, — il est une autre condition abaolument nécessaire pour mettre le billet de banque à l'abri d'une dépréciation : oette condition, elle consiste dans la rigoureuse limitation de la quantité mise dans les mains du public.
Cette limitation résulte d'abord de la nature même des opérations de la Banque : car, d'après ses statuts , elle ne peut venir en aide au commerce qu'en prêtant sur
DISCUSSION. 563
des effets négociables représentant des marchaDdises créées. Or la création des mar- m: Mague. cfaaqdises a sa limite dans la puissance même de la fabrication.
Cette limitation résulte encore de la courte échéance des prêts ou des avances effectués por la Banque, qui ne peut pas dépasser le terme de trois mois. Il se fait donc un renouvellement rapide et constant dans le portefeuille de la Banque ou dans son encaisse, qui lui permet, avec la même quantité de billets, de renouveler incessamment et de continuer ses opérations, prêtant d*une main les fonds ou les billets qu* elle reçoit de Tautre au moyen des recouvrements.
C'est là une des bases fondamentales de cette institution.
Lorsque le cours forcé n'existe pas et que les billets sont remboursables a vue, la nécessité pour la Banque de maintenir toujours une certaine relation entre son encaisse métallique et la quantité de ses billets en circulation est une garantie trèsefficace. Lorsqu'au contraire ses billets jouissent du cours forcé, cette garantie résulte principalement de la loi qui fixe d'une manière impérative la maximum de ses émissions. Ce maximum est absolument indispensable. Ce qui est vrai pour la monnaie métallique comme pour toutes les marchandises, de quelque nature qu'elles soient , est vrai aussi pour la monnaie fiduciaire : sa valeur dépend de sa quantité, et le plus sûr moyen de la déprécier est de la jeter dans le public avec trop d'abondance.
Je me permets de vous le dire, c'est contre une émission excessive de billets qu'il faut surtout vous prémunir. (Très-bien I très-bien I)
Messieurs , lorsque je vois que pour exonérer l'État d'une chaîne que l'on con- s^daciiou sidère comme étant trop onéreuse, c'est-à-dire pour réaliser une économie, on «id^ger
da système
cherche à se procurer un bénéfice en allant puiser dans les ressources de la Banque , j, m. Ponyerje sois véritablement effrayé. (Très-bien! très-bien! — • C'est très-sage!) Je suis Queriirr. effrayé parce que la pente est trop gli^ante et que le moyen proposé par Thono» rable M. Pouyer-Quertier est trop facile et trop séduisant. A ses yeux, c'est un de ses principaux avantages, et c'est là, pour ma part, que je vx)is le plus grand danger. Craignez de vous engager sur une pente où il pourrait être très-difficile de s'arrêter. Certes, œ serait un procédé commode surtout pour ceux qui ont la mission d'équilibrer le budget; mais qui nous dit que nous n'aurons pas encore des embarras de la même nature que cellii-ci ? Qui vous dit que nous n'aurons pas des difficultés pour pourvoir à toutes les dépenses d'utilité générale? Qui vous dit que des travaux publics importants ne seront pas justement et violemment réclamés par les populations pour des sommes dépassant nos ressources disponibles ?
M. Clapier. Comment violemment?
M. Li Ministre. Oui violemment.
Mon honorable collègue M. Clapier proteste contre le mot ■ violemment ■ dont je me suis servi. S'il avait seulement passé quinze jours dans le cabinet du Ministre des travaux publics , il verrait que l'expression dont je me sers n'a rien d'exagéré. (HUarité.)
M. Gaslondb. Par une pression violente : voilà la vérité!
M. Uêgùé,
S«g«we
<i« U Banque
dau
•M ^ÎMIOD»
de biiict*.
Le fystème de M. Poayer-
Qoeriier
D'est r^iÎMble
qu'en moyen
d'nnc convention
avec
le Beoqoe,
qni ne l'y prêtera
point.
M. LE Ministre. £h bien! je dis que si cette barrière de la loi qui a été élevée avec tant de prévoyance, vous mettei trop de &cilité à la défaire, tout est perdu... (C'est vrai!]; que le billet de banque, qui aujourd'hui a sa valeur vraie, marchera de dépréciation en dépréciation , et que nous arriverons à des conséquences que rhistoire a eu soin d'enregistrer et que vous connaisse^ aussi bien que moi. (Trèsbienl très-bien 1)
Votre sauvegarde est là. Avec sa valeur, le billet de banque nous a rendu des services très-considérables; dans un moment de grande nécessité publique il pourrait nous en rendre encore, si nous savons le ménager; mais le jour où il perdrait de sa valeur, ce n est pas seulement TEtat qui souffrirait, ce n'est pas seulement k Banque qui sou£Brirait, tout le monde souffrirait, car lorsque le billet de banque, par sa surabondance, se déprécie, toutes les marchandises prennent des prix exor bitants. Les détenteurs de marchandises et les consommateurs, les possesseurs de billets, tout le monde enfin, dans toutes les classes de la société, aurait une part dans la ruine générale.
Aussi, lorsque j'ai entendu quelquefois blâmer la Banque de la sévérité qu'elle mettait autrefois à défendre son encaisse, et aujourd'hui la réserve de ses bîUets, lorsque je l'ai entendu accuser d'une injustifiable parcimonie, je n*ai pu m^empécher de crier à l'injustice.
Que fait la Banque lorsqu'elle résiste aux entraînements qui lut sont suggérés ? Mais ce n'est pas elle qu'elle défend. Plus elle fait d'opérations, plus elle émet des billets, plus , aux yeux des esprits superficiels , elle passe au contraire pour faire des bénéfices considérables. Non , ce n'est pas pour se défendre elle-même : elle nous défend tous, elle défend le commerce, elle défend tous ceux qui possèdent, ceux qaî travaillent, ceux qui consomment; elle défend la richesse publique, die défend Fan des principaux pivots de la société. Voilà ce que fait la Banque lorsqu'elle résiste aux émissions exagérées. (Vif assentiment sur tous les bancs.)
D'ailleurs, Messieurs, remarques-le bien, aujourd'hui nous ne ferions rien daos le système de M. Pouyer-Quertier sans une convention nouvelle avec la Banque de France. L'honorable M. Pouyer-Quertier s'est glorifié l'autre jour, avec grande raison , lorsqu'il a parié des aoo millions qu'il a fait inscrire au budget aous ferme d'amortissement pour remboursera la Banque en peu d'années les avances qu'elle a faites à l'État ; mais ce remboursement a été consacré par une convention librement consentie par la Banque. Cette condition fait partie du contrat, et par conséquent nous ne pourrions pas y déroger sans passer avec la Banque une convention qu'elle aurait, je l'espère, la sagesse de ne pas accepter. Il est du plus haut intérêt de conserver à la Banque le caractère d'établissement privé et indépendant de TÉtat. Vous ne voudriez certainement pas que le Gouvernement vint peser sur sa volonté pour la déterminer à consentir à des innovations qu'elle croirait dangereuses. (Non! non! — Très-bien I très-bien !)
Eh bienl je déclare que, si je la voyais fléchir sur un point aussi essendd, je croirais remplir un de mes premiers devoirs de ministre des finances, et je croirab répondre à la confiance que l'Assemblée m'a quelquefois témoignée... (Oui! oui!},
DISCUSSION
en disant à la Banque : ■ Non, ne le faites pasl résistez, c est votre devoir, c est Fintérét public qui vous le commande, ne cédez rien. • On vous a pris une somme considérable de billets , qui ne vous rentreront pas dans les trois mois , suivant Tusage ; mais pour parer aux inconvénients de celte immobilisation on a eu soin de stipuler un amortissement rapide au moyen de Tallocati^n annuelle de aoo millions.
«Ces aoo millions, c*est une condition de votre contrat, c*est une sage garantie destinée à maintenir la valeur de vos billets. Ne cédez rien sur ce point essentiel. > ( Très-bien I très-bien!)
Eh bien! ce que je dirais à la Banque, qu* il me soit permis de le dire à TAssemblée : je considère comme un' de ses devoirs les plus étroits de tenir le billet de banque pour sacré à Tégal de la monnaie. Le moyen le plus sûr de le préserver de toute atteinte, c^est de ne pas lui enlever la précieuse garantie de l'amortissement sans une véritable nécessité publique. (Très-bien! très-bien! sur tous les bancs.)
Aujourd'hui, Messieurs, Toccasion est excellente pour TAssemblée d'affirmer ces principes et de mettre une fois pour toutes un terme aux tentations qui pourraient succéder à celle à laquelle je vous supplie de résister en ce moment. Plus les avantages qu'on fait briller i vos yeux sont considérables , plus l'économie qu'on vous propose de réaliser parait facile et importante, plus le gain est certain et évident, plus votre refus sera éloquent et décisif. Votre décision aura une portée immense et imprimera au billet de banque un nouveau caractère de solidité. (Très-bien! trèsbien ! — Applaudissements unanimes et prolongés.) ^
M. PouYER-QuERTiEB , répondant à M. Magne, commence par établir que la convention projetée le 2 4 août 1 87 1 , pendant qu'il était ministre des finances, au lieu d'une rente perpétuelle de 20,5oo,ooo francs, accordait seulement 83 annuités de i8,5oo,ooo francs. Il soutient ensuite que l'Etat ne doit à la compagnie que les 3a5 millions payés par l'Allemagne, lesquels représentent non -seulement le prix du réseau, mais les indemnités et le matériel de toute sorte.
Ceci établi, comment payerons-nous cette somme P
De deux choses l'une, dît M. Pouyer-Quertier : ou vous accepterez la proposition que j'ai l'honneur de vous faire, et je vous démontrerai qu elle est très-prudente et très -sage, — je l'espère du moins, — ou vous accepterez la rente qui doit être inscrite pour un capital de 3a5 millions.
Pour ces 3a5 millions, qui ne sont pas contestés, je demande que M. le Ministre des finances ait la faculté , pendant six mois ou pendant un an , de livrer de la rente le jour qui lui conviendra jusqu'à concurrence de ce qui est dû à la compa- . gnie de l'Est...
Un Membre. De vendre la rente i
M, PouTBB-QuERTiBR... de placer en rentes, au cours de la Bourse, la somme de 3a 5 millions. (Approbation sur plusieurs bancs.)
M. MagB*.
La billet
de Iwn^e
doit Aire ner4
Se la monnaie.
M. Povytr-
Qnertier.
Le projet
de convention
du
ai eoAt 1871
ne donnait
que 18 million»
5oo,ooo francs.
M. Pmjw- Qaertier.
Il »'>git
d'éeonomiier
ao millioas
5oo,ooo francs
peDdant 8o «m.
La dette d« l'Eut
eoTen la Banque
Ta Atra
aaaei dianinu^
ponrqu'oB pniise
avoir encore
recovrs
à cet
^blÎMcmcnl.
Voilà ce quil y aurait à faire du moment où voas n'adopteriez pas mes propositions.
Mainteoanl j*arrive à la partie déJicale de ma discussion. Je ne conteste nullement les très*bonnes raisons qu*a fait valoir à celle tribune rhonorable M. Magne. Il Ta iait en des tennes tellement nets , tellemeot précû. que vos esprits ont dû être saisis de la clarté et de la loyauté de ses explicatioDs.
Mais il y a un côté qui est tout d'appréciation et qu*il a trouvé extrtaemeni délicat , comme il Ta dit lui-même , à exposer devant nous , pour un pays qai a de si grandes charges, des charges tdles que nous allons être obligés, dans leprodiain budget, de demander à de nouveaux impôts des sommes considérables qniaoïu manquent; ce n est pas une petite économie sur un budget qu'une diffèienoe en plus ou en moins de ao,5oo,ooo francs pendant quatre-vingt-un ou quatre-vingttrois ans. Il y a donc là une question qui mérite toute votre attention et qui mérile en ipème temps toute votre prudence. Oui, je vous ai conseillé, et je ne meo dédis pas, je conseille encore d'adopter les principes et la combinaison ifKvm connaissez. M. le Ministre des finances disait tout à Theure : • I) faut prendre gaide. la Banque doit être pour nous un établissement sacré; le billet de baoqn doit être respecté; il doit être toujours de la pure monnaie, de TorpuMll a raison.
Mais je crois que j'ai donné devant cette Assemblée assez de preuves ds œ respect pour que personne ne jrienne me contester que le système financier adopte par l'Assemblée et suivi par elle a fait que le billet de banque , à l'heure qa'3 est. est en prime dans beaucoup de pays et n'a jamais subi un agio apprédaUe eo France, jamais I
On me dit : • Vous avez mis lûen du temps à inventer ce système. Pourquoi, ak)r$ que vous étiez aux afiaires , ne vous en étes-vous pas servi? »
Messieurs, les jours se suivent et ne se ressemblent pas. (Rires.) Ce n'est pas ii même chose que de devoir à un établissement public i,53o millions et daToirà payer dans le même mois i,5oomiUions, ou de n'avoir à payer que quelques œataines de millions qui sont tout perçus, tout prêts, sans qu'il soit besoin de nea demander au crédit public. Non, ce nest pas la même chose de se voir oUigé'de dire à un établissement comme la Banque de France : «Je vous demande i,53ooii lions, parce qu'enfin je suis au fond de ma caisse, complètement au fond de ou caisse... (Nouveaux rires), et j'espère que vous voudrez J^ien me laisser vousrea»bourser au moyen d'annuités de aoo millions par an, » car, vous le savez, telle a été notre proposition , et la Banque l'a acceptée , et nous Tavons oompiétemeot et lo}> lement exécutée; depuis deux ans et demi nous avons payé ces annuités, de sorts que notre dette envers la Banque, qui était de i,53o millions, va tomber, es reiiu du budget de 1873, au 3i décembre à un milliard.
M. LioN Say. 1 , 1 3o raillions !
M. PoDYER-QuERTiER. PardoH , monsieur Say! je vous assure que je sus les chifires. (On rit.) La Banque de France est aujourd'hui créditrice de l'Eiaf *
DISCUSSION
i,aa8 Baillions pour Topération dont je parle. Vons remboursez loo millions au 3o juin : restera donc 1,138 millions; puis vous remboursez encore 2i ia fin de 1873 100 millions, et il ne restera plus que 1,0a 8 millions. Donc j*ai le droit de dire qa*au Si décembre 1878 vous ne devrez plus à la Banque que i,oa8 millions, pour n'omettre pas un centime. (Hilarité.)
M. L^ON Say. Vous oubliez 100 millions!
M. PoDYBR-QuERTiBR. Mais non I les 100 millions auxquels vous faites allusion ne sont pas de la même opération. Eh bien! Messieurs, si nous avons pu, eu demandant à la Banque de France i,53o millions, maintenir notre escompte, notre crédit, nos billets, a une meilleure valeur que les places étrangères, je ne crois pas qu on soit si imprudent de venir lui demander non pas un emprunt, mais une simple concession, une simple faculté comme celle que je propose.
Je conviens que pour cela il faut uoe convention nouvelle avec la Banque et obtenir d'elle de ne lui rembourser pendant trois ans que 100 millions au lieu de a 00 millions que nous nous sommes engagés à lui pajer cbaque année. Et notez bien que notre dette avec la Banque ne va pas croître; je lui paye 100 millions tons les ans et sa circulation est diminuée également de 100 millions.
Les 100 autres millions, c'est l'État qui les reçoit par la marche régulière du budget; seulement, au lieu de les verser dans les caisses de la Banque, il les verse entre les mains de la compagnie de l'Est ou de M. le Ministre des finances, qui lui donne en compensation les rentes à 90, 91 , 92 , et, espérons-ie, à 96. (Trèsbien ! )
Voilà toute l'opération.
Eh bien! où est donc l'émission que prévoyait et que redoutait tout à Theure M. Magne, l'honorable Ministre des finances? Je reçois aoo millions du budget; je verse 100 millions tous les ans à la Banque de France : je diminue ma dette avec elle de 100 millions par an; si ma dette est de 1 milliard au 3i décembre prochain, elle ne sera plus que de 900 millions en 187^1 de 800 millions en 1875, de 700 millions en 1876. (Très-bien! sur plusieurs bancs. — Rumeurs sur quelques autres.}
Et alors le chemin de fer de l'Est aura été payé des 3oo millions que je vdus ai indiqués , sans que vous ayez besoin de faire d'emprunt à la Banque et de jeter dans la circulation un centime de plus, sans que vous ayez augmenté en quoi que ce soit la circulation des billets de la Banque. Par ce mouvement régulier du budget et des recettes, vous aurez versé à la compagnie de l'Est une somme de 3oo millions en trois ans, et vous aurez aussi versé à la Banque 3oo millions. Qu'est-ce que cela fait au fond des choses ? Le voici : C'est que cette manière de procéder engage l'Assemblée dans une voie qui, j*en suis sûr, conviendra beaucoup à M. le Ministre des finances.
Cela obligera l'Assemblée à amortir pendant un an et demi de plus aoo millions par an.
M. Lion Say. Je demande la parole.
M. Pmycr- QMrti«r.
L«s émiMÎMi»
de biUeU
ne seront
pu angmtntM».
M. PoHjor- Q««rt4*r.
L'Eut
M libirera
meilleur compte.
Powqaoi
ropcntion
doit être tMlée
povr U cr^eDce
de la compagnie
de l'Est
de préCfaenee
à toale antre.
M. PouYER-QuERTiBR. Maifl VOUS navex pas un billet de plus à émettre, voas n*avez pas la plus petite somme à faire sortir des caisses de la Banque, car voas payez avec les sommes qui proviendront du budget lui-même.
Or', dans un moment où nous ne roulons pas sur Tor et sur Tardent, je crois qu*une combinaison qui nous libère à meilleur compte, sans augmenter la drcnlation des billets de la Banque, mérite considération. M. Magne a parié dans des termes tels que je ne voudrais pas le contredire sur quelques points; mais, cepcodant, je puis bien lui répondre que l'émission considérable qu*il craint n'eit ndie* ment à redouter, puisque encore une fois je paye tous les ans loo millions à la Banque, et que je réduis la circulation de loo millions. Je ne Taugmente donc à aucun moment, à aucun degré; seulement je fais profiter TÉtat d*un intérêt avantageux , et avantageux en même temps pour cet établissement financier lui-même. (Mouvement.)
Croyez-vous donc. Messieurs, que, si nous avions couru les aventures dans ca questions de finances , notre crédit serait ce qu il est aujourd'hui ? Croyez-vous que si nous avions imposé à la Banque Tobligation de nous prêter, sans amortisseoieot. des sommes semblables , son crédit serait dans la situation où il se trouve ?
Non , et j* ajoute : Quand , après les épreuves si douloureuses et si diffidla que nous avons eu à traverser, les personnes qui ont eu confiance à la Banque, ses actionnaires, ont vu leur fortune doublée par les opérations qua faites TÉtat, que pouvez- vous redouter pour elle ?
Tout le monde sait , à Theure qu'il est , que les actions de la Banque sont les premières des valeurs qu'on peut mettre dans un portefeuille; tout le monde se rappelle que nous les avons prises à a,6oo ou 2,700 francs et qu elles sont aujourd'hui à 43 00 ou 4«5oo francs, et cela, malgré des réserves considérables que la fiaoqoe JEût encore prudemment pour les mauvais jours. Personne n'a donc rien à craindre. (Nouveau mouvement.)
Sans doute il ne faut pas abuser de ces moyens , et si on me demande poarqaoi j'applique ces 3oo millions plutôt à la compagnie de TEst qu*à telle autre opération de remboursement de la dette de TÉtat, je répondrai : Vous voulez vous libérer envers la compagnie de VEst dans les circonstances les plus mauvaises et dans les termes les plus onéreux de tous les emprunts qui aient jamais été faits par TEtaL
Moi je vous dis : Vous pouvez le faire à bien meilleur compte, sans porter uoe atteinte quelconque au crédit public ou au crédit de la Banque, puisque vous continuez à rembourser à la Banque 100 millions chaque année et qu'au bout de trojs années vous reprenez votre amortissement de 200 millions! puisque vous n'aiv pas un billet de banque à émettre, et que vous n avez qu à prendre les somioes dans les caisses de TÉtat à mesure qu'elles y arriveront; affranchissez-vous donc de la rente de i8,5oo,ooo francs, — je n*admets et je n'admettrai jamais la rente de ao,5oo,ooo francs, — affranchissez le pays de cette très-lourde charge, ctf c*est la dette la plus difficile, la plus onéreuse à régler de toutes celles qui figurent aujourd'hui dans votre liquidation!
Sans doute il ne faut appliquer cela qu avec réserve et prudence et à des detfes
DISCUSSION
excepiionnelles « et cest pourquoi jai proposé ce système pour la liquidation de Taffaire de la compagnie de l'Est.
M. Po«y«r- QaerU«r.
M. Deseilljgny, Ministre des travaux publics, répond à M. Pouycr- Querlier, sur le chiflfre de 1 8,5oo,ooo francs de la convention de 1871, qu'il y a confusion à cet égard, que ce chiflTre est incomplet, et que si on laugmente de tout ce qui était alors laissé à la charge de TÉtat on trouve que la convention de 1871 imposait à TÉtat un sacrifice annuel de plus de ai millions, au lieu des 30 millions i/ti du projet actuel.
Il termine en disant que si Ton veut revenir à la convention de 1 87 1 la compagnie est prête à laccepter, mais quil croit préférable, dans l'intérêt de TÉtat, de s*en tenir au projet de M. de Fourtou et de la Commission.
M. Deseiliigny,
minUlro
de»
travau publics.
La convealioa
de 1871
iiùl
plas onéreas*
pour rétat
que la projet
actuel.
M. Lbon Sat. J*ai eu lort d*interrompre tout a Theure mon honorable collègue M. Pouyer-Quertier, en lui disant quil faisait une erreur de i3o millions dans le
compte entre fEtat et la Banque de France. Je maintiens mon dire, et, pour employer le langage de M. Pouyer-Quertier, je lui apporte ces i3o millions à la tribune. (On sourit. )
M. POCYER-QUERTIER. VoyOUS-lcs I
M. Lbon Say. Il y a eu, vous le savez, un prêt total de 1 milliard... (A la question! à la question 1}
Je crois que je suis tout k fait dans la question. (Ouil ouil -* Parlez I]
M. Pouyer-Quertier a produit des chiffres , les uns ayant rapport au montant de la dette de TÉtat vis-à-vis de la compagnie de TEst , les autres ayant rapport à un système particulier qu il a présenté pour la libération de TÉtat.
Je ne parle pas du chiffre de la dette dé TÉtat vis4-vis de la compagnie de TEst, mais des chiffres qu*il a produits à Tappui de son système de libération.
Or, je dis qu en admettant que la dette de TÉtat vis-à-vis de la Banque sera réduite à 1 milliard à la fin de Tannée, il 8*est trompé de i3o millions.
En effet, vous n*avez qu'à prendre le dernier bilan de la Banque , et vous y verrez que rÉtat doit à la Banque, contre bons du Trésor, i,aa5 millions; pour avances permanentes t 60 millions : ce qui fait i,a85 millions. Enfin, il reste à la dîsposiion du Ministre des finances , sur le crédit de 1 ,53o millions qui a été ouvert par jBi Banque , une somme de ib millions , qui a son emploi parfaitement déterminé et sans laquelle le Ministre des finances ne pourrait liquider les comptes pour lesquels on a proposé cette ressource. i,aa5 millions, 60 millions et 45 millions font un total de 1 ,33o millions. Si de cette somme on retranche les aoo millions d'amor-
M. Léon Say.
Chiffre r^l
<^c la dalU
da l'Eut
eavenlaBanqie.
M. Laos S«y.
Si 1« »yst«aiM
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Q««rU«r
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l'appliqiMr
à Donbra
d^op^tions
badgéuires.
D'a«U« part ,
il y a «B contrat
à respeetor
l'anortisêement
à maintenir.
tûsement a payer le Si décembre iSyS, il reste i,iSo millkms au coii^>le de La Banque de France, et non pas seulement la somme de i milliard.
Je maintiens donc les chiffres que j'avais indiqués tout à Theure à mon collègae en lui disant qu*il se trompait de i3o millions sur cette aflaire. (BruîL)
Voilà tout ce que je voulais dire sur ce point.
Maintenant j'ajouterai que, lorsque M. Pouyer-Quertier vous présente son système comme ne devant constituer qu un simple retard dans ramortissement qii*on retrouverait au bout de très-peu de temps , je lui répondrai qu il ne serait pas trèsdifficile de trouver dans notre budget un très -grand nombre d'opérations analogues an moyen desquelles on retarderait indéfiniment le remboorseoient des sommes dues.
L* opération serait certainement aussi bonne que celle que propose M. Pooyer- Quertier. Nous avons dans le budget nne quantité d'opérations de ce genre, qui vocis coûtent 6 p. o/o ; et vous auriez tout intérêt à ne payer que i p. o/o a la Banque,
Je le répète, le système de M. Pouyer-Quertier vous entraînerait, non pas à ne plus devoir, à la fin de l'année , à la Banque de France que i milliard , mais bien 1,1 3o millions.
Je dis que pour M. le Ministre des finances cela n'est pas acceptable.
Il y a d'abord un contrat que nous devons respecter. Nous devons remettre 300 millions d'amortissement à la Banque. (Bruit.)
Il y a ensuite cette raison qu a démontrée tout à l'heure avec tant de force M. le Ministre des finances. Que remettons-nous k la Banque à la place de ses avances? Des bons du Trésor à trois mots. Mais quelle est la différence qu'il y a entre ces effets à trois mois que la Banque fait entrer dans son portefeuille et les autres effets de commerce? C'est 4que ceux du commerce sont payables k trois mois , tandis que ceux de l'État sont renouvelables. Et alors, pour tenir compte de cette différence, et pour que le portefeuille de la Banque ait toujours la même solidité, on a remplacé le remboursement par Tamortissement , — amortissement qu'il &ut toujours maintenir afin de conserver le crédit de la Banque, qai est celui de l'État. (Trèsbien I très-bien 1)
Séance du l3 juin 1873.
M. }• baron
de JaDi4.
CmUra-prejet.
DISCUSSION DBS ARTICLES.
M. LE BARON DE JANzi développc tiQ cootre-projet daprès lequel rÉtat rachèterait en 1873 lensembie des concessions de la compagnie
M. GemaiB.
M. Germain expose un systèaae d*après lequel, adnaettant le chiflre de 32 5 millions de francs comme légitimement dû à la compagnie et ]e remboursement comme devant lui être fait au moyen d^annuités.
Voir r exposé des motifs du contre-projet primitif dans le /oomaj ^^' du 18 férrier 1S73.
DISCUSSION
il estime que le taux devrait être fixé à 5 fr. 76 cent. La compagnie a en effet emprunté ces Sa 5 millions àSfr. 78 cent., taux moyen de tous les emprunts que la compagnie a contractés depuis vingt-cinq ans. Cette combinaison donnerait une annuité de 1 8,687,800 francs , au lieu de a o,5oo,ooo francs, d*où une économie de plus de 1,800,000 francs par an pendant quatre-vingt-trois ans.
Le contre-projet de M. de Janzé, mis aux voix, n'est pas adopté.
M. Clapier propose et développe un autre contre-projet consistant à supprimer larticle 1*' du projet de loi, c est-à-dire les concessions de chemins de fer et à réduire à i6,5oo,ooo francs l'annuité à payer à la compagnie. — M. Clapier n'admet pas qu'on doive d'indemnité pour l'éviction du chemin de fer GuilIaume-Luxemboiu*g, ligne étrangère que la compagnie avait acquise à ses risques et périls. Il y a , de plus , des compensations à opposer aux créances de la compagnie.
M. G«rm*la.
M. Cl«pi«r.
Co»tr»-projet.
Séance du 1 S juin 1873.
M. Denfert-Rocherbad développe un amendement qui réduirait à trois au lieu de dix les lignes concédées, et qui, pour l'indemnité à accorder à la compagnie de l'Est, arrive à peu près aux mêmes conclusions que celui de M. Clapier. Suivant M. Denfert, on ne devrait pas d'indemnité pour le chemin de fer du Luxembourg, parce que cette ligne ne rapportant rien est sans valeur.
M. Varroy combat successivement les systèmes préconisés par MM. Germain, Clapier et Denfert-Rochereau. M. Germain admettant qu'on doit pour les 3a 5 millions une annuité de 18,687,600 francs et d'autres chefs d'indemnités devant y être ajoutés, on arriverait, tout calcul fait, à une annuité supérieure à ao,5oo,ooo francs. L'idée de M. Clapier de ne pas accorder d'indemnité pour l'éviction du chemin de fer du Luxembourg paraît à M. Varroy tout à fait injuste : on ne saurait admettre que parce qu'une compagnie française aurait des intérêts à l'étranger, on ne dût pas la défendre. Quant à la raison donnée par M. Denfert-Rochereau, l'orateur fait observer que si la ligne du Luxembourg n'avait encore rien rapporté quand la compagnie de YEst en a été dépossédée, cela provenait de ce que la compagnie avait fait
U. Deafcrt-
Rechenao.
Amradeamt.
M. Varroy.
M. Vanoj.
Article 1*'
<la projet lia loi.
