U f^B^al Gaillemant

Ligne de Sedan à BoQtllon :

peut Atre

plo» nnisible

qn'atile au point

de Tue militaire.

M. U g^^al GnilIfiBêtti.

Ligne d'ArnavilU à Longwy.

i'* parlia :

•âmiMiU«.

Duif«n

Mcond* partie :

Mojeftvre

et Villerapt.

Atî*

d« eonil^

des fortificalioai.

M. LE GÉNÉRAL GuiLLEMAUT. — Laûsez-mol oi'expliquer sur ce poiui. Je croîs. Messieurs, quej*ai le droit d^entrer dans quelques développements pour vous faire comprendre le danger que peut avoir la nouvelle ligne au point de vue militaire; Je lâcherai d*être aussi bref que possible, mais enGn il faut que je dise quelque chose. (Parlez! parlez!)

Quant à présent, la ligne qui part d'Arnaville pour aller à Longwy traverse la Lorraine, longe notre frontière à i5 kilomètres environ de distance; c*est aujourd'hui la base d'opérations de nos adversaires, base trop bien appuyée, hélas I par les places de Metz et de Thionville , qui malheureusement ne nous appartiennent plus. Elle réunit entre elles les trois principales lignes d'invasion de notre territoire : au nord, celle de Thionville à Sedan et à Mézières; au centre, celle de Metz à Verdun , par Étain ; et au sud , celle de Mets et Strasbourg à Nancy , Châlons et Paris. Ces trois lignes doivent aussi être réunies sur notre territoire par une autre ligne qui, suivant sa position et la faciUtéque nous aurons à la défendre, sera poor nous ou pour nos adversaires.

D*après le premier projet de la Commission , cette ligne devait partir d'AmaviUe, qui est enclavé dans la frontière allemande , placé sons les hauteurs d*Arry, qui eommandent ce point déplus de aoo mètres. Eh bien! il nous est impossible de défendre un point pareil , et, pour mon compte, j*ai cherché à empêcher de mettre i Amaville la première gare d*une ligne qui doit longer la frontière allemande presqu*à la toucher, qui passe près de Mars-la-Tour, à 3,5oo mètres des hauteurs de Vionville, et k a,5oo mètres seulement des hauteurs do Boulanges, près d*Audun-le- Roman.

Eh bien ! Messieurs , les Prussiens , qui sont prévoyants , n'auraient certes pas manqué d'occuper ces points culminants, et ils auraient été évidemment maîtres de la ligne même avant le commencement des hostilités.

Votre Commission Ta fort bien compris elle-même , car elle vous a présenté la rédaction suivante, que je vais vous lire :

t D*un point de la frontière belge, à déterminer par le Gouvernement, a un point de la vallée de la Moselle, égafement è déterminer par le Gouvernement, la compagnie de l'Est entendue, ledit chemin desservant, soit directement, soit par embran> chements, les terrains miniers d'Hussigny, de ViUerupt et de la vallée de l'Orne, ainsi que les villes de Briey et de Thiauoourt. »

Je n'ai aucune objection à faire à la première partie de cette nouvelle rédaction, car j'ai pleine conGance dans la capacité de M. le Ministre de la guerre et dans les lumières du comité des fortifications , qui sera nécessairement consulté.

Quant à la seconde partie, surtout en ce qui touche les embranchements de la vallée de l'Orne sur Moyeuvre et celui de ViUerupt, je m'y oppose de la façon la plus absolue, car elle a déjà été soumise à des enquêtes; le comité des fortifications l'a repoussée de la manière la plus formelle et la commission mixte en a prescrit l'ajournement.

Voici l'extrait de l'avis du comité des fortifications :

t Par la construction des embranchements dépendant du projet et qui descen-

DISCUSSION

dent de Villerupt et sur Moyeuvre, Tennemi se trouverait avoir pour s*élever de la vallée de la Moselle cinq voies Terrées d'invasion, depuis Arnavillejusquau Luxerabourg, sur une étendue qui est à peine de 58 kilomètres, sans tenir compte des routes et des chemins ordinaires.

• Cet état de choses créerait un danger pour la défense du pays, danger si réel , si évident, qu*il semble que les chemins en question aient été faits exciuaivement dans l*intérét de l^ennemi. ■

La commission mixte, frappée de ces déclarations, s*est prononcée pour Tajournement delà construction des embranchements de Villerupt à la vallée de TOrne, et elle a eu raison de le faire, car ces lignes qui partent de la Moselle entrent sur notre territoire par une frontière qui est aujourd'hui complètement démantelée; nous n*avons absolument plus rien de ce côté; nous aurons beaucoup de peines, beaucoup de difficultés, pour fortifier les trois lignes d*invasion qui partent de Thionville et de Metz. Je vous demande de ne pas en ajouter deux autres.

Je vous demande de rejeter également la ligne que vous propose la C!ommission, qui est celle d'Hussigny. '

Nous ne sommes pas assez forts pour donner des armes nouvelles à nos ennemis , et je vous demande, en présence de Tavis du comité des fortifications et de celui de la commission mixte, de vouloir bien ne pas déclarer d'utilité publique ces lignes, qui sont dangereuses pour le pays.

Voilà tout ce que j*ai à dire sur ces lignes. Lorsque le nouveau projet nous sera présenté, nous Texaminerons avec soin. Je n*insiste pas, je passe aux autres lignes.

M. Varroy. La commission mixte a admis le tracé de ces lignes.

M. LE GENÉnAL GuiLLEUAOT. Onuepeut pas déclarer d'utilité publique des lignes qui sont dangereuses pour nous. La commission mixte elle-même a prescrit d'ajourner toute solution relativement à ces embranchements, et il est, par suite, impossible de les déclarer d'utilité publique.

Il y a quelque chose de plus fort dans l'article nouveau qu'on propose de substituer au premier : c'est que le nouveau chemin peut desservir, soitdirectement, soit indirectement, les terrains miniers de Villerupt et de Moyeuvre et peut aller par suite presque jusqu'à la frontière même. Quand la commission mixte a prescrit de l'en éloigner, c'est-à-dire de le mettre hors de la portée du canon , tout le monde sait qu'ils portent aujourd'hui à 5,ooo mètres et que les pièces prussiennes atteignent même une portée de 10,000 mètres... (Oh! ohl) Oui, certaines pièces Rrupp ont cette portée, et l'on vient d'essayer en Angleterre une pièce de campagne Whitworth qui porte à 4i5oo mètres avec un écart seulement de 4 à 5 mètres au point d'arrivée. Vous ne pouvez donc pas venir vous placer sous le feu des canons ennemis , et si vous persistiez à res'ter dans le rayon de ces pièces , vous ne pourriez y demeurer longtemps. (On sourit.)

J'ai encore quelques observations à présenter sur les autres lignes.

La quatrième ligne est celle qui se dirige de Lure à Ailleviilers. Elle supprime le grand coude qui, partant de Lure, passe à Vesoul et Faverney; elle abrège la

M. la généni Gaillemasl.

Avis

delà Commininn

mute

des

tri vaux pvblica.

Ligne d'Hawigny X inaeceplable.

G«îll«««at.

Ligne d« Virton

roule de 36 kilomèires , sur le parcours de la ligne des Vosges. Ce tracé est donc aussi utile au point de vue militaire qu au point de vue cinl, et je n'ai aocuDe objection à y faire.

La cinquième Ugne va de Belfort à Délie, du côté de la frontière suisse. Ce cliemin de fer est parfaitement garanti, d*on côté, par notre grande forteresse qni s'est fait un nom dans Thistoire, d*un autre côté, par la Suisse, qui a toujours été Faillie de la France.

Je crois donc, Messieurs, qu il faut tout faire pour favoriser les relations eotre les deux pays, et comme cetle ligne abrège de 7 kilomètres le parcours entre U Suisse et la Belgique , il est donc bon de concéder cette ligne; je dirai même qu'il est bon de la concéder à la compagnie de TE^t , quoiqu'elle pénètre dans k njao de la compagnie de Lyon, car, à mon avis, le réseau d*nne compagnie n'est pas un fief inviolable.

Après cette ligne vient celle de Coulommiers k la Ferté- Gaucher. Cette ligne 1 peu d'importance, parce qu'elle est très-courte; mais elle sera nécessairement plongée d'ici à peu de temps non-seulement jusqu'à Sézanne , mais jusqa a Vitrj. Alors nous aurons encore de Paris à Nancy un chemin plus direct qui faToriaen nos mouvements de troupes. Il n'y en a qu'un dans ce moment-ci qui part de Paré pour aller à Châlons et qui se bifurque d'un côté sur Verdun , de l'autre sar NaDC]^: alors nous en aurons deux. £t vous devez vous rappeler. Messieurs, qu'à l'^wqiK de la guerre de 1870 il y a eu un tel encombrement sur cette ligne, que nous avons grand intérêt à faire cesser le plus tôt possible un pareil état de choses.

La septième ligne est celle de Remiremont au Tillot et à Saint-Maurice. Ce n'est qu'une ligne d'intérêt local; mais elle devait avant la guerre être prolongée en passant sous les Vosges jusque vers l'Alsace.

C'est donc une ligne d'attente, et je la regarde conmie nne ligne d'intérêt f[énéral.

La huitième ligne, celle de Bourbon ne-Ies-Bains à la grande ligne la pfais raisiné, est aussi très-utile. Bourbonne-les-Bains est une station d'eaux qui sert àtoQ^ le monde, à nos blessés militaires comme aux civils qui sont malades; je la regarde donc comme une ligne d'intérêt public , je ne fiiis aucune objection.

Le chemin qui va à Langres est un chemin tout d'intérêt militaire; je ne pois l'accepter qu'avec reconnaissance.

Le chemin qui contourne Nancy peut favoriser les intérêts civils en même temp que les intérêts militaires, car il donne un grand dégagement autour de cette ville. qui, en cas de guerre, serait un point de grande concentration de troupes.

Maintenant reste le chemin de Virton à un point indéterminé de la frontière: je regarde ce chemin de Virton comme très-dangereux au point de vue militaire, car il est extrêmement rapproché de ta Prusse, et je dis que nous devons faire grande attention avant de le construire. Je désire vivement qu'il ne soit pas comoeDoe sans avoir été soumis à l'enquête ordinaire, sans que le comité du génie, sans (p^ la commission mixte aient donné leur avis. S'il avait été demandé, je suis certun qu'il eût été plutôt contraire que favorable ; il est nécessaire que cet examen ait

DISCUSSION

lieu avant du commencer les travaux; comme on a neuf ans pour les exécuter, on M. legits^frai peut bien attendre six mois pour soumettre le chemin à une nouvelle enquête; Gaiiiem.ut. nous pourrons alors nous prononcer en toute connaissance de cause. Dans ce moment , noa<i ne pouvons donner une nouvelle ligne à Tinvasion. Il faut au moins nous dire comment nous pourrons arriver jusqu'à la frontière.

En résumé. Messieurs, je vous engage à ne pas, pour favoriser Tintérét des compagnies, risquer de compromettre l'intérêt de la France entière. (Très-bien! sur plusieurs bancs.)

M. Deseilligny, Ministre des iravaax publics, explique que les obser- m. oeMiiiigoy. valions de M. le général Guillemaut sur la ligne d*ArnaviiIe ayant déjà frappé M. le Ministre de la guerre, celui-ci Fa chargé de dire en son nom qu'il s'associe à la rédaction proposée par la Commission, parce que cette rédaction réserve entièrement Tétude définitive du tracé à la commission mixte des travaux publics, qui est composée d\m président de section au conseil d'Ltat, d'ofliciers généraux du génie, d*inspecteurs des ponts et chaussées.

M. Kbântz, rapporteur, fait observer que M. le général Guillemaut, dans ce qu'il a dit , a commis plus d'une erreur. Sans doute le comité des fortifications a été, dès le commencement, très-hostile à ces nouvelles lignes ; d'autre part , le conseil général des ponts et chaussées y était favorable, chacun se décidant d'après ses vues; mais au-dessus d'eux est la commission mixte, qui a prononcé dans les termes suivants :

«En conséquence, la commission est d'avis qu'il y a lieu d'approuver le tracé de chemin de fer de Longwy à Arnaville, tel qu'il est proposé dans l'avant-projet présenté par la compagnie de l'Est, en lui recommandant toutefois de faire de nouvelles études pour que les points de départ et d'arrivée de ce chemin soient éloignés, autant que possible, de la frontière nord-est. » ' La commission mixte dit encore dans son avis :

«Il convient d'ajourner toute solution relative à l'embranchement de Villerupt et à celui de Moyeuvre ! »

C'est pour se conformer à ces avis que la Commission de l'Assemblée nationale, pleine de souci pour les intérêts militaires, a adopté une rédaction qui donne au Gouvernement le moyen de soumettre la question à une nouvelle enquête; mais elle ne saurait, par une fausse condescendance, laisser tr^sformer une décision favorable de la commission

M. KriDtz.

Avis exact

de

U commÎMloo

mule

dos

Iravaux publier.

Conventions.

M. Knsts.

M. Beapwd.

PropotîUoB

ligne mom^ntit.

MM. RaMU,

£• Pieai^ »

P. GillOB

Poaj«r^«Ki«r.

MMi Thomas,

UUood ci Margaiaê.

A AMoanncnta

mixte en un avis défavorable à la ligne dÂmaville et à ses embranchements, où des intérêts civils très-importants sont engagés.

Le nouveau paragraphe a de l'article i * tel qu il est proposé par la Commission de f Assemblée, est mis aux voix. M. le général GoiUemaut dit quil n a pas d'objection en ce qui concerne les villes de Briey et de Thiaucourt, mais quil demande formellement la suppression des embranchements de Villerupt et de la vallée de l'Orne.

M. L£ PateoBHT fait voter divisément sur les parties du paragraphe objet des réserves du général Gnillemaut Elles sont successivement adoptées.

M. BoMPÂRD propose, d'accord avec M. le Ministre des travaux publics , d'ajouter aux lignes projetées une ligne nouvelle allant de Neuf château à Gondrecourt. La compagnie de l'Est accepte ; la Commission de l'Assemblée adhère également.

M. Râddot combat l'amendement, qui, défendu par MM. Ernest Picard et Paulin Gillon et repoussé par M. Pouyer-Quertier, est finalement rejeté par l'Assemblée.

Séance du i & juin i S73.

Le paragraphe 3 , comprenant la ligne d*Aillevillers à Lure , rembranchement sur le Val-d'Ajol et celui sur Plombières, est adopté, a|wés des explications détaillées de M. Krantz , rapporteur.

Sur le paragraphe 5, MM. Thomas, Leblond et Margativb proposent une addition ayant pour objet de continuer jusqu'à Sézanne te chemin de fer de Coulommiers. L'amendement, repoussé par la Commission, est rejeté.

M. GUnd« M. Claddb (des Vosges) retire l'amendement qu'il avait présenté à

otgM). |*g£pg| d'ajouter aux lignes projetées une ligne de Remiremont à la Bresse.

L'article i * du projet de loi est adoplé.

Article 3 Article 2. [Approbation de la Convention avec la compagnie de tEst.)

au projet de loi

M. ciepier. M. Clapibr (secoudc partie de son amendement) demande la sup

DISCUSSION

M. Giipier.

Le lyitAme

(le la garenlie

d'intérAU.

pression de Tarticle 8 de la convention, qui implique que les nouvelles lignes concédées à la compagnie de TEst seront exécutées dans les conditions de Tancien système, cest*à-dire au moyen d'émissions d obligations dont TEtat garantit Tintérêt, système vicieux qui doit être abandonné pour faire place à des stipulations nouvelles plus en harmonie avec les besoins du Trésor.

M. Desbillignt, Ministre des travaux pahlics , rappelle que TAssemblée m. DeMiiiigny. aura prochainement Toccasion de délibérer sur ce système à propos de nouvelles concessions de chemins de fer, et qu'on pourrait renvoyer la discussion à ce moment. Mais M. Pouyer-Quertier insiste pour un débat immédiat et attaque vivement le système des garanties' d'intérêts accordées aux compagnies. Il dit que la convention proposée est léonine en faveur de la compagnie de l'Elst, et qu'il n'en était point ainsi dans la convention du a 4 août 1871, préparée pendant son ministère; tout y était compensé moyennant i8,5oo,ooo francs.

M. le Ministre des travaux publics répond que la convention proposée repose sur des bases si équitables, que M. Pouyer-Quertier luimême, comme ministre des finances, en avait approuvé le principe, et défend le système de la garantie d'intérêts, dont il fait l'historique, en même temps que celui de la construction des chemins de fer.

M. Germain repousse le système de la garantie d'intérêts et préférerait que le Gouvernement adoptât celui des subventions , qui associe davantage les compagnies aux risques et périls de l'entreprise.

Les trois paragraphes de l'article 2 du projet de loi , mis aux voix séparément à la demande de M. Clapier, sont successivement adoptés, puis, au vote sur l'ensemble, l'article 2 est adopté par Ai 6 voix contre i36, sur 55a votants.

M. Ponypr- Qnertier.

M. Germain.

Séance du 16 juin iS^S.

Article 9 de la Convention.

M. PocYER-QcERTiER, reprenant les arguments de son premier discours, défend son amendement d'après lequel les 3a 5 millions dus à compagnie de l'Est, au lieu d'être payés en une rente de ao,5oo,ooo fr. , le seraient en capital. A cet effet, l'Etat, au lieu de payer aoo millions

M. Pouyer*

Quartier.

NouTelle ditenM

ton tystiiDA.

M. Ponycfw Qoertier.

M. Magne.

lUlrait

d* Tamendrai^Bt

PoBjar-

Qmntiv,

M. Tirani.

M. MéliBc.

M. Clapier.