CONVENTION AVEC L'EST
ANNSXE,
Les articles i.a,3,Â,6, 7,8, iietia sont conformes aux articles correspondants de la convention jointe au projet de la Commission de TAssemblée (voir p. 5oo).
Les parties des articles suivants imprimées en italique représentent les modifications introduites au cours de la discussion de la loi à l'Assemblée nationale.
Art. 5. Le Ministre des travaux publics, au nom de TEtat, concède les chemins Noaveii«9 lignes. de fer suivants à la compagnie de FEst, qui les accepte et sIÉngage à les exécuter à ses frab, risques et périls,
Savoir :
D'Epinal à Neofchâteau, par Dompaire et Mirecourt;
De Sedan à la frontière belge, vers Bouillon ;
Uwi point de la frontière belge, à déterminer par le Gouvernement, à un point de la vallée de la Moselle, également à déterminer par le Gouvernement, la compagnie de VEst entendue, ledit chemin desservant, soit directement, soit par embranchements, les terrains miniers d'Hussigny, de Villerapt et de la vallée de l'Orne, ainsi que les villes de Briey et de Thiaucourt;
D*Aillevillers à Lure, avec embranchements sur le Val-d'Ajol et sur Plombières;
De Belfort à la frontière suisse, vers Porrentruy, par Morvillars et Délie; '
De Coulommiers à la Ferlé-Gaucher;
De Remiremont au TiUot et à Saint-Maurice;
De Bourbonne-les-Bains à la ligne de Mulhouse , par Voisey ;
De la gare de Langres à la ville de Langres;
De ChampigneuUes à JarviUe, en contournant à Test la ville de Nancy ;
D*un point situé entre Montmédy et Velosnes à la frontière belge , vers Virton.
Les lignes ci-dessus concédées seront exécutées dans les délais suivants, qui courront à partir du i** janvier 1873.
A. — Dans le délai de cinq ans. i^"»
d'«x^tion.
Les lignes de la frontière belge à la vallée de la Moselle, avec les embranchements de Briey et de Thiaucourt;
D'Aillevillers à Lure, avec l'embranchement de Plombières et sans l'embranchement du Val-d'Ajol;
De Belfort à la frontière suisse, vers Porrentruy.
B» — Dans i^ délai de sept ans.
D'Epinal à Neufchâteau ;
De Remiremont au Tillot et à Saint-Maurice.
