EXTRAIT.) MINISTERE DB L*INTÉRIEUR

Le crédit de 39,359,288 francs pour le ministère de l'intérieur n*est que la s* «oDaiié. régularisation des votes émis par vous précédemment. Vous avez en effet décidé que les dépenses de la garde nationale mobilisée , de Tartillerie et des camps dmsiruction seraient remboursées aux départements , aux communes et aux particuliers ; que ce remboursement s'effectuerait en cinq ans , et qu il serait prélevé sur le compte de liquidation.

La somme totale à payer s'est élevée à 1^9 «a 76,000 francs.

Un premier crédit de 3 1,837, 845 ^"^^^^^ ayant été ouvert en 187a, il ne restait

(^) Promulguée au Joamal officiel du 3o juillet. Balietin des lois^ xit* série, n* 145-3319. (*) Journal ojficiei Au. 17 février 1874» p. i3i8.

4* aaniiil^.

plusdùpour les (|uatre derniers termes que 1 17,437,1 55 francs, soit 29,359,288 fr. 75 cent, par annuité.

Déjà vous avez voté cette dernière somme pour 1878. Nous vous demandons de faire aujourd'hui pour 1874 ce que vous avez fait pour 1873^*^

d. QVATRTÀME AKNVITÉ.

Loi du ^ août 187 à, (Compte de liquidation.)

RAPPORT