VICINAUX DÉTRUITS PENDANT LA GUERRE

Loi du. 23 juillet i81 S,

PROJET DE LOI

TBNDANT À REPORTER A L'EXERCICE 1873 UNE SOMME DE 1,^9^,750 FRANCS POUR LA RECONSTRUCTION DES PONTS DETRUITS PENDANT LA GUERRE.

M. Beulb, Ministre de rintérieur. (Séance du i 3 juin 1873.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, TAssemblée nationale a décidé Tannée dernière (loi du 19 mars 187a), sur la proposition du Ministre de l'intérieur, que les ouvrages d*art dépendant des chemins vicinaux et détruits pendant la guerre seraient reconstruits aux frais du Trésor.

Elle a affecté à celte entreprise une somme de 5 millions, qui se répartit ainsi

qu^il suit :

Exercice 1872.

i* Chapitre xxxiii. — Reconstruction des ponts détruits pendant la

guerre 2,000,000^

2** Chapitre XXVI. — Prélèvement sur les subventions accordées en vertu de la loi du 1 1 juillet 1868 pour rachèvement des chemins vicinaux 1 ,5oo,ooo ^'^

Exercice 1873.

3* Chapitre xxix. — 2* prélèvement sur les subventions accordées en vertu de la loi du 1 1 juillet 1868 pour Taché vement des chemins vicinaux i,5oo,ooo ^^^

Total 5«ooo,ooo

^'^ Voirie décret du !i3 mars 1871. Batietindes lois, xii* .série, n** 89-1073. ^*^ Voir le décret du 2 3 mars 1873. Bulletin des lois, xn* série, n" i '«5-1923.

Mise à la charge

du Tréaor

lies datlruction*

aflerenles

aax chemins

vicintDX.