RECONSTRUCTION DES PONTS

Siiualioa

• Il 3i Hfctmhrt

Tr^ il «ment rAKaco-LorraÏDc

Les docuiiienls ci-joints font connaître la situation au 3i décembre dernier «Je Tœuvre entreprise avec le concours de l'Assemblée nationale . et l'emploi ii la niême date des fonds qu'elle a mis a la disposition de 1* Administration de Tintérieur.

A cette époque, 176 ouvrages sur a43 étaient terminés; les antres sont en cours d'exécution et, sauf trois ou quatre, seront achevés dans le cours de Tannée 1873 Mais les travaux , entrepris sur tous les points et poussés partout avec activité , occa »ionnent de nombreuses demandes d'ordonnancement , auxquelles rAdministratioo a le devoir de satisfaire sans retard.

Les ouvrages exécutés jusqu'à ce jour ont complètement absorbé les 2 millions du chapitre xxsiii; mais le prélèvement de i,5oo,ooo francs autorisé sur le chapitre zxvi est presque intact.

11 n'a été payé sur ce crédit qu^une sonune de 5,35o francs, qui a été aflectée au payement du traitement des anciens agents voyers de TAlsace-Lorraine dont la pension de retraite n'est pas encore liquidée ^*^: le reliquat disponible s'élève donc à une somme de i.àgà^'jbo francs, qu^il est nécessaire de reporter à l'exercice 1873.

Cette somme , jointe aux i,5oo,ooo francs inscrits au budget de 1873, permettra sans doute à l'Administration de solder entièrement la dépense occasionnée par la reconstruction des ponts détruits pendant la guerre.

Le Président de la République a, en conséquence, Thonneur de proposer à T Assemblée nationale le projet de loi suivant, qui lui sera présenté par le Ministre d^ Tintérieiir, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.

PROJET DE LOI

Texte conforme au premier alinéa du projet adopté par la Commission. Voir ciaprès, n* 89.

RAPPORT

PAtr AU NOM DE LA COHIflSSTOH DU BUDGET SUR LE PROJET DE LOI PRÏ^ÉDEXT

par M. AnCEL, membre de TAssemblée nationale. (Séance du 19 juillet 1873.)

Messieurs, les routes nationales ne sont pas les seules voies de communication qui aient souffert pendant la guerre ; de nombreux ouvrages d'art faisant partie des chemins vicinaux ont été détruits dans Tintérét de la défense. Il n'était pas juste de laisser a la charge des départements et des communes toutes les dépenses qu entraînera leur reconstruction : aussi, poursuivant son œuvre de réparation , l'Assemblée nationale, sur la proposition du Ministre de l'intérieur, a-t-elle affecté, ea 187a et 1873, une somme de 5 millions de francs pour rétablir les ponts les plu«« importants, au nombre de deux cent quarante-trois.

^') Un décret du 26 mars 1874 a affecté une somme de 3o,ooo francs k cet objet. Butletin des lois, xii* série, n* 192-2888. Voir ci-aprës, n* 98.