RECONSTRUCTION DES PONTS

La somme de 5 millions a été ainsi répartie : (voir Texposé des motif:*, p. 611).

Le ministère de Tinlérieur a rendu compte de Temploi de ces cré()its, et nous avons pu constater que les travaux, entrepris avec activité sur les divers points, sont aux trois quarts achevés.

Le crédit spécial de a millions ouvert en 187a est entièrement épuisé; mais il reste encore disponible, sur les i,5oo,ooo francs empruntés au fonds de subvention du même exercice (chapitre xxvi), une somme de i,494i75o francs.

Il est très-probable que ce reliquat suffira à peu près pour terminer les réparations actuellement en voie d*exécution. Il y a donc lieu de le reporter à Texercice

Au 3i décembre prochain, In plus» grande partie de Tentreprise touchera à son siiuaiioo terme, etiln*y aura vraisemblablement à solder, en 1874, que quelques mémoires •" ^* décembra concernant des ponts dont la reconstruction a présenté des difficultés exceptionnelles ou dont les travaux ont éprouvé un certain retard.

Les retenues de garantie imposées aux entrepreneurs ne pourraient ainsi être réglées que dans le cours des exercices 1874 et 1876.

Si cette hypothèse se produisait*, il serait préférable de ne pas recourir à une loi nouvelle pour attribuer à ces exercices les sommes , peu importantes d^ailleurs , qui n*auraient pu être payées en 1873. Dans cette pensée, nous vous proposons, d'accord nvec le Gouvernement, de compléter le projet de loi dont il vous a saisis par un paragraphe additionnel qui donnerait au Ministre de l'intérieur la faculté de rattacher aux exercices» 1874 et 1876, par un simple arrêté, les sommes restées sans emploi ^u^ le crédit de 1, 494^7 5o francs reporté a Texercice en cours.

Nous vous demandons, à cet eflet, de voter le projet de loi suivant, qui n'ad^aiU leurs que le caractère d'une mesure d*ordre.

PROJET DE LOI

Article unique. La somme de i,4g4t75o francs restant disponible sur le crédit de 1 ,5oo,ooo francs prélevé en vertu de la loi du 19 mars 1873 sur le chapitre xxvi du budget du ministère de rintérieur (exercice 1873] est reportée à Texercice 1873, pour être affectée à la reconstruction de divers ponts situés sur les chemins vicinaux qui ont été détruits pendant la guerre.

La portion de ce crédit qui n*aura pas été employée en 1 873 sera reportée à l'exercice suivant par un arrêté du Ministre de l'intérieur ^'\

(I) Vote le 33 juillet 1873 et promulgué au Journal officiel du 3o. Bulletin des lois, xii' série, n" 1 A 5-2 2 18.

(') Un arrêté du Ministre de rintérieur du 2 mars 187^ a reporté à Texercice 1874 la somme diAponiblo de 933,292 fr. 44 cent. Une loi du 19 mars 1876 a reporte à Texercice 1876 la somme de 3oo,ooo francs, restant disponil)ie sur le crédit de 1874. Voir Joarna/ officiel du 19 mars 1875.