‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 179 sur 230 · DE LA COMMISSION DU BUDGET SUA CETTE PABTIB DE L'E&POSÉ DES M0T1FS · texte numérisé non relu

DE LA COMMISSION DU BUDGET SUA CETTE PABTIB DE L'E&POSÉ DES M0T1FS

par M. Chesnelong, à ia séance du s juillet 1873.

(extrait.)

Nos honorables collègues, MM. Cochery, Robert de Massy, Crespin de Ségur, de Choiseul, comte d'Harcourt, Peteau , d^Aboville et Guicbard , ont présenté un amendement tendant à maintenir purement et simplement pour 1874 la répartition adoptée pour 187$; ils se plaignent surtout de Texclusion des trois départements dont nous venons de parler ^^. Voire Commission aurait craint, en modifiant les bases de la répartition proposée, de priver certains départements pauvres du bénétice d'augmentations qui leur sont accordées, et il lui a semblé, d*après les explications fournies par le Gouvernement, que les trois départements exclus trouvent dans d'autres subventions spéciales d'équitables compensations.

Loirel , S«iu»-«t-lf arno ,

YODDO.

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