‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 191 sur 230 · PROPOSITION DE LOI · texte numérisé non relu

PROPOSITION DE LOI

EN FAVEUR DBS ALSACIENS ET LORRAINS QUI CONSERVENT LA QUALITE DE FRA9iÇA15,

présentée par MM. Wolowsu, Schedrer-Kestnbr , le vicomte «d^Uaussonville , Lefêbure. Martin (Henri), de Pressens^, Passy (Louis), Dietz-Monnin , Laroulaye, George, Claude (Vosges), Varrot, le comte dIIarcourt, Lerlc^d, Berlet, Claude (Meurtbe). Bamrerger, Keller et Schcelcher, membres de T Assemblée nationale, à la séance da Il novembre 1873.,

La proposition que nous avons Thonneur de soumettre à FAssemblée répond â des sentiments tellement unanimes , que peu de mots suffiront pour la juslîiier et pour en faire apprécier Turgence. De cruels revers nous ont imposé de lourds sacrifices, vous avez voté avec une résignation patriotique Tindemnité de guerre; If > ressources suffisantes pour Tacquilter sont assurées.

Mais un sacrifice bien plus douloureux encore a séparé de la France nombre de nos compatriotes. Beaucoup ont abandonné leurs foyers, pour conserver la qualité de Français , sans être arrêtés par la crainte de la misère.

L'humanité commanderait de venir à leur aide; notre pays a toujours été compatissant envers les nombreux étrangers qui ont touché ce sol hospitafier : comiDent se refuserait-il à secourir des Français qui ont tout abandonné pour lui demeurer fidèles ?

Une circonstance favorable explique Tinitiativc parlementaire; nous ne venons

(*) Voir, dans le rapport de la Commission du budget du 28 mars 1873 sur le projet deki portant régularisation des crédits ouverts par décrets pendant la prorogation de rÂssemblée, U partie relative à une somme de 1 ,35o,ooo francs, dont 5oo,ooo ont été appliqués aux preniieri secours donnés aux Alsaciens-Lorrains ayant opté au dernier moment pour la oationalité française et 600,000 francs aux familles alsaciennes émigrées en Algérie. (Officiel du 1 1 mai 1873.1 Al«acient ëmi|{rcs Voir aiissi les rapports annuels de la Société de protection des Alsaciens- Lorrains demeurés Franm AVrie. ç^iis, présidée par M. le comte d'Haussonville et reconnue comme établissement d'utilité pvceiPie blique par décret du 28 août 1873. Le rapport lu àTAssemblée générale du i3 mai 1876.

dn Alsacien»- quatrième année de. Texistence de la société, constate que la dépense a été depuis la crèaûos. Lorrains. de la société, c*est-à-dire de 1872 au 3o avril 1876, de 2,1 11, 654 francs. LVxpoMtioa

artistique organisée au palais du Corps législatif, en 1875, a procuré une recette nette de 159,145 fr. 39 cent. Un des membres fondateurs, M. de Naurois, a fait don à ia 90ciêt( d'une propriété bâtie et de 8,000 mètres de terrain boisé au Vésinet. La société possède un titre de rente de 5 p. 0/0 représentant une somme de 710,262 francs. L'œuvre de colonisation en Algérie donne de bons résultats.

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