AU PAYEMENT DES INDEMNITES

Lois des 38 et 3o mars 1872.

N* ^. i4 mars 187 a Projet de loi pour régler la participation de

TEtat. Exposé des motifs 5 1

N' 5. là mars 187a Projet de loi pour régler la participation du département de la Seine. Eiposé des motifs. ... 5a

N* 6. a8 mars 187a Rapport de la Commission de TAssemblée natio>

nale 54

N* 7. 3o mars 187a Texte de la loi du 3o mars 187a 58

Conventions. a

H TABLE PAU OKDRE DE MATIEHES.