INDRMMTÉS GÉNBHALES POUR LES DOMMAGES DR LA GUERRE

LOI DU 6 SRPTKMBRE 1 87 1 ALLOUANT lOO MILLIONS AUX DEPARTEMENTS

POUR LES DOMMAGES DE LA «UERRE ET 6 MILLIONS A PARIS POUR LES DOMMAGES DU SECOND SIEGE.

N* 8 Texte comparé du projet de ia Commission de

r Assemblée nationale et de la loi votée 69

N** 9. 3 juillet 1872 Discussion à l'Assemblée nationale 62

3 juillet 1872 Première délibération 62

27 juillet 1872 .... Deuxième délibération 62

5 septembre 1872 . . Troisième délibération 118

N" 10. Octobre 1872 Mémoire présenté par le préfet de la Seine

au Conseil général du département sur les dommages <Je la guerre et de la Commune et la première répartition des indemnités.. ..... i42

N" 1 1. i/i mars 1873 Enquête sur l'État des départements envahis.

— Rapport de la Commission de TAssemblée nationale 1^7

Tableaux des pertes et des dommages.. . . 180, 182

LOI DU 7 AVRIL 1873 ALLOUANT À LA VILLE DE PARIS UNE INDEMNITE DR 1 do MILLIONS DR FRANCS ET AUX DEPARTEMENTS UNE INDEMNITE SUPPLEMENTAIRE DE 120 MILLIONS.

N** 12. 2 août 1872 Projet de loi. Exposé des motifs i83

N" 15. 2 5 mars 1873. . . . Rapport de la Commission de l'Assemblée nationale 187

Texte comparé du projet de loi de la Commission et de la loi votée 2o4

Délibération du Conseil municipal de Paris du 19 juillet 1872 au sujet du projet de loi 208

N" 14. 7 avril 1873 Discussion à l'Assemblée nationale 212

N* 15. 7 avril 1873 Texte de la loi du 7 avril 1873 288

TABLE PAR ORDRE DE MATIERES. ni

BB

CXBCnTIOfl DBS LOIS DU 6 SEPTEMBRE 187I ET DU 7 AVRIL 1873. REPARTITION ET PAYEMENT DES INDEMNITÉS.

DOlfMAGES DU SECOND SIEGE DE PARIS ET DE L'INSURRECTION DU 18 MARS 1871.

a. RÉPARTITION DES INDEMNITÉS. MODE IPEMPLOi DES iâO MILLIONS

N^ 16. 16 avril 1873 Institution (Tune commission à Teffet de régler

les indemnités pour les dommages causés par Tinsurrection 291

N* 17. h mai 1873 Avis aux intéressés; clôture du règlement agi

N* 18. a3 mai 1873 Mémoire du Préfet de la Seine au Conseil municipal pour remploi des liio millions alloués à la ville de Paris 393

N* 19. 3i mai 1873 Délibération du Conseil municipal de Paris sur

les conclusions du mémoire du Préfet 999

N** 20. 1" juillet 1873. . . . Délibération du Conseil municipal sur le tableau

des i4o millions 3oo

N* 21. ao, 39 juin, aojuil. Avis aux indemnitaires » 3o/i

N* 22. i3 août 1873 Avis aux indemnitaires; clôture du règlement.. . 3o5

N* 23. 5 septembre 1873.. Note officielle sur la répartition des indemnités.. 3o6

h. MODE DE PAYEMENT DES INDEMNITÉS. BONS DE LIQUIDATION.

Loi du 9SjmUet 1873.

N* 24. a3 juillet 1873 .... Projet de loi. Exposé des motifs 3o8

N* 25. a/i juillet 1873 .... Rapport do la Commission de l'Assemblée nationale 309

N' 26. a6 juillet 1873. . . . Texte de la loi du a6 juillet 1873 3 10

hb. EXÉCUTION DE LA LOI DU 26 JVILLET 1873.

N* 27. a3 août 1873 Rapport au Président de la République sur Torga-

nisation financière d^s bons de liquidation. ... 3i i

N* 28. a3 août 1873 Décret 3i4

Tableau de Tamortisscment des bons 3 16

N* 29. r' novembre 1873. Avis aux indemnitaires 3 18