PESTE BOVINE

Ensuite , la Commission détermine de la manière suivante le montant de ce qui serait nécessaire pour solder les indemnités dont il est question; nous en reproduisons les chiffres, sauf quelques erreurs de calcul ou dlmpression que nous avons rectifiées.

Les départements envahis par Tennemi sont compris dans la perte totale

pour ie chiffre de 30,726,400 fr.

De ce chiffre, il faut retrancher la valeur des animaux morts sans qu'aucune déclaration ail eu lieu et pour lesquels rindemnité est refusée 6,090,488

Reste 1 5,635,9 1 2

Les trois quarts de cette somme formant Tindemnité légalement due pour la valeur des animaux déclarés seraient de 11 ,730,938 fr.

Il n'a été payé que 8,282,201

Il resterait a solder 3,4^8,737

La Commission ajoute que ce chiffre maximum ne serait pas atteint, car il a été établi sur des déclarations imparfaitement contrôlées; ce n*est, à proprement parler, que f indication du chiffre le plus élevé. Il est nécessaire de faire remarquer, d'ailleurs, que ce crédit de 3 millions et demi est, pour une partie, couvert par les crédits antérieurement votés par l'Assemblée en 1870, 1871, 1B72, et restés non em^ ployés. En définitive, le montant de ces reliquats s'élevant à 694t478 fr. 68 cent., il suit de là que la dépense à laquelle on aurait à pourvoir, selon la Commission, ne s'élèverait en réalité qu'à 2,754.268 fi*. 32 cent.

Assurément, Messieurs, nous nous trouvons en présence de situations tout à fait dignes d'intérêt et ayant tous les titres possibles à la bienveillance de l'Assemblée. Parmi ce cortège de calamités sans nombre que traînent après elles la guerre et l'invasion étrangère , il n'est pas de fléau plus funeste pour le cultivateur que celui de la peste bovine, car il a pour effet l'anéantissement d'un capital lentement amassé et représentant une somme incalculable de soins et d'attentions de toutes sortes. La disparition de ce capital entraine l'appauvrissement de la terre et, dans une certaine mesure , sa stérilité. On ne peut oublier que l'œuvre de l'agriculteur .est non-seulement pénible et ingrate, mais qu elle est soumise à des vicissitudes très-chanceuses. L'épargne y est souvent maigre et le crédit est lourd, quand il existe; dans bien des contrées, malheureusement, il fait complètement défaut.

On ne peut non plus perdre de vue qu'il a agit des départements qui ont été le plus rudement éprouvés par la guerre et que le typhus y a sévi plus qu'ailleurs : que la Marne a perdu 4^949 tètes de bétail, la Mayenne 8,336, les Ardennes 9,093 et la Meuse 14*264.

Il est impossible de méconnaître la portée de ces considérations, et le premier mouvement du cœur nous porterait à céder aux entraînements de la générosité;

Situa lion

iotéresiante

des

•întttré».

PKSTE BOVINE.

L'Ëlal nt doit d'indemoité qva pour UtaniaiBai

par ordr*

d« rsutorlté

dans

«il but d'iot^rôl

Ccltn roodilioa ■• M reneontr*

d*u» r»sp«c«.

luab , en préience des charges innombrables qui pèsent sur le budget et de ses ressources fort restreintes, nous avon*» ic devoir rigoureux d apprécier, déjuger et de n admettre que les réclamations absolument justifiées t il importe donc que le droit soil rigoureusement établi.

Cette opinion s*est déjà nianifeslée au sein de la i g' commission d'initiative parlementaire.

Nous lisons dans son rapport : t Votre Commission , dit M. Botlard, a d*abord remarqué que la loi du ii juin 1^66 n*accorde aucune indemnité aux propriétaires des animaux frappés de la peste bovine, mais seulement à ceux dont les animaux ont été abattus par ordre de Tautorité dans un but de préservation générale, et nullement pour venir au secours d*intérét8 individuels. ■

Nous avons dû prier M. le Ministre de Tagriculture et du commerce de nous faire connaître son appréciai ion à cet égard; elle est eo parfait accord avec celle de la Commission du budget : nous allons vous la résumer brièvement.

L*indemnilé accordée par la loi du 5o juin 1866 est une véritable indemnité pour cause d'expropriation : c*est le prix du sacrifice imposé au propriétaire d'un animal malade ou suspect par Tadministration qui lui en ordonne f abatage.

Il suit de là que Tindemnité n'est pas due lorsque Tanimal n'a pas été abattu, mais qu il a simplement succombé au mal dont il était infecté.

Poipt d'abatage imposé par TÉtat, point d'indemnité. L'Etat, en effet, n'est nullement tenu de réparer le dommage causé par Tinvaston du typhus ; il n'est pas plus tenu de payer totalement ou partiellement la valeur de Tanimal atteint par l'affection typhique que de celui qui périt par tout autre cas fortuit.

Or, étant posé ce principe, on se demande à quel titre l'Etat pourrait être obligé au payement de l'indemnité accordée par la loi de 1866 aux propriétaires des déparlements envahis dont les animaux ont succombé par suite du typhus.

Les autorités françaises s'étant retirées, c'est là ce que suppose le projet de loi, aucun ordre d'abotage n'est donc intervenu, c'est-à-dire qu'aucune expropriation ne s'est accomplie ; les animaux sont morb parce qu'ils étaient atteints d'une maladie contagieuse, et nullement parce que le sacrifice en a été requis. Dans ces circonstances, à quel titre l'État pourrait-il être tenu d'en rembourser la valeur?

On suppose, il est vrai, dans un cas du moins, qu'une déclaration de maladie a été faite à l'autorité. Mais la déclaration de maladie ne crée point le droit à l'indemnité. La cause génératrice de l'obligation de l'État, c'est l'ordre d'abatage donné par l'Administration; lorsqu'il n'est pas intervenu, l'indemnité ne peut être réclamée. •

Le projet de loi suppose encore, dans son dernier article, que le propriétaire a pu abattre de lui-même des animaux malades ou suspects afin d'arrêter la contagion, mais sans avoir pu, par suite de féloignement des autorités françaises, soit faire une déclaration, soit requérir un ordre d'abatage. Ce cas a du se produire d'une manière infiniment rare, et on doit reconnaître qu'aujourd'hui il serait à peu près impossible de le constater.

Du reste , en se plaçant au point de vue de l'équité pure , l'Etat ne pourrait être