d« VcnUvon

La MlidariU aalMa«l«,

M. de VoiitavCD.

M. DE Vbmtavon. Il y a d*aulres contrées qui sont moins exposées. Aiasi, Messieurs, je représente parmi vous le département le plus pauvre des 86 départements : c'est rirlande au milieu de la France. Quelques maisons groupées sur le penchant des abîmes forment nos villages, et nos terres cultivées se composent de quelques champs situés dans d'étroites vallées, et pour lesquels il faut, chaque jour, combattre contre un autre genre d*invasion, l'invasion des torrents, que vous ne connaissez pas. (Mouvements divers.)

Les riches départements de TËst que vous voulez indemniser n*ont pas partagé leurs richesses avec nous. (Rumeurs diverses.)

M. LE GéNÉRAL DE Chanzy. Et la Champagne!

M. DE Ventaton. Vous voulez nous faire partager leurs désastres, nous y consentons; mais ce devoir moral que nous voulons accomplir a nécessairement des limites. Le père de famille donne son superflu ; il peut encore prendre quelque chose sur sa subsistance , mais il nejdonne pas le pain de ses enfants. (Bruit, interruption.) Je ne viens pas vous dire de nous affranchir de toute participation aux pertes , je viens seulement vous supplier de ne pas poser un principe dont les conséquences sont inconnues. Ne prenez pas un engagement au-dessus de vos forces, car le pire serait de promettre une indemnité et de ne pouvoir tenir votre promesse. Votez une somme d'argent fixe; pour moi, je souscrirai au chiffre le plus élevé qui nous sera proposé par la commission du budget; en votant cet impôt, je demanderai quil soit réparti ^e manière à sauvegarder tous les intérêts, à réparer les dommages indirects aussi bien que les dommages directs, mais toujours dans la mesure de nos ressources.

Votez donc à titre de secours telle sonune d'argent que vous fixerez dans votre sagesse , mais repoussez le principe qu'on veut imprudemment vous faire sanctionner. (Vive approbation et applaudissements sur divers bancs à droite et au centre.)

Séance du 5 août 1871.

M. woiowBki. M. WoLOwsKi conteste lexactitude des chif&es qui ont été prononcés

et qui, suivant lui, seraient exagérés.

M. Êm. Lcroaz.

Application du

principo de la fraterailé.

M. Emile Leroux, pré.«ident de la Commission

L'honorable M. de Ventavon disait que nous voulions introduire un principe nouveau dans la loi. C*est une erreur : nous demandons purement et simplement Tapplication du principe de la firaternité qui a été proclamé en 1791 et à toutes les époques où la France a eu à subir les désastres de la guerre.

Le principe de la fraternité , je n*ai pas à le définir; la fraternité s'explique d'ellemême : c'est le partage des pertes , le partage des désastres de la guerre comme le partage des avantages de la victoire.

C'est ce principe dont nous demandons l'application.

On a dit que c'était une solidarité que nous voulions établir entre tous les habi-

DEUXIÈME DÉLIBÉRATION. 103

Unis de la France. Je n'insiste pas sur le mot; ce que je constate, c'est qu*il s'agit M. En. Lerou. là d'une perle, d'un dommage occasionné par un fait qui est commun à toute la France, et que c'est à toute ]a France qu'incombe la réparation. (Adhésions nombreuses. — Très-bien !)

En effet, par qui la déclaration de guerre a-t-elie été faite, si ce n'est par le chef Hyieannerauie de l'État? Et celle guerre, qui l'a autorisée, qui en a volé les fonds, si ce n'est les commiM représentants de ia France ? Quelques-uns s y sont opposés , notamment 1 honorable ^i ^o ^,1 Chef du Pouvoir exécutif; mais ses observations , elles n'ont pas été écoutées I Nous responsable. le regrettons profondément.

Oui, qui a voté cette guerre que nous déplorons tous? Est-ce que ce sont seulement les députés de l'est et du nord.^^ Est-ce que ce ne sont pas les députas de la France tout entière? (Oui, certainement! — Approbation.)

S'il a été commis une faute , c'est une faute dont nous sommes tous solidaires , une faute que tous nous devons réparer.

Quant aux mots, je le répèle, nous n'y tenons pas. Nous n'apportons pas une rédaction délinitive : peu nous importent les termes que vous insérerez dans la loi I Mais ce à quoi tient la Commission , c'est que le principe ne soit pas méconnu , c'est que la répartition se fasse entre tous les citoyens. Pourquoi? parce que notre Gouvernement est le gouvernement du pays par le pays. Qu'est-ce que cela veut dire? Le Gouvernement de tous avec la solidarité de tous. La solidarité de tous, voilà ce que nous demandons. (Très-bien I très-bien.) Ccst-à-dire que nous voulons l'application de ce principe qui na été nié à aucune époque, le principe de la solidarité entre tous ceux qui ont participé à l'action.

En effet, si une faute a commencé par la déclaration de la guerre, en principe, quels sont donc ceux qui sont obligés de réparer les désastres qu'elle a occasionnés? ce SQnt ceux qui ont participé à la faute par l'approbation qu'ils y ont donnée. Or, qui donc a participé à cette faute ? Esl-ce que ce n'est pas nous lous , nous tous par nos députés , par nos mandataires ?

Voilà ce qui est, je crois, la vérité. (Marques d'assentiment.) Ce principe n'est pas nouveau.

Je n'abuserai pas de la bienveillance de l'Assemblée pour renlrer dans la discussion théorique; elle a été complète dans la séance d'hier. Notre honorable rapporteur a parfaitement expliqué les lois auxquelles nous avons puisé le principe dont nous vous demandons l'application. Nous l'avons puisé dans la loi de 1793, dont je ne vous rapporterai pas le texte; mais puisqu'on l'a contesté, permetlcz-moi de vous citer seulement quatre lignes, qui vous prouveront que le législateur de cette époque a nettement reconnu le droit à la réparation pour lous ceux qui avaient souffert des suites de la guerre :

t Voulant donner aux nations étrangères le premier exemple de la fraternité qui unit les citoyens d'un peuple libre et qui rend communs à lous les individus du corps social le dommage occasionné à l'un de ses membres. 1

Voilà le principe.

loa

M. Èm. Lcrooi. La \o\ de 1793 est plus explicite encore : le mot d'indemnité y est prononcé, et Tindemnité doit peser sur la France entière.

Laissez-moi vous citer également quelques lignes du texte de cette loi, qui ne permettront à personne de contester son véritable principe.

Voici ce que disait Tarticle i", le seul que je veuille soumettre à votre attention :

«La Convention déclare, au nom de la nation, qu'elle indemnisera tous les citoyens des pertes qu'ils ont éprouvées ou qu'ils éprouveront par l'invasion de l'ennemi sur le territoire français , etc. »

Ainsi la nation, ne l'oublions pas, indemnisera ceux qui ont souffert. Mais qu'est-ce que nous demandons aujourd'hui ? nous ne demandons pas autre chose. Qu'on nous conteste ce qu'on appelle le principe rigoureux, qu'on soutienne qui 1 n'existe pas en matière de dommages de guerre d'action directe contre l'Etat, soiti Nous ne venons pas soutenir que, par le seul fait que chacun a souffert, chacun ait droit à une indemnité et qu'il puûse intenter une action contre l'État. Non, mais ce que nous vous demandons , c'est de reconnaître le principe de l'indemnité.

Nous vous demandons de reconnaître que le dommage occasionné par la guerre est une dette, en définitive, une dette qui doit retomber sur la nation entière, c'esià-Klire que la nation entière doit réparer ce dommage dans la mesure du possible. Certes, nous ne venons pas dire à la nation de faire faillite pour réparer les dommages de la guerre; mais nous lui disons qu'il est impossible qu'en présence des désastres dont les départements du nord ont été victimes l'Assemblée ne juge pas qu'il faille accorder une indemnité.

Ce n'est pas un secours, ne l'oublions pasi Le secours semble supposer une aumône, un acte de charité... (Réclamations à droite. — Ouil oui! c'est vrai!}, comme le disait l'honorable M. de Ventavon , car il prétendait que c'était là le sens du mot • indemnité » , même avant la loi de 1 7g i .

Nous n'insistons pas sur le mot, nous insistons sur le principe.

Eh bien ! à l'égard du principe , je rappellerai ce qui s'est passé.

A aucune époque, en 9a, en 93, et même sous Loub XVIII, jamais ce principe n'a été méconnu; toujours on a accordé une indemnité pour les désastres de la guerre.

LedéereldeiSôS

n'est p«8

contraire

•a principo

d'indemnité.

L'orateur rt^pondant à une objection de M. de Ventavon sur le mode d'exécution dit que les partisans du projet ne demandent pas autre chose que ce qui a été fait en 1793, non de l'argent, mais le papier de la France quel qu'il soit. Il continue ainsi :

On nous oppose un décret de i853, relatif à l'établissement des places fortes. J'en demande bien pardon à l'honorable M. de Ventavon , mais je lui ferai remarquer que ce décret n'a que faire dans la discussion , à mon sens du moins.

La loi prescrit certaines formes pour l'établissement des places de guerre, elle impose des servitudes. Mais il ne faut pas comparer ces servitudes à des ravages de

DEUXIÈME DÉLIBÉRATION

guerre, k des pillages, à des exactions, à des contributions, comme il en a été exercé pendant la guerre au préjudice des départements envahis. Les précautions qu on prend pour rétablissement des places de guerre , c*est une servitude légale qu*on impose à ia propriété dans l'intérêt commun; c*est une servitude dans le genre de celle qu'on impose aux voisins de rivières pour les chemins de halage, ce nest pas autre chose.

Et quand on dit, dans un article de cette loi, qu'on ne payera pas les dommages occasionnés aux bâtiments qui ont été élevés dans la zone militaire , on ne prescrit rien autre chose que le respect de cette zone. Si vous const^isez contrairement à cette prescription , la loi dit positivement qu on pourra détruire vos constructions sans vous payer d'indemnité.

Mais à côté de ce principe il y en a un autre qui vient à notre aide, et qui justifie les réclamations que nous faisons maintenant au nom des départements envahis. Cet autre principe est écrit dans les articles 36 et 38, à savoir : que, lorsque, dans l'intérêt de la défense d'une place de guerre , on est obligé de faire des inondations , de causer certains dommages aux propriétés voisines , on doit les réparer et payer une indemnité.

Voilà le principe qui est établi. Et quand, en vertu de ce principe, je vois que, pour la défense d'une place de guerre, vous êtes obligés de payer une indemnité à ceux qui en souffrent, je me demande quelle différence il y a entre ce dommage et celui pour la réparation duquel viennent réclamer les départements envahis ? Je n'en aperçois aucune ; je ne comprendrais pas pourquoi vous ne suivriez pas le même principe et n'accorderiez pas la même indemnité.

On nous a opposé, — j'avoue que j'en ai été surpris, pardonnez-moi ce sentiment,— des décisions du conseil d'Etat et de la cour de cassation.

Je n'ai , à cet égard , qu'une observation & faire : le conseil d'État et la cour de cassation appliquent les lois et rien de plus. Mais nous. Messieurs, nous les faisons. (Mouvements divers.) Nous ne vous demandons pas, dans les circonstances présentes , l'application d'une loi ; nous venons vous demander d'en faire une qui , dans l'intérêt de la justice et de l'équité, accorde une indemnité qui ne peut pas être contestée. (Mouvement sur plusieurs bancs.)

Voulez-vous maintenant, Messieurs, me permettre de dire dans quelles circonstances ce principe a été proclamé par la justice? C'est à l'occasion du siège d'An- Yers , à l'occasion du blocus de l'Escaut , et la décision du conseil d'État porte la date du i3 mai i836.

Il s'agissait de savoir si on avait une l'action contre la nation française pour les dommages occasionnés par le siège d'Anvers. Il ne s'agissait pas de réclamations de Français à Français ; il ne s'agissait pas de savoir si un dommage causé dans l'intérêt de la patrie entière devait être supporté par toute la nation : il s'agissait, je le répèle, de savoir si les propriétaires avoisinant Anvers avaient une action contre l'Étal français. Le conseil d'État a repoussé la prétention des étrangers, et il a eu parfaitement raison.

Que disons-nous dans le premier article de notre projet? Que les impôts seront

M. En. Ltrout.

Décision

do CooMil d'ËUl

du

i3 mai i836.

M. Km. htrout.

Les impAl».

Le* réqaisitioot.

Commeot

•lies

odI été faites.

Les réq«isitioJis

a'ool pas été

comprises

dans l'inileniDité

de 5 milliards.

reititués! Et vous ne voudriez pas maintenir rarticlel Comment! nous aurions payé une première fois l'impôt aux Prussiens ou aux communes qui ont reçu pour les Prussiens , et nous serions obligés de payer une seconde fois ces impôts dans les mains de TÉlat ! Cela n*est pas admissible. ( Mouvement. — C'est vrai ! — Très-bien!)

Notre article comprend ensuite les réquisitions en nature et les réquisitions en argent, c'est-à-dire la nourriture par réquisition des armées prussiennes.

£h bien! laissez-moi vous dire, sans insister sur ce point, que cette nourriture et ces réquisitions, comme Ta établi notre honorable rapporteur de la manière la plus claire, doivent être à Ja charge de TÉtat envahi. Oui, c'est un principe du droit des gens incontestable: il faut nourrir les armées envahissantes, quelque -triste, quelque pénible, quelque douloureux surtout que cela puisse être pour les habitants qui se trouvent dans les pays envahis. Oui , on doit évidemment payer cette contribution de guerre , tantôt sous le nom de réquisition , tantôt sous le nom d'impôt, tantôt sous le nom de nourriture.

Mais permettez -moi de vous soumettre une réflexion : si ces réquisitions n'eussent pas été faites, soit en nature, soit en argent, est-ce que l'État français n'aurait pas eu à payer une indemnité de guerre plus forte? (Cest cela! — Vif assentiment.)

Savez- vous , Messieurs, comment les réquisitions ont été faites? Je vais vous parler de cdles de la ville que je connais le mieux. On demandait six mille couvertures : on les demandait à qui? au fabricant. Comment les demandait-on rt à quelles conditions? Je lis les bons de réquisitions qui ont été formulées par les Prussiens, et je vois dans la demande des six mille couvertures qu'on s'adresse pour les obtenir aux négociants, mais que, quant au prix, il sera payable après la guerre, soit par la Prusse, soit par la France, selon les stipulations des négociations qui mettront fin à la guerre.

Ainsi, on impose à une ville des réquisitions, en lui disant: C'est la Prusse qui payera , ou c'est la France qui payera , selon les conditions du traité. Eh bien I je demande au Gouvernement quelles sont les conditions qui ont été &ites à cet égard? Les conditions, c'est une décharge que vous avez donnée, non pas formellement, mais implicitement. Est-ce que les traités contiennent des réserves pour les réquisitions qui ont été faites dans les départements envahis ? Est-ce que ces réqui* sitions ont été comprises dans l'indemnité des cinq milliards ? Non. Si j'ai été bien instruit, par les Prussiens eux-mêmes, une des conditions a été qu'on ne pouvait faire aucune réclamation à l'égard de toutes les réquisitions passées. Eh bien ! si on n'eut pas dégagé l'autorité prussienne, elle aurait eu à répondre à la réclamation des négociants qui avaient fourni les couvertures. Je sais qu'elle aurait pu s'en affranchir par la force; mais au moins le droit aurait été réservé, et peut-être n'aurait-elle pas osé faire usage de la force.

L'Etat français est donc engagé vis-à-vis des fournisseurs.

A quel chiffre montent-elles, ces réquisitions? Pour mon déparlement, elles s'élèvent à plusieurs centaines de mille francs. Les pertes s'élèvent à plus de 1 8 millions.

DEUXIÈME DÉLIBÉRATION. 107

£h qvoi! il y a des fermiers qui ont eu à subir les réquisitions de toutes leiirs M. Ém. Leronz. récoltes, qui sont réduits a un état de misère, et ces réquisitions ne seraient pas remboursées à ceux qui y ont été forcés !

Ne Toublions pas, il ne s'agit pas seulement la de désastres occasionnés par la guerre, de dommages directs ; il s\igit de dettes qui sont évidemment à la charge de rÉtat.

Dans notre article i" nous avons tout confondu, et nous devions le faire, parce que, à nos yeux, les désastres occasionnés par la guerre, les incendies, les ravages « doivent être placés sur la même ligne. ... Eh , mon Dieu ! Messieurs , j'en ai été le témoin: oui, des villages entiers ont été détruits; et savez-vous pourquoi? parce qu*on avait tiré un coup de fusil à quelque distance de ce village.

La ville de Chàteaudun, qui s*est s; vaillamment conduite, a été réduite en cendres , et elle ne serait pas indemnisée! (Très-bien 1 — Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Voilà comment se pose la question : ceux qui se sont défendus le plus vaillamment auraient tout perdu , et ils seraient obligés de supporter tous les sacrifices sans indemnité I (Mouvement.) Gela n*est pas possible. (Non! non! — Trës-bien!)

J'entendais dire hier à rhonorabic M. de Ventavon : H y a des pays qui ne se Las tUIm sont pas défendus; il ne faut pas les confondre avec les autres. Il faudrait accorder qoiu«M>oB^pM un secours seulement aux villes , aux campagnes qui se sont courageusement défendues. Il regrettait ensuite que la France entière n eût pas imité la conduite de Chàteaudun et de certaines autres villes.

Pourquoi toutes les villes n*ont-elles pas imité Chàteaudun ? Laissez-moi vous en dire les raisons, celles du moins que je connais. C'est qu*il y avait des villes qui n'étaient pas pourvues de moyens de défense, qui n*avaient pas d*annes; j'en connais une, la ville de Beauvais» qui était disposée à se défendre, qui s'était procuré des cartouches, et le dépositaire de l'autoriié départementale, le préfet du Gouvernement de la défense nationale, les a fait jeter à l'eau. (Exclamations et rumeurs.) Je ne l'en blâme pas : la défense n'était pas possible.

Un membre. Le fait est très-vrai !

M. Emile Leroux. Vous avex raison de le dire ; oui, le fiut est vrai.

Et l'on reproche à ces populations de ne pas s'être défendues ! Et Ton vient dire qu'il faut indemniser certaines villes, mais que certaines autres sont placées dans des conditions qui ne sont pas de nature a inspirer de l'intérêt! Ah, Messieurs, ne disons pas de distinction I Je citerai encore la ville de Péronne , et je pourrais en citer d'autres qui se sont défendues , tandis que certains centres de population ont été obliges de céder, évidemment parce qu'ils n'avaient pas de moyens de défense , et que l'autorité départementale elle-même s'opposait à la résistance. Je le répèle, ne faisons pas de distinction, et reconnaissoiis qu'il faut venir au secours de tous.

Savez-vous, Messieurs, quel a été lauteurdes dommages? 11 y en a qui ont été faits par l'armée française; il y en a d'autres qui l'ont été psr l'armée étrangère. Comment ferez-vous la distinction ?