II. Ëm. Leroai

M. Thiers.

En droit l'Etat b'ett pas

respoBMblo «

mais il agit bion

en sacouraut

les victimes

<la la gtierrc.

J ai là une lellre du maire d*uDe commune qui constate que Ton a incendié cent soixante- treize meules de blé au nom de Tautorité françabe , et qu'on en a incendié d'autres au nom de Tautorité allemande. Comment ferez-vous donc pour cette commune P Distinguerez-vous les meules qui ont été enflammées par Tordre de l'autorité française de celles qui ont été détruites par l'autorité ennemie? Indemniserez- vous pour les unes et refuserez- vous l'indemnité pour les autres?

Non, une pareille distinction n'est pas possible : ce ferait de rinjastice. Il fiaut donc comprendre tous les ravages, quels qu'ils soient, occasionnés par la guerre, et reconnaître qu'ils doivent amener également des réparations et des indenmités. ( Assentiment sur plusieurs bancs.)

M. Emile Leroux, en terminant, soutient que le chiffre des indemnités ne serait pas aussi considérable qu'on la prétendu, quil ne s'élèverait guère qu'à 800 millions.

M. Tbibrs, Chefda Pouvoir exécuXif, Messieurs, je monte à cette tribune avec une intention qui conviendra, je l'espère, à l'Assemblée et à l'état d'esprit où elle se trouve : c'est de clore la discussion en bien peu de mots , et de la terminer par la concession du point sur lequel il me semble que nous sommes d'accord. Ce point sur lequel nous sommes d'accord , sur lequel je l'ai toujours été avec la Commission , c'est qu'il y a de grandes souflrances, et qu'il leur faut un large soulagement, et un soulagement très-prochain. (Très-bien ! très-bien l) Si c'est là ce que vous voulez, ce que je vous ai toujours concédé, lorsque vous m'avez fait l'honneur de venir m' entre tenir de ce grave sujet dans mon cabinet, je suis prêt à le £eiire encore.

Il y a une autre question; celle-là nous divise : c'est la question de principe. Je vous ai toujours suppliés de ne pas la traiter avec moi, car vous ne pouviez pas, sur ce point, me convaincre, et par le motif que voici : c'est que j'ai avec moi le droit public, sur lequel personne n'a jamais varié; j'ai de mon côté nos lois, qui, je vous le prouverais si je rentrais dans cette discussion , ne laissent pas le moindre doute. Les lois de la Révolution, que vous avez citées, ne disent pas ce que vous leur faites dire; elles ne promettent qu'une seule chose, un large soulagement, proportionné aux souffrances qu'a causées la guerre, et aux moyens du pays. (Très-bien! très-bien!)

L'Assemblée est fatiguée; l'Assemblée, pleine de sens, veut des résultats et ne veut pas de discussions oiseuses. (Très-bien! très-bien!)

Si vous désirez la discussion de principe, permettez-moi de vous le dire, vous aurez tort. Pardonnez-moi cette expression , qui m'est inspirée non par l'orgueil , mais par la profondeur de ma conviction et la connaissance que j'ai du sujet; si nous entrons largement dans la discussion , je le dis à mes contradicteurs , vous n'aurez pas lieu de vous en applaudir.

Mais laissons cela, je vous le répète : le droit public, tel qu'il est partout admis, et notre législation ne permettent pas d'hésiter. Mais il y a une chose qui, aux yeux des honnêtes gens , ne fait pas doute non plus : l'État , c'est-à-dire le pays — je

DEUXIEME DÉLIBÉRATION. 109

Tai du, il y a longtemps, dans une aatre occasion — doit être un honnête homme, m. Thi«n. et un honnête homme ne peut pas assister a de grandes souffrances sans éprouver le besoin de les soulager. (Très-bien! très-bien!)

Mais cet honnête homme est un père de famille; et un père de famille, quelque bienfiiisant qu il soit , trouve une limite dans son devoir même. Il sait ce qu*il se doit, ce qu*il doit à sa famille, ce quil doit à ses enfants; s*il doit être bienfaisant, il doit Tètre beaucoup, mais dans la limite de ses devoirs envers sa famille. (Marques d*assentiment.) L*État a une famille, c'est la France.

M. Buffet. Toute la France.

M. LE Chef du Pouvoir executif. Toute la France. Ohl la réserve est inutile.

M. Buffet. Je demande la parole.

M. LE Chef du Pouvoir exécutif. Les devoirs de TÉtat sont envers toute la France. Eh bien! la transaction que je vous ai proposée est celle-ci : la question de retendue des souffrances est contestable, elle est contestée pour vous comme pour nous.

Elle est tellement contestée pour vous, que, pour ne pas épouvanter TAssemblée par Ténormité du chiffre , vous nous avez toujours dit que ce chiffre serait revisé , qu il devait Têtre, et que, suivant un procédé avouable et accepté par les uns et par les autres , il serait très-réduit.

Vous Reconnaissez donc qu*il y a un travail nouveau à faire. Je vous propose de Tenlreprendre tout de suite, et aussi prochainement que possible. Les départements nommeront une commission, et le Gouvernement, de son côté, nommera ses agents : ainsi le travail sera fait contradictoirement et aussi expéditivement qu*il se pourra, de manière qu au retour de T Assemblée je prends rengagement pour ma part, si je suis chargé de ce devoir, de vous soumettre pour premier travail les résultats de Tenquête.

A cette époque, nous connaîtrons mieux notre situation financière; nous aurons accompli, je Tespère, sans donner la moindre atteinte k notre crédit, la plus difficile des tâches, celle d*épargner à notre pays la présence coûteuse et affligeante de Tétranger.

Mais ce n*est pas seulement Fétendue des secours quil faut assurer, c'est sa proximité.

Les villes qui ont souffert, et surtout les campagnes, ont besoin avant les semailles, avant la fin de Tannée, de recevoir les moyens de reprendre les travaux de l'agriculture. (Très-bien! très-bien I)

Alors, tous, agissant de bonne foi, de très-bonne volonté, comme des hommes qui ne méconnaissent pas ces souffrances, et comme des hommes qui ne veulent pas les exagérer, nous arriverons a donner aux populations les secours que Tétat de nos finances permettra d'accorder.

Si c'est là ce que vous voulez, je prends encore, comme je l'ai promis, devant r Assemblée et devant le pays, l'engagement de le faire. Mais, de grAce, éritons une

M. Thien. dûcussioD doot, je VOUS asfture, nos adversaires n^auront pas à s*applaudir

(Rumeurs sur quelques bancs.)

Je ne veux pas vous infliger ce mot de secours qui vous déplaît; mais , permettezmoi de le dire , au nom de cette fraternité, mot que je n*aime poinl, parce qu*il en a été fait autrefois un usage sanglant (Très-bien! très-bien I), au nom de la fraternité, puisque vous invoquez ce mot, n*ayez pas Torgueil mal entendu de repousser l*£lat qui, en frère , vous dit : t Mon frère, je viens vous secourir. » Peut-on prendre cela pour un outrage? Non. Si vous voulez, nous dirons : « Mon frère, nous venons «vous soulager. ■ (Sourires approbatifs.) Ne repoussez pas cela. Ayons de la dignité dans la souffrance, oui; mais de Torgueil, non. (Très-bien I — Applaudissements.)

Eh bien ! Messieurs , je vous propose de nous en tenir à ces termes4à ; ce sont ceux qui vous ont été proposés , que vous aviez semblé accueillir, et sur lesquels nous pouvions nous mettre d'accord.

De la première à la seconde lecture, j*ai proposé de m* entendre avec la Commission pour arrêter une rédaction que nous pourrions , à la troisième lecture , accepter tous ensemble; je vous Toffre encore. Je vous dis dans quelle intention et dans quelle limite : oui, large et généreux soulagement, à Tépoque la plus prochaine, après un examen très-rapide dont le résultat sera apprécié à cette tribune , comme la première de nos œuvres, la plus incontestable, la plus urgente, quand nous nous reverrons après quelques mois de^ repos. (Très-bien ! très-bien î — Applaudissements.)

M. Buffet.

Lc« distinctions

juridique»

doivent être

«cartées do d^btt.

M. Buffet. Messieurs, je ne voudrais pas prolonger ce débat, et, si je ne puis admettre que la question soit posée comme vient de le faire M. le Chef du Pouvoir exécutif, je nj*associe complètement au sentiment qui l'inspirait lorsqu'il a exprimé Tespoir que cette discussion se terminerait par un accord.

Pour ma part, Messieurs , j'ai espéré jusqu'au dernier moment que ce débat même ne serait pas engagé, ou , du moins, qu^il ne porterait que sur les détails et le mode d'exécution , et qu'une question aussi délicate, aussi brûlante, serait résolue par Taccord unanime de tous les représentants de la France et de TAssemblée avec le Gouvernement que nous avons mis à la tète des affaires. ( Très-bien I très-bien!) Si cet espoir ne s'est pas complètement réalisé dans la discussion, laissez-moi compter qu'il ne sera pas déçu au moment du vote et que ce vote n'établira pas une ligne de démarcation n jamais funeste.. . . (Mouvement) entre les représentants des départements qui ont supporté les dommages immenses de l'invasion et ceux qui ont eu le bonheur d'en être préservé». (Applaudissements.)

Je suis donc tout disposé pour ma part à faciliter cet accord; je suis disposé à admettre, d'après les données que nous avons jusqu'ici , et sauf à les contrôler ultérieurement , un sacrifice maximum fixé de manière à pouvoir réparer sérieusement les désastres de l'invasion pour les départements qui l'ont subie.

Je ne veux pas reproduire ici les distinctions juridiques et, permettez-moi de le dire , étrangères a ce grand débat. . . . (Très-bien! très-bien!) porté devant TAssemblée nationale et non devant un tribunal civil ou un conseil de préfecture chargés

DEUXIÈME DÉLIBÉRATION

d'appliquer une loi écrite. Personne n*a prétendu ici que les désastres de Tinvasion donnent ouverture , pour ceux qui les ont endurés , à une action juridique contre rÊiat. Si cette action était ouverte par nos lois, la proposition qui vous est soumise serait complètement inutile. (Très-bien!)

Je n examine pas si ces dommages donnent à ceux qui les ont éprouvés le droit d*en réclamer la réparation, ou si c'est simplement le devoir de TEtal d'accorder cette réparation. (Très-bien! très-bien! sur divers bancs.) J'accepte le devoir, mais à une. condition, c'est que, comme je le disais à Tinstant, ce soit un devoir de réparation et non un devoir de secours et en quelque sorte d'aumône. (Vif assentiment sur les mêmes bancs.)

Mais je ne saurais rester indifférent au caractère et à l'étendue qu on donnerait à ce devoir.

L'honorable Chef du Pouvoir exécutif disait tout à l'heure : • L'État est un bon père de famille; il doit soulager ceux qui souffrent, mais dans la mesure de ses forces. »

Eh bien! Messieurs, quand un père de famille vient au secours de misères dont il n'est pas l'auteur, dont il n'est pas responsable, il accomplit un devoir de bienfaisance, un devoir de charité. Mais, dans les circonstances actuelles, la réparation que demandent les départements envahis , c'est la réparation d'un dommage dont l'État tout entier est cause et dont l'Etat tout entier est responsable. (Nouvelle approbation.)

M. LE Chef du Pouvoir executif. Et les départements envahis aussi!

M. Buffet. L'illustre Chef du Pouvoir exécutif m'interrompt et me dit : tEt les déparlements envahis aussi ! »

Assurément, comme contribuables ils concourront pour leur part proportionnelle à la réparation qu'ils demandent. (Très-bien! très-bien!)

M. de Ventavon nous disait hier : « Défmissons cette solidarité. • La définition est bien simple: quand TÉtntagit, l'État, c'est-à-dire l'ensemble des contribuables, est responsable des conséquences de ses actes. (Interruptions diverses. — Oui! oui! — Non! non!)

Et quand ces conséquences sont désastreuses, il n'a pas le droit de faire peser eiclusivement certaines d'entre elles sur une partie du pays.

On vous a dit que les charges qui résulteraient de cette solidarité seraient accablantes pour l'État. Comment! Messieurs, vous dites qu'elles seraient accablantes pour la France entière; et que seront-elles donc pour les trente-trois départements auxquels on voudrait les laisser, au moins pour la plus forte part?

De divers côtés. C'est cela ! Très-bien ! très-bien !

Ma Buffet. Vous admettez la répartition générale pour les impôts; elle a été formellement reconnue par M. le Ministre des finances, au nom du Gouvernement : c'est-à-dire que vous admettez la répartition pour une catégorie de dommages qui, sans doute, ont pesé d'un poids très-lourd sur ces départements, mais qui, au

If. Buffet.

lUnfiilqu'ilyait

pour l'Eut deroir de r^par«r.

Ptiisque l'on

rcraboune

Im impôts,

il doit en être

do mt^ine pour

les dommage*

matériels.

M. Bttff«t.

Le GoavernemcDt

est engagé par

•es déclara Uons

antérîeuros.

Si l'on accorde dea indemnités

en cas de goarro civile

on doit

agir de mÂino

en cas

de

gnerre élraogirM.

moins» ont déjà été, en général, Tobjet d'une répartition plus ou moins proportion^ nelle entre les citoyens qui appartiennent à ces départements» et qui n*ont été, en définitive, qu un prélèvement très-considérable sans doute sur le revenu de chacun.

Et lorsqu*il s*agit de dommages matériels, dont le chiffre total est écrasant pour le pays , vous voudriez les faire supporter, non pas même par toutes les forces contnbutives des départements où ces dommages ont eu lieu , mais par les individus qui, dans cette région , en ont été les victimes ! Le fardeau écrasant pour les finances de )a France serait rejeté sur quelques milliers de citoyens ! Vous ne soulageriez que les nécesssiteux î G*est là ce qu'il m'est impossible d'admettre. (Vives et nombreuses marques d'approbation.)

J'ajoute que, sur le principe même, non d'un secours, mais d'une réparation, le Gouvernement est engagé. (Interruptions diverses.)

M. Buffet rappelle ici les déclarations du Gouvernement dans diverses circonstances : constitution de commissions cantonales pour apprécier retendue des désastres; la promesse faite par M. Thiers d'indemniser les propriétaires des maisons détruites au Point-du-Jour par laction de notre artillerie. Il continue :

Le pays n'a pu penser que quand des dommages ont été encourus, quand des propriétés ont été détruiles par suite de l'action dcrÉlal, des résolutions de l'État, de la guerre déclarée par l'État, on viendrait ultérieurement soutenir que l'on ne doit pas de réparation , mais que la réparation sera complète quand le dommage a été causé par suite d'une rébellion contre l'État et pour faire rentrer dans l'obéissance à l'autorité légitime une ville insurgée, ou plutôt victime et au pouvoir d'une insurrection.

Est-ce que l'État est solidaire d'une émeute dirigée contre lui ? Est-ce qu'il est responsable des dommages nécessités par sa répression? Quand, pour rétablir Tautorité des lois, votre autorité , dans la capitale, notre artillerie a dû démolir quelques maisons, le principe de la solidarité ei de la responsabilité apparaîtrait, et il serait méconnu quand il s'agirait de relever de ses ruines la ville de Ghâteaudun , victime de son héroïque défense I Ce principe de solidarité et de responsabilité ne s'appliquerait pas à toutes ces villes qui ont résisté courageusement pour l'honneur de la France; il ne s'appliquerait pas à ces citoyens courageux, victimes aussi de leur dévouement, que je ne veux pas citer, parce que je n'en finirais pas! Je ne rappellerai ici qu'un fait, qu'une lettre me rappelait il y a quelques jours. Un honorable cultivateur, maire d'une commune de mon département, avait recueilli chez lui, après un engagement malheureux, quelques soldats épuisés; il leur avait donné à manger et à boire; sa maison était incendiée et son fils, père de famille, et qui habitait une maison voisine, était fusillé. (Profonde sensation.)

Comment ! à cet homme vous donnerez simplement un secours et aux propriétaires peut-être riches des maisons du Point*du-Jour vous donneriez une indemnité!

DEUXIÈME DÉLIBÉRATION

voQS relèverez leurs maisons ! Non , Messieurs , une telle distinction est impossible ! (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Je ne veux pas multiplier les citations; mais labsez-moi vous dire un mot des amendes.

Il y a une petite ville , un cbeMieu de canton du département que j*ai Thonneur de représenter, — ce fait a été cité déjà par mon honorable collègue M. George, — dont la garde nationale a arrêté pendant près de dix heures un corps d* armée. Le lendemain, on a arraché de leurs maisons et fusillé vingt- cinq de ces braves gardes nationaux et Ton a imposé à la ville une contribution de aoo,ooo francs. (Mouvement.) Et à cette ville patriotique vous ne donneriez pas une réparation, mais un simple secours, parce que TÉtat est un père de famille bienfaisant! (Nouveau mouvement. — Très-bien!)

Non» Messieurs, si la réparation n*est pas pour elle un droit, elle est certainement pour la France an devoir tellement impérieux, qu^elle ne saurait s*y sous^ traire. Écartons donc les vaines distinctions. (Nombreuses marques d'approbation.)

Je suis, pour ma part, tout disposé à me prêter aux arrangements équitables, mais dont on ne faussera pas le caractère , qui pourront amener, dans cette Assemblée, un vote unanime; j'appelle ce vole unanime de tous mes vœux; et, permettezmoi de vous le dire ici , je l'appelle non dans l'intérêt spécial de certains départe^ ments, mais bien plus encore dans l'intérêt général de la France. (Oui! oui! ~- Très-bien!)

Je conjure l'Assemblée de ne pas se diviser sur cette question. Nous ferons, chacun de notre côté, les sacrifices qui sont compatibles avec une saine appréciation des choses; mais nous ne pouvons pourtant pas pousser le sacrifice au point de dire que nous acceptons une sorte d'aumôoe pour des malheureux. C'est une réparation» une indemnité juste que nous demandons. (Vive approbation et applaudissements prolongés sur un grand nombre de bancs.)

M. Boffet.

M. LB Chef do Pouvoir bx^cotif. Messieurs, je dois protester en bien peu de mots contre les dernières expressions qu'a employées l'honorable orateur qui descend de la tribune. Je n'ai ni prononcé le mot d'aumône ni même employé des expressions qui pussent en indiquer le sens. J'ai dit que l'État, malheureux lui aussi» plus malheureux peut-être que nos départements. • . (Réclamations sur un certain nombre de bancs. — Approbation sur d'autres.)

Comment! l'État vient de subir, par l'égarement d'un gouvernement qui n'est plus, les charges effroyables d'une guerre désastreuse, la plus désastreuse qu'il ait faite depuis des siècles, il vient de perdre deux de ses provinces, il est obligé d'ajouter à ses impôts un surcroit dont vous-mêmes, plus que personne, connaissez 1^ poids, car tous les jours vous discutez avec nous les moyens de le rendre supportable, et vous ne permettrez pas de dire que l'Etat est malheureux, lui aus9i! Vous dites que nous n'agissons pas en frèk-esl Je vous répondrai que vous n'agissez pas en frères ni en citoyens quand vous contestez les malheurs et les calamités de l'État.

M. Tkien.

Conventions.

lia

M. Tbiera.

Ponrquoi

en malièrt

d'indemaittS •

poor

iail« de gnerro

le mol de dette

rat impropre.

M. BoFFET. Ces malheurs communs sont supportés par nos départements comme par les autres.

M. LB Chef DU Pocvoin exécutif. Vous représentez, vous le déclarez vousmême, un déparlement frontière, un de ceux qui ont souffert : c^est votre droit, je le reconnais; maïs c'est mon droit aussi, je dis plus, c est mon devoir le plus sacré de défendre ici les intérêts de TËtat, de défendre ses finances , de défendre les principes qui sauvegardent sa fortune.

Je ne veux pas rentrer dans la discussion , où cependant vous êtes rentré sans le dire et sans en convenir. (Réclamations sur quelques bancs. — Assentiment sur d*autres. )

Lorsque je n apporte ici que les expressions les plus respectueuses , les plus sympathiques pour le malheur, on ne veut pas nous permettre de sauvegarder aussi la dignité de TÉtat, quand on met tant de soin à sauvegarder celle des déparlements. Si Ton vien ainsi m*interrompre, il faudra dire alors que la discussion nest pas libre! Et si elle ne Test pas, je ne vous fatiguerai pas de ma présence; je quitterai la tribune. ( Parlez I parlez!)

Je représente ici Tintérét de TÉtat; je dois représenter aussi sa dignité. Je ne m'adresse à aucune passion; je ne m'adresse qui un sentiment que nous éprouvons tous, celui de l'intérêt public. Tout blessé qu'il est, il ne crie pas celui-là. Il n'y a que l'intérêt individuel qui crie. (Mouvement.)

M. Léon de MALLEvaLE. Très-bien!

M. LE CoEF DU Pouvoir exécutif. Je représente cet intérêt silencieux, profond dans les Ames, compris surtout par les gens de bon sens, qui a en France beaucoup d'écho, et c'est ce qui me donne la confiance de venir résister ici à des passions très-vives, très-bruyantes et je dirai très-exigeantes. (Réclamations sur quelques bancs. ) Oui , Messieurs ; mais quand je fais mon devoir, les applaudissements d'un côté et les interruptions de l'autre ne sont pour moi d'aucune considération. J'ai If; sentiment que je défends ici les intérêts les plus sacrés de la France. Moi qui connais sa situation, qui sais quels ménagements il y a à garder pour que sa fortune puisse suffire à des charges immenses, je remplis un devoir pénible, douloureux; mais rien ne m'empêchera de le remplir tout entier* Nous n'avons pas à faire une aumône, comme vous l'avez dit faussement. (Nouvelles réclamations sur les mêmes bancs.) Oui, vous l'avez dit faussement.

M. Buffet. Comment, faussement? Est-ce qu'un secours n'est pas une aumône?

M. LB Chef ou Pouvoir executif. Je viens vous offrir, je vous l'ai dit, un large et généreux soulagement, un soulagement immédiat, un soulagement qui n^eit pas une dette, permettez-moi d'appuyer sur le mot; car, si c'est une dette, il faut indemniser en même temps que le pauvre fermier et le pauvre agriculteur ruinés le propriétaire de château, qui n'a pas besoin de votre indemnité. (Très-bien! trèsbien ! )

Pourquoi, lorsqu'il s'agit de réparer les maux de la guerre, n'a-t-on jamais ad-

DEUXIÈME DÉLIBÉRATION

mis le mot de delte? Parce que Ton a voulu venir à Taide de rinforlune, qui ne pouvait pas se passer du secours de i*£tat, et non pas venir à Taide du riche pro* priétaire. Je ne suis pas de ceux qui veulent fomenter la guerre du pauvre contre le riche, à Dieu ne plaise I Cest une guerre impie I Mais je dis que, lorsque TÉtat se trouve dans cette situation si di£Bcile d*avoir à soulager de tels malheurs, c*est au secours de la pauvreté, de la véritable infortune, qu*il doit venir et non pas au secourt de la richesse, qui n*a pas besoin de son aide. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Non, Messieurs, je le dis : il ne s'agit pas ici d*une dette, il s'agit d'un acte de bienfaisance et de générosité nationales. Dans ce cas-là , on ne secourt que Tinfortune démontrée, Tinfortune navrante, celle qui a besoin d*un secours immédiat, et ensuite on ne le fait que dans la* mesure des ressources de TEtat. Ce sont là les motifs qui, à toutes les époques, ont servi de base aux principes du droit et aux principes de conduite de tous les gouvernements.

Et quant à ces quartiers de Paris dont vous avez parlé tout à l'heure , et à Toccasion desquels vous avez dit que nous ne voulions pas secourir les chaumières tandis que nous allions relever la demeure du riche dans la partie de la ville que nous avons attaquée, ah! Messieurs, vous n'avez pas vu ces quartiers qu'on vous dépeint si étrangement. La demeure du riche I Et ou est-elle? Allez chercher la demeure du riche dans ces quartiers écrasés sous les bombes et les boulets, non pas de l'ennemi, mais de notre propre |irmée, mais de la France, mais du droit national, qui voulait à tout prix rétablir l'ordre, indispensable à la vie même de la nation. Et savez-vous quel est le principe qui, en ceci, a fondé le droit? C'est que, lorsque le Gouvernement fait intentionnellement un acte, avec une volonté arrêtée, non pas au hasard, mais avec réflexion, il doit l'indemnité tout entière, conséquence du dégât qu'il a causé. Lisez nos lois, étudiez les principes du droit public, et vous verrez que la distinction est toujours celle-ci.

L'Etat n'indemnise jamais des hasards de la guerre ; il n'indemnise que des dommages volontaires, intentionnels, réfléchis, dont il est l'auteur.

Voici tout le secret de notre conduite.

On nous reprochait de vouloir accabler Paris d'obus, de vouloir l'anéantir tout entier sous les bombes du Gouvernement de Versailles , comme on disait , bien que ce fut le Gouvernement de toute la France. (Oui! oui! — Très-bien! très-bien!)

Qu'avons-nous fait? En prenant les conseils des hommes les plus expérimentés, nous avons dirigé laltaque sur un seul point, et cette attaque nous l'avons rendue formidable. Nous avons brisé, — allez le voir encore dans son bouleversement douloureux, — nous avons écrasé un côté très-limité de Paris, sachant ce que nous faisions. Oui, nous savions que nous n'atteignions là que la demeure du pauvre.

Eh bien! devant cette terrible nécessité, devant cette nécessité qui m'a fait passer de si cruels moments. . . (L'émotion étoufie la voix de l'orateur) , j'ai dû me dire : Oui, il faut qu'une partie de Paris soit écrasée f Et elle l'est : allez la voir! (Sensation générale et profonde.)

C'est la demeure du pauvre. Mais Je n'ai pas craint devant vous, devant la France,

M. Thiors.

L'Etat DO doit d'iudomnilo

que pour

les dommagrt

qa'il ■ commis

voIoDtai renient.

Telle ptt ■■ raison de l'indemnité

due pour

le aecoud siège

dp Paris.

M. Tbiei*. de prendre rengagement d'indemniser les victimes , et j'espère que vous ne Ëiusserez pas la parole que nous avons donnée. (Vive adhésion et applaudissements.)

Je n'insisterai pas davantage. Nous n'entendons pas offenser le malheur : nous sympathisons avec lui, nous le respectons; mais n'employons pas un seul mot d'orgueil ; n'en employés pas non plus de votre côté : l'orgueil n'est pas plus permis de la part de ceux qui souffrent que de la part de ceux qui donnent. C'est avec une sympathie véritable , profonde , dont n'ont pas pu douter les membres de la Commission quand ils sont venus- nous entretenir de ce sujet, c'est sous l'empire de ce sentiment que nous agissons ; mais nous sommes obligés aussi de consulter la prudence , et c'est pour cela que , repoussant les discussions de principes sur lesquelles nous avons la certitude d'avoir raison contre nos contradicteurs , nous nous bornons a ce fait sur lequel nous sommes tous d* accord et tous unis, à savoir qu'il y a des souffrances qu'il faut soulager; mais il faut connaître d'abord ces souffrances, puis il £siut voir quelles sont les ressources du pays et prononcer après cet examen.

C'est ce que nous vous avons proposé et ce que nous vous proposons encore. Si vous voulez la lutte acharnée sur les principes et les théories générales, nous y suffirons; mais je ne vous conseille pas de l'accepter. (Mouvements divers.)

J'espère que l'Assemblée partagera le sentiment que j'exprime et qu'elle adoptera l'idée que j'énonce , celle de soulager le malheur dans la proportion que nos moyens nous permettront d'y appliquer. (Vifs applaudissements.)

Une longue agitation succède à ce discours. Des conversations particulières s'engagent sur tous les bancs, dans les couloirs de la salle et au pied de la tribune.

Une discussion s*élève sur le point de savoir si T Assemblée passera à une troisième délibération ou prononcera rajoiurnement. M. Thiers accepte Tajournement pour se mettre d*accord avec la Commission sur ime rédaction acceptable pour tout le monde. L'ajournement au 8 août «st prononcé.

Séance du 8 août 1871.

M.&iwtGr^vy, M. AtBBRT Grévy, rapporteur. Messieurs, j*ai l'honneur de soumettre à l'Assemnpportavr. j^]^ }g nouvelle rédaction sur laquelle le Gouvernement et la Commission se sont ^^^^ mis d'accord. (Très-bien ! très-bien! — Marques générales de satisfaction.) Les trois

u GoDvmrocment articles du projet primitif, remaniés dans leur texte , se trouvent aujourd'hui précédés d'un préambule et suivis d'une disposition additionnelle.

Voici la nouvdle rédacftion , que nous regrettons de n'avoir pu faire imprimer et distribuer avant la séance :

«Considérant que, dans la dernière guerre, la partie du territoire envahie par l'ennemi a supporté des charges et subi des dévastations sans nombre;

« Que les sentiments de nationalité qui sont dans le cœur de tous les Français

U ConniiMion«

nppMteor.

DEUXIÈME DÉLIBÉRATION. , 117

iiuposeni à TÉUt lobligalion de dédommager ceux qu*oiil frappés, dans la lulte M.AibeKGnvj. commune, ces pertes exceplionnelies. (Très-bien! très-bien I)

• L'Assemblée nationale, sans entendre déroger aux principes posés dans la loi du lo juillet 1791 et le décret du 10 août i863, décrète :

«Art. 1". Un dédonmiagement sera accordé à tous ceux qui ont subi, pendant l'invasion , des contributions de guerre, des réquisitions, soit en argent, soit en nature, des amendes et des dommages matériels.

«Art. 2. Ces contributions, réquisitions, amendes et .dommages seront l'objet d'une nouvelle enquête , exécutée dans le délai le plus rapproché.

• Cette enquête, ouverte dans cbaque département, sera dirigée par les représentants des Ministres de l'intérieur et des finances, agissant conjointement et contradictoîrement avec des commissions cantonales élues par la réunion au chef-lieu des maires de canton.

« Une commission départementale, nommée par le conseil général, révisera, contradictoirement aussi avec les représentants du Gouvernement, le travail des commissions cantonales et fixera le chiflre définitif des pertes justifiées.

« Art. 3. Lorsque l'étendue des pertes aura été ainsi constatée , une loi fixera la somme que l'état du Trésor public permettra de consacrer au dédommagement de ces pertes et en déterminera la répartition. (Très- bien!)

«Une somme de 100 millions sera mise immédiatement à la disposition du Ministre des finances et répartie entre les départements , pour être distribuée par le préfet* assisté d'une commission nommée par le Conseil général et prise dans son sein, entre les victimes les plus nécessiteuses de la guerre et les communes les plus obérées. (Très-bien! très-bien!)

«Cette première allocation fera partie de la somme totale attribuée à chaque département pour être répartie entre tous les ayants droit. •

Messsieurs , je dois ajouter immédiatement et comme appendice aux dispositions écrites que, en dehors et indépendamment de ces dispositions, il est entendu que la question des impôts sera réglée ainsi qu'il a été déclaré à cette tribune , c'est-àdire que les contribuables qui ont payé leurs impôts aux autorités allemandes sont dès maintenant libérés et ne les payeront pas une seconde fois au Trésor français . . . (Très-bien!) , et que, de plus, les villes, les communes , qui ont avancé des sommes à titre d'impôts, seront remboursées directement par le Trésor, sauf à TÉtat k faire payer les contribuables qui n'auraient point acquitté leurs propres impôts! (Trèsbien!)

Voilà, je vous le répète, ce qui, en dehors des dispositions écrites, a été formellement enlendu.

Quant à ces dispositions, je ne dirai qu'un seul mot pour préciser le sens et la portée de chacun de ces trois articles.

Qawtion

du

r«mbottnetneiit

dei imp6u.

M. AlberiGrttvy, rapporlenr.

On déclare dans le préambule que c*e8t une obligation pour TEtat . . . (Exclamations. — Assez! — Alix voix!)

De divers côtés. Ne rentrez pas dans le débat! — Tout le monde est d'accord! L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération.

TROISIEME DELIBERATION

M. Beiyondi.

(CoDln- projet.)

Séance du 5 septembre 1871.

M. Bergondi propose et soutient un contre-projet ainsi conçu :