IV TABLE PAR ORDRE DE MATIERES

P«gM.

N" 30. 8 novembre 1873 . Avis aux indemnitaires 3ao

N"* 31. 1*' décembre 1873 . Admission des bons à la cote de la Bourse 33 1

N* 32. 10 décembre 1873 . Premier tirage des bons 321

C. RÉSUMÉ DES OPÉRATIOyS DE RÈGLEMENT ET DE PAYEMENT DES INDEMNITÉS.

N* 33. 1 5 juin 1875 Rapport du Préfet de la Seine au Ministre de l'intérieur sur le règlement et le payement des indemnités du second siège de PaY'is et de Tînsurrection de 1 87 1 3a 2

DOMMAORS DE LA GUERRIS.

a. RÉPARTITION DES INDEMNITÉS.

N* 3^4. i5 mai 1873 Première circulaire du Ministre de Tintérieur aux

préfets pour la répartition déûnitive des indemnités 327

N* 35. 6 août 1873 Demande de renseignements aux préfets sur l'emploi de Tallocation accordée par la loi du 6 septembre 187 1 332

N* 36. 10 août 1873 Deuxième circulaire pour la répartition définitive. 332

N*" 37. 3i octobre 1873. . . Rapport au Président de la République sur la répartition des 211 millions alloués pour les dommages de la guerre 336

N* 38. 3 1 octobre 1873. . . Décret à ce sujet 34i

Tableau de la répartition 3^3

N° 39. 10 novembre 1873. Troisième circulaire pour la répartition définitive. 343

N*" 40. 20 novembre 1873. Mémoire du Préfet de la Seine au Conseil général

pour la répartition des 10,382,200 francs alloués au département de la Seine par le décret du 3i octobre 1873 345

N* 41. 22 novembre 1873. Délibération approbative du Conseil général de

la Seine 35o

N"* 42. 20 janvier 1874. . . Circulaire aux préfets sur l'application de la

somme de 10,950,719 francs réservée par le décret du 3i octobre 1873 35 1

N" 42 bis. 7 février 1874 . . Décret qui rapporte celui du 3i octobre 1873. . 354

Tableau de la répartition définitive des indemnités 355

TABLE PAR ORDRE DE MATIERES. v

PtgM.

N' 43. ao février iSyii- . • Rapport du Préfet de la Seine sur les opérations

des commbsaires chargés du règlement et de la répartition des indemnités de guerre dans le département de la Seine 356