MÉMOIRE
PRBSBNli PAR LB PRÉPBT DE LA SEIlfE (m. LÉOR SAY] AU CONSEIL GENERAL DU DBPAATBMBNT.
(Session d'octobre 1873.) . (extrait.)
Donanages de la giurre. — Dommages du secomd siège de Paris. — Etat des demandes. — Premï^re répartition des indemnités. — Propriétés départementales. — Le Palais de justice. — LHôtel de ViUe. — Propriétés communales. — Églises, — Écoles. — Mairies.
La population du département de la Seine (recensement de 187a) est de a, 1 3 1,437 habitants, dont 1,790,350 pour Paris et 33a, 1 17 pour les deux arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis : c*est une augmentation de 58,9 ^ 7 habitants sur le recensement de 1866. il y a eu, comme cela a déjà été constaté en 1860 et 1866, diminution dans les arrondissements du centre de la ville et augmentation dans les arrondissements situés aux extrémités. Dans le reste du département , la diminution porte sur les deux cantons de Sceaux et de Viilejuif, les plus éprouvés par la guerre étrangère , et dont les perles , d*après les évaluations dos commissions cantonales, s*élèvent à a8 millions de francs.
Mais Taugmentalion totale, qui représente 3,84 p* 0/0 sur 1866, est évidemment une diminution sur 1 870. La moyenne annuelle de Taugmentation pendant la période décennale de i856 à 1866 a été de 45,86 1. Si Ton applique cette moyenne aux quatre années de 1867 à 1870, on trouve pour 187a un chiffre de a, 355,964* qui fait ressortir depuis la gujerre une diminution probable de 134*537 habitants sur la population du déparlement.
Les dommages matériels subis par cette population ont été considérables : je ne parle pas des dommages indirects, de Tabsence de revenus, des ruines que Timpossibilité de travailler a accumulées, de la destruction des fonds de commerce, de la perte des achalandages et des clientèles, ces dommages indirects ne pourraient pas être évalués; mais je parle des pertes directes qui ont fait Tobjet d*un travail
très-sérieux d'appréciation , travail dont je vais vous faire connaître les difiérents résultats.
Je vous indiquerai en ménie temps les efforts faits jusqu'à ce jour par l'État, par la ville de Paris, par le département, pour apporter un soulagement à tant de misères et les projets qui se préparent en ce moment pour activer l'œuvre commencée par la réparation.
La première catégorie de dommages dont on a du se préoccuper est celle des dommages occasionnés par la guerre étrangère.
a8,385 demandes d'indemnités ont été produites devant les commissions cantonales, examinées par ces commissions et revisées par une commission centrale; le montant des demandes s'élevait k 1 24*585, 194 francs : il a été réduit par la révision à 67,615,971 francs.
La loi du 6 septembre 1871 a alloué une somme de 100 millions de francs, qui a été répartie entre les départements par le décret du 37 octobre 1871. Le département de la Seine a reçu pour sa part 1 i,65i,aoo francs. La distribution en est aujourd'hui à peu près terminée; elle a été faite dans les termes de la loi, en distinguant les victimes les plus nécessiteuses. On a pu 'satisfaire ainsi à aa,5oo demandes urgentes , au moyen d'à-compte importants.
Le solde de ces demandes , joint à la totalité des demandes de ceux auxquels on n'a pu encore rien distribuer, s'élève à 55,964*781 francs. Il faudrait, afin de pouvoir accorder des allocations nouvelles , obtenir de l'Assemblée nationale un second À-compte; mais il est à craindre que les nécessités budgétaires ne retardent indéfiniment le moment où cette satisfaction pourra être donnée aux populations.
Au nombre des victimes les plus intéressantes se trouvent évidemment les propriétaires et habitants expropriés pour ainsi dire pour les besoins de la défense, et dont les habitations ont été détruites avec intention par les commandants de l'armée firançaise.
On estime à près de 100 millions de francs les dommages de cette nature dans le département; mais le relevé n'en a pas été fait officiellement, et ce chiffre de 100 millions est peut-être exagéré. Toujours est-il que les réclamations faites de ce chef n'ont pas été admises à concourir à la distribution du premier à-compte de 1 1 millions , et ne sont pas comprises dans le total des 67 millions de pertes constatées par des commissions cantonales et revisées par la commission centrale.
On a dû suivre le texte de la loi, qui offre un dédommagement et ne reconnaît pas une dette, qui s'applique par conséquent à ceux. qui sont sans droits, mais qui laisse ouverts à ceux qui ont des droits tous les recours légaux.
A côté des victimes de la guerre étrangère se trouvaient les propriétaires et les habitants de la partie ouest de Paris qui ont souffert des opérations d'attaque dirigées par Tarmée française pour rentrer dans Paris. L'Assemblée nationale accordait à cette catégorie de victimes une somme de 6 miWiona ^ sauf règlement ultérieur,
7,286 demandes ont été adressées aux commissions, qui les ont revisées et en ont réglé le montant à 25,700,673 francs.
Le 16' arrondissement de Paris figure dans ce chiffre pour 6,858, a47 francs;
Dommages de la gtt«rre.
Demande*
is4 millions
r<Moitet k 67.
Distribution do 1" &>comp de I i,63i,aoo fr
Dommage*
de rinsnrrectîon.
opérations
de la reprise
de Paris :
i5 millioBH.
Donmagcs
parla Commune.
Demandes
83 millions
réduitea à 55.
DégAta
do
Palais deJoatieo.
6 millions.
La ville de Paris
n'est pas
responsable.
Neuilly, pour 9,&7l,3io francs; Issy, pour 3,194,993 francs; Asnières, pour 1,483,654 francs; les Ternes, dans le 17* arrondissement de Paris, pour 1,217,357 francs. En résumé, les dommages de celte nature sont évalués pour Paris à 8,6ao,334 francs, et pour Textérieur à 17,080, 339 francs.
Sur le premier crédit de 6 millions il a été distribué 1,950,000 francs à Paris et 4i05o,ooo francs aux communes extérieures.
11 reste a payer pour solde environ 20 millions de francs.
Parmi les réclamants appelés à figurer dans le tolal se trouvent , pour cette catégorie dédommages, les communes elles-mêmes, c*est-à-dîreles vingt-deux communes situées à Touest de Paris, depuis Mon trouge jusqu'à Gennevilliers.
Enfin, une troisième et plus importante catégorie est celle qui comprend les pillages, les dévastations et les incendies dont la responsabilité remonte au gouvernement insurrectionnel de la Commune. 7,905 demandes ont été adressées à la préfecture; elles se chiffraient par un total de 83,872.691 francs, mais un examen approfondi des réclamations en a réduit la valeur à 55,483,371 francs.
Beaucoup de plaintes se sont produites en face d*une réduction aussi forte; mais il faut considérer que, d'une part, il y a eu des abus dans les demandes, et que, d*autre part, les commissions ont dû écarter tout ce qui ne constituait pas un dommage direct et matériel.
Cette somme de 55 millions ne dit pas tout : il y a des demandes pour 1 5,86o,ooo fr. qui n*ont pas été examinées et qui, si elles sont réduites dans la même proportion, produiraient une somme d'environ io,5oo,ooo francs; ajoutant ces 10 millions et demi aux 55 millions de la première évaluation , on arrive à un total de 65,5oo,ooo fir.
La commission supérieure de liquidation aura à examiner si elle doit ajouter a cette somme les dégâts du Palais de Justice, immeuble appartenant au département, et pour lequel le déparlement pourrait se présenter devant elle à litre privé. De nouvelles éludes portent le chiffre de ces dégâts a 6 millions. Il est probable que la commission supérieure ne voudra pas dépasser pour Tensemble des indemnités parisiennes le chiffre de 70 millions , ce qui , dans Thypothèse ci-dessus , laisserait pour le département un reliquat de 4,5oo,ooo francs.
Ces 70 millions ne sont jusqu'à présent couverts par aucun crédit : une somme de 3 00,000 francs seulement a pu être distribuée entre les plus nécessiteuses des vic^ limes.
La ville de Paris ne les doit pas. Si la loi du 10 vendémiaire an iv met a la charge des communes les dégâts insurrectionnels , c'est à la condition que Toi^anisalion municipale repose sur le droit commun et que le gouvernement central n*ait pas sur la police intérieure celte action incessante qu'il exerce à Paris. Des aixèts de la Cour de cassation ont établi la responsabilité de la ville de Paris.
Néanmoins, le conseil mum'cipal s'est montré di<*posé à intervenir et à créer des ressources spéciales; des raisons premières ont seules entravé sa volonté d'agir. Le remboursement des indemnités se trouvait intimement lié à la question de la restitution de la contribution de guerre. Un projet de loi qui, sans donner satisfaction aux prétentions de la ville de Paris, la met en situation de pouvoir rembourser dans
une large mesure les pertes résultant de rinsurreclion , vient d*èlre présenté à TAssemblée nationale.
Dans ce projet, la question du payement des ao millions restant à acquilter pour la réparation des dommages causés par Tarraée française rentrant à Paris se trouve également résolue.
L*Etat rembourse i ao millions à la ville de Paris et lui remet en outre ao millions pour être distribués aux personnes qui ont souffert des opérations de Tarmée.
Si la loi est votée, comme il y a lieu de Tespérer, les indemnités de Paris seront payées en quinze ans sans intérêt, ce qui représente un dédommagement de 64 p* o/o environ , et les ao millions formant le solde des dommages causés parles opération» de rentrée seront payés en quinze ans avec les intérêt à 5 p. o/o ou escomptés à frais communs. Cela veut dire que, recevant d^abord la même proportion que les autres indemnitaires, soit 64 p* o/o, les indemnitaires de cette catégorie recevront en outre la moitié de la perte des 36 p. o/o d'escompte, soit i8 p. o/o, ce qui fera en tout 8a p. o/o.
8a p. o/o sur ao millions repré-sentent i6,4oo,ooo'
auxquels il faut ajouter Tà-comple distribué de 6,000,000
de sorte qu*il aura été payé aa,4oo,ooo
sur a6 millions, ce qui représente près de 86 p. 0/0, sans compter que les personnes qui ne voudront pas subir celte perte pourront conserver des annuités portant intérêt et représentant le capital total.
Si Ton fait le compte des diverses catégories de dommages dont il vient d*êlre parlé , on constate :
Pour la catégorie des dommages de la guerre étrangère 67,616,971'
Pour la catégorie des dommages résultant de la prise de Paris. . 35,700,675 Pour la catégorie des dommages résu 1 1 a nt d e la Comm une, environ 7 o ,000,000
1 63,3 16,644 Si Ton y ajoute les destructions faites pour le besoin de la défense 100,000,000
Et la contribution de guerre de Paris aoo,ooo,ooo
On arrive au chiffre formidable de 463,3 16,644
qui est pourtant bien au-dessous de la vérité, car il ne comprend pas les dommages éprouvés dans les bâtiments municipaux , parmi lesquels THôlel de Ville représente à lui seul i5 millions au moins, ni toutes les pertes indirectes qu*on ne saurait chiffrer.
Parmi ces pertes, une catégorie a été en partie réglée : c*est celle des propriétaires de petits logements. Avec la participation de TÉtat , le conseil général a pu liquider au tiers les pertes qui ont été admises par des commissions spéciales et revisées par une commission centrale. 19,761 demandes, s*élevant à 37 millions de francs, ont été ainsi réglées au tiers par une somme de ia,3oo,ooo francs.
Les 1 i,42i3 demandes de 5oo francs et nu-dessous ont été payées comptant.
Convention!!. . 1 o
Rétame
en pertM
da daparttmeiil
de la Seine.
L'HAteldeVillr.
i5 m î liions.
Inderooît^f •ni propriéuire^
de petits logements.
aux logevn en garni.
Dilgit»
aux bAtimeata
communaux,
a milliona i/a .
Les autres seront réglées en six annuités avec intérêt à 5 p. o/o et un traité passé par le préfet avec le Crédit foncier permettra aux porteurs de ces bons d'annuités de les échanger contre une somme reçue comptant de 97 fr. 5o cent.
Le total des indemnités accordées aux logeurs en garni s*élèvera à 3,aoo,ooo fr. En faisant le compte des indemnités ainsi prises à leUr charge par TEtat, le département et la ville de Paris, on arrive à un détail de 128 millions de francs, auquel il faut encore ajouter les sacrifices portés au budget pour indemniser les communes du département et les aider à réparer les dégâts de la guerre et de Tinsurrection.
Les dégâts constatés dans tous les bâtiments municipaux, églises, écoles, mairies, etc., des communes du département ont été évalués par les commissions cantonales et revisées par Tarchitecte du département. Ils montent à 3,434,o54fr. aSc.
Les bases de la loi de i4o millions assurent aux communes de Toucst de Paris 85 3/4 p. 0/0 du montant de leurs pertes. En étendant cette base à toutes les communes , on voit qu'il faudrait , pour les indemniser dans la même proportion 2,078,636' 55*
Il a été payé i,o6o,3!i5 85
sur le fonds de 6 raillions, sur les fonds du ministère des cultes pour réparations d'églises, et les fonds départementaux.
Il reste donc à payer la différence, soit '. . . i,oid,3oo 70
Cette somme sera fournie par le fonds de 20 millions 455,5 1 1 54
Par les fonds de Tinstructi on primaire 262,789 16
Par le fonds de secours départemental 3oo,ooo 00
i,oi8,3oo 70
Les deux sommes à prélever sur le budget départemental s'élèvent donc à 562,789 fr. 16 cent. Je propose de les allouer en deux exercices, à raison de 271,077 francs pour chacun des exercices 1873 et 1874.
121,077 francs seraient prélevés sur les 836,295 fr. 56 cent, portés au sous-chapitre III de rinstruction publique, article 1*', au litre de Subvention pour réparations aux établissements scolaires. Le surpins, i5o,ooo francs, serait prélevé sur les 3oo,ooo francs portés au sous-cbapitre IIl des dépenses ordinaires , article a . au litre de Secours aux communes.
Un certain nombre de communes qui doivent être indemnisées sur le fonds de 20 millions ont reçu déjà par provision des secours sur les fonds départementaux : il y aura lieu de retenir le montant de ces secours, qui constituent en quelque sorte une avance, et qui s'élèvent à 242, i55 fr. 25 cent., afin de les reverser au fonds départemental pour arriver à la répartition équitable dont j'ai parié plus haut.
