SUR L'ÉTAT DBS DÉPARTEMENTS ENVAHIS

(dommages subis par LES DEPARTEMENTS ENVAHIS AVANT LE 3 MARS 1871.)

(PréseDté par M. Passy, membre de TAssemblée naiioDale, à la séance du id mars 1373.)

Messieurs, nous n'avons pas besoin de vous rappeler les événements qui impo- .saient à TAssemblée nationale réunie à Bordeaux la conclusion précipitée d'une paix nécessaire.

A peine TAssemblée est-elle constituéie, qu'elle nomme huit grandes commissions composées chacune de quarante-cinq membres et chargées de se rendre un compte exact des forces et des ressources de la France. L'une d'elles devait constater l'état des départements envahis. Cette tâche était délicate et pénible. Le nouveau gouvernement ne savait rien, et il demandait que, sur l'heure même, la vérité fût dégagée des récits les plus contradictoires. C'est avec une véritable ardeur que chacun se mit à l'œuvre « recueillit ses souvenirs et porta la parole au nom des populations envahies. Ce que l'un disait, un autre Tavait déjà dit, on le redisait encore. Les faits étaient partout les mêmes. Les souffrances avaient été provoquées par les mêmes coups. Depuis l'Alsace jusqu'à la Bretagne, c'était la même plainte, la même douleur. Le rapport fut l'expression d'un sentiment unanime. Les années n'en ont pas effacé le caractère et vous nous pardonnerez si nous essayons de vous la faire partager, car nous plaidons encore devant vous la cause de l'infortune.

« L'Assemblée nationale, disions-nous, a demandé à la France envahie ce qu'elle pouvait faire pour la paix ou pour la guerre. La réponse sera courte.

« 11 est cruel, mais il est nécessaire, d'avouer que l'ennemi victorieux occupe le tiers de notre territoire et que dix millions de Français vivent sous l'administration allemande. Vingt-sept départements composent les quatre gouvernements dont la

t*) Cette Commission était composée de MM. IColb-Bernard , président; Passy, secrétaire; AnLsson-Dupéron , Dubois , de Rambures , Henri Brisson, de Chaudordy, Laflize, Benoist, Claude (Meurthe), Petau, Tamisier, Bardoux, le comte de Bryas, Gayot, Journault, Crespin , Waddington, Albert Grévy, Toupet des Vignes, Philippoteaux , deBeanviilé, Delacroix, Deschange, Bamberger, Paulin-Gillon , Dafournel, Parigot, le docteur André, Keller, Houssard, Buisson (Seine-Inférieure), Berlet, Perrier (Marne), le vicomte d*Abovitle, de Rainneviile, Daiiphinot , de Ravinel.

Rapport

de la ConimiMion

dfl» d^partemcDta

envahis.

Eiposr

dfl la aitnation

au

ih février 1871.

'Prusse a élabli le siège à Strasbourg, k Nancy, à Reims et à Versailles. Des préfels et même des sous-préfets administrent les pays occupés au triple point de vue des 'finances, de Tarmée et de la police. Faire exécuter )es réquisitions, faire rentrer les contributions, empêcher toute levée d'hommes , tout armement, toute organisation militaire, telle est leur mission, et cette mission ne rencontre plus d^obstacles. Devant eux se sont repliés peu à peu les agents de Tadministration française; devant eux il ne reste plus debout que les municipalités, fidèles à leur devoir, fidèles à rhonneur et couvrant les populations irritées et épuisées de toute Tautorité de leur courage et de leur dévouement.

t Quelles ressources ces vingt-sept départements et neuf autres quil n*a pas encore plu à Teonemi d*administrer officiellement, quelles ressources la France envahie peut-elle fournir à la défense nationale? Il ne faut plus songer aux places fortes que pour payer à Paris Thommage de notre respectueuse admiration. Le matériel de guerre est aux mains de Tennemi. Les armes, dans les départements envahis, ont été saisies, enlevées ou brisées; les munitions détruites ou confisquées. Trouverait-on encore des armes et des hommes? Des armes, non. Des hommes, oui. La classe de 1870, les mobiles, sont partis; mais des mobilisés, des soldats de la classe 1871 , beaucoup demeurent çà et la cachés. Si les uns ont échappé a l'attention de Tennemi et rempli leurs devoirs, les autres, au contraire, surveillés de plus près, et sous la menace de châtiments terribles qui devaient frapper leurs familles , n*ont pas osé rejoindre leurs corps. Pourrait-on faire mieux aujourd'hui , et arracher à Tennemi ou à eux-mêmes ceux-là que, dans des pays moins comprimés et des temps moins rigoureux , le spectacle des périls publics n*a pas enlevés a leurs foyers? Cest une question de patriotisme, et nous nous ferions injure de la trancher. Les hommes pourraient donc rallier le drapeau delà France; mais l'équipement , 'comme l'armement, est impossible dans les départements envahis. Tout ce qu'on .peut dire, c'est que certaines provinces fourniraient encore à nos armées d*impor- 'tantes ressources, notamment en cuirs et en draps, et nous nous plaisons à croire que le commerce national trouverait les moyens de servir le pays en dérobant les commandes du Gouvernement à la vigilance des espions prussiens.

«S'il est très-difficile, sous les regards de l'ennemi, de trouver dans les départe- 'roents envahis les éléments d'une défense armée, du moins il semble qu'on puisse en toute sécurité compter sur des secours en argent. Veuillez remarquer que l'invasion s'est abattue sur des pays qui venaient de s'engager dans un emprunt de 760 millions, dans des souscriptions patriotiques pour les soldats, les blessés et les mobiles; sur des pays, en un mot, qui avaient mis leur épargne dans l'enjeu de la guerre. Tout à coup, les revers se précipitent avec une rapidité foudroyante. Le vainqueur n'a pas encore paru quUl dicte ses lois. Les villes qui opposent une résis- 'tance payent une contribution de guerre. Sur des prétextes , même sans prétexte . des amendes sont imposées. L'arbitraire commande, les réquisitions sont de droit; réquisitions de toute sorte, de toute nature, réquisitions de chevaux et de voitures; réquisitions d'armes, de foin, de paille, non pas seulement pour entretenir les troupes qui passent, mais pour alimenter les armées en campagne; réquisitions de

denrées alimentaires , de couverinres, de draps, de flanelle, et comme il ne s'agit pas seulement de se procurer les choses nécessaires à la vie, mais de toucher de largent, on condamne les villes qui ne peuvent pas livrer au jour fixé, on. les condamne à payer une amende ou à l'aire monter le prix des denrées dans des proportions énormes. Aux contributions de guerre, aux amendes, aux réquisitions , joignons le logement et la nourriture des troupes. Nulle charge n*est plus lourde, nulle charge n*est plus odieuse : plus lourde, car elle n*a ni règle ni mesure, ot vous soumet, par des exigences imprévues , à des frais considérables; plus odieuse, car elle vous associe, pour les nécessités de la vie, à un contact contre lequel le ccrar et la raison protestent. Il faut pourtant céder, souffrir, payer, et peu à peu, la guerre durant, les bourses se vident, l'argent sort des cachettes, les petits emprunts se contractent. On ne reçoit rien, on dépense, on s*eudette, et finalement, quand les villes essayent de faire leur compte, il se trouve que Sedan et ses faubourgs ont, dit-on, perdu 5 millions et demi, que Dijon, Nancy, Amiens, le Mans et Reims ont des budgets de guerre de 3 à 4 miliions, Versailles a millions, Orléans et Dieppe i ,600,000 francs , Meaux 1 ,5oo,ooo francs , Ch'âlons-sur-Marne 1 ,3oo,ooo fr., Coulommiers 1,100,000 francs, Beauvais 1 million, Elbeuf 800,000 francs, Charle ville 600,000 francs.

« Puis on cherche à évaluer approximativement les pertes des départements en* vahis, et Ton estime, pour citer quelques exemples, que les départements de Seineet-Oise, du Loiret, des Ardennes, ont bien payé et souffert, Tun pour 100 millions, les autres pour 3o millions; les départements d'Eure-et-Loir, de la Marne et de TAisne pour plus de aS millions, la Côte-d'Or pour i4 millions. Enfin on se demande s*il n'est pas raisonnable de chercher à entrevoir Tindeninité que la France devra donner aux victimes de cette guerre , et sur des indices qu une enquête vraiment sérieuse et commencée par nos soins peut seule confirmer, on se laisse aller à croire qu'il faudrait plus d'un milliard pour liquider les dettes des communes et réparer les préjudices causés aux particuliers.

«Ainsi, depuis le commencement d'août jusqu'à la fin de janvier, les départements envahis ont tour à tour porté le poids des plus lourdes charges, le poids de tous les désastres. Ils se plaignaient alors et ne prévoyaient pas leurs destinées.

«L'armistice est conclu, et les exactions reccrmmencent. Les armées ennemies n'abandonnent nos soldats que pour se tourner contre nos populations. Jadis le foin, l'avoine, les blés, les denrées, étaient requis pour l'alimentation et le service des troupes : c'était le temps de la guerre; aujourd'hui, des sommes énormes sont exigées pour remplir les coffres du Gouvernement prussien. Que dirons-nous P On demande une indemnité d'un million par département pour les Allemands expulsés, des indemnités pour les dommages causés à la marine iparchande, pour augmentation du traitement des officiers pendant l'armistice, pour Téclairage des forts de Paris, pour l'approvisionnement des places fortes I On demande le payement du premier ou des deux premiers douzièmes des contributions directes de 1871, avec une augmentation de 100 ou bien de i5o p. 0/0, afin de suppléer aux contributions indirectes dont l'exercice a été suspendu. On demande par département le paye-

150 DOMMAGES DE LA GUERRE

ment immédiat de contributions extraordinaires de lo , i5, 20, 25 millions, comme si ces sommes pouvaient être véritablement recueillies et livrées. On demande tout cela, tout de suite, d'un bout à Tautre de la France envahie, sous peine d*étre emprisonné, fusillé, incendié.

« En vérité , Messieurs , il faut s*arréter. Ces menaces cruelles ne sont peut-être qu un moyen d*abattre et de réduire Topinion publique. Si la Prusse veut nous imposer la paix par la force ou par la terreur, nous ne voolons pas vous j entraîner par rémotion ou la pitié. LHnlérét de la France entière nous soutient seul et nous croyons être devrais patriotes quand, pour résumer la situation militaire et financière des pays envahis , nous vous disons : Des hommes et de Targent k échéance , vous pouvez en espérer; des soldats et des capitaux disponibles, vous n'en aurez pas.

• Ce n'est pas sous un jour beaucoup plus favorable que nous apparaît la situation alimentaire des pays envahis. Il semble que les réserves de blé ne sont pas épuisées et qu'elles suffiront jusqu'à la récolte prochaine. Les blés semés a l'automne ont été compromis par une suite de gelées et de dégels , et les semailles du printemps trouveront bien des difficultés dans la pénurie dçs chevaux. Le blé et la pomme de terre ont sauvé la France des horreurs de la famine, mais l'avenir n'est pas absolument rassurant, et nous connaissons quelques localités où les Prussiens ont été contraints de pourvoir à l'alimentation des habitants. Si la guerre continue, le Gouvernement ne trouvera plus, dans la France envahie, ni paille, ni foin, ni avoine. Dans l'Ouest même, où le théâtre de la lutte doit être nécessairement porté, la disette s'en fait sentir. Tout a été enlevé, dévoré, consommé , gaspillé par les armées ennemies. 11 est vrai que, de toutes parts, on signale les pertes immenses que l'agriculture a faites en bestiaux, en vaches, en chevaux. Dans la Lorraine comme dans l'Orléanais, le bétail a diminué de la moitié ou des trois quarts. La peste bovine sévit dans l'Est comme dans l'Ouest et semble suivre les mouvements des armées. La plupart des chevaux sont rares ou amaigris, usés pour les travaux delà culture, incapables de faire le service de la guerre. Depuis six mois, un tiers de la France succombe sous l'invasion.

Avec quel bonheur, quel courage, quel dévouement, la France envahie sacriûerait ces hommes , cet argent, ces denrées, ces bestiaux, tout oet aliment de la guerre, toutes ces forces de la paix , si la France libre avait pu les saisir et s'en servir ! Mais ces hommes, cet argent, ces denrées, ces bestiaux, ne sont-ils pas à cette heure la proie d'un ennemi avide et puissant qui les connaît, les surveille, les garde et les détient ? Pourquoi ne pas avouer que les ressources d*un pays envahi augmentent les forces de l'envahisseur et que si l'Allemagne nous épuise par la violence, ia France^ ne se refait pas par le travail? Les banques sont fermées, le commerce arrêté, l'industrie suspendue, les ateliers déserts, les transports impossibles ou difficiles, les ouvriers à la charge des municipalités, les pauvres à la chaîne des riches, et partout la misère !

■ Et maintenant, à cette question : Quelle est la situation morale de la France envahie? ne faut-il pas répondre simplement: Elle est envahie. Invasion : ce mot dit tout; douleur et désastre. Qui ne Ta pas subie ne peut en parler.

• Depuis le commencement d*aoùl, le fléau souille nos villes et balaye nos campagnes. Le 4 septembre, l'Empire s^effondre et dispornît. Un gouvernement déclare qu'il disputera à Tétranger le sol de la patrie. L*invasion s*étend et pénètre. Le patriotisme local s'exalte dans des eflbrls inutiles : mais la résistance se disperse dans Tindiscipline ; elle s*use par des tentatives isolées; elle s'évanouit devant la toutepuissance d'une force supérieure. Les villes sont occupées, les armes sont brisées. Le cœur se brise en même temps. L'invasion s'installe. On croit a une épreuve passagère. On se roidit sans perdre confiance. L'épreuve dure et se transforme en supplice. Malgré soi. Ton s'affaisse. L'indignation des premiers jours fait place à l'accablement. Où aller? que faire? Les postes marchent mal. Les lettres sont prises, les chemins de fer interrompus, les voitures publiques suspendues. Les voitures privées se cachent. Partout des coups de canon, des coups de fusil. Partout des soldats étrangers qui passent et repassent. On ne sait rien I on veut tout savoir! Tout est sauvé aujourd'hui! tout est perdu demain! La nuit, une nuit noire obscurcit toutes les intelligences, éteint tous les courages. L'invasion s'organise et pèse. Les réquisitions s'aggravent. C*en est trop. Le mot de trahison vole de bouche en bouche. En vain les municipalités rivalisent d'abnégation et de dévouement : elles deviennent suspectes. Pourquoi ne pas les supposer faibles, maladroites et coupables ? Cela ne coûte rien et cela soulage. Quand on est malheureux, on est injuste. Le pauvre s'en prend au riche , le riche à son voisin. Le temps s'écoule dans des plaintes et des récriminations, sans que les périls de la grande patrie parviennent à distraire des misères locales. Ce qui l'emporte enfm , c'est la lassitude. On se lasse, on souffre d'entendre débiter des mensonges, d'ajouter foi à des divagations et de se promettre à soi-même des victoires décisives. On se lasse, on souffre de nourrir, d'entretenir, de payer des ennemis, quand nos enfants, nos mobiles, nos soldats prisonniers ou combattants, ont faim et froid. On se lasse, alors même que les ennemis répètent avec une singulière entente qu'ils sont las eux-mêmes de la guerre, qu'ils détestent et maudissent Napoléon et Bismarck , qu'ils pleurent de rester chez nous, et fatalement, sans qu'on s'en doute, on s'habitue à cette pensée que la guerre commencée sans préparation, poursuivie sans cuccès, que la guerre poussée de revers en revers, de ruines en ruines, touche à son terme, que la paix est forcée!

«Voilà par quelle série de déceptions et de malheurs la France envahie est arrivée à vouloir la paix ; mais cette paix, quelle est-elle? Chacun de nous la jugera devant Dieu et sa conscience. L'Alsace et la Lorraine, prët&<} à de nouveaux sacrifices, veulent rester françaises. Nous constatons leur volonté avec une fraternelle émotion , et nous qui ne sommes pas l'Alsace et la Lorraine , nous dirons aussi que nous sommes prêts à attendre et à souffrir si la France libre le juge nécessaire et possible ! >

Tel était le rapport de la Commission des départements envahis, le a4 février 1871.

DOMMAGES DE LA GLERIŒ

Ouvcrtare

dfi nrgociatioDS

pour in paix.

La Cummitsioa

des départemenU

eovaliis di'vieat

pennaDaDle.

d'ane «nqaét«.

Elait-il prudent, au moment m^meoù les négociations de paix allaient être entamées, élail-il patriotique de livrer à la publicité les appréciations que nous inspirait la connaissance personnelle des événements, et n*était-il pas plus sage et plus digne de les soumettre sans bruit et sans éclat au Gouvernement et aux présidents des grandes commissions que l'Assemblée nationale venait d*organiser? Le rapport sur Tétat des départements envahis eut le même sort que le rapport sur Télat des finances.

On en suspendit f impression.

La ratification des préliminaires de paix (a mars 1871) ne mit pas fin aux Iravaux de la Commission des départements envahis. Dans les premiers jours, cette Commission avait tenté d*éclairer la concience de ceux qui étaient réduits k conclure la paix et de donner au Gouvernement un aperçu de la situation matérielle et morale de la France occupée; mais cet aperçu, cette enquête rapide et personndle, ne reposait que sur des souvenirs et non sur des documents.

Les témoins de Tinvasion avaient un autre rôle àjouer que de s*a vouer contrai 11 Is de signer une paix douloureuse ; ils devaient encore justifier par des preuves Topinion qu*ils ne craignaient pas d*émetlre.

Ils restaient profondément convaincus qu eux seuls avaient le droit et le devoir d^établir le bilan des pertes subies et des maux à réparer, qu eux seuls avaient le droit et le devoir de parler, car ils avaient vu, agi et souffert, queux seuls enfin avaient qualité pour tenir au nom des municipalités ce langage de Thistoire que ne pouvaient pas même comprendre les administrations départementales, désorganisées ou disparues. Le Gouvernement apprécia la valeur du concours qui s'offrait à lui ; il reconnut avec empressement à la Commission des départements envahis un caractère de permanence. L'accord se fit rapidement sur la nécessité d'une enquête, que rendait d'ailleurs indispensable la proposition déposée par plusieurs de nos collègues, de faire supporter par la France entière la liquidation de l'invasion; mais cette enquête , le Gouvernement et TAssemblée, poussés vers un but identique par des raisons diverses , Tentreprennenl en même temps , cbacun de son côté.

Les préliminaires de paix, signés le 36 février et votés dans la séance du aS, règlent le sort des départements envahis et les conditions de Toccupalion et de Tévacuation. On annonce que des conférences doivent réunir à Bruxelles les représentants de TAIlemagne et de la France : on y discutera les faits de l'occupation et les réclamations des départements envahis. Le Ministre de Tintérieur, sur l'invitation du Ministre des affaires étrangères, demande aux préfets un état sommaire des contributions de guerre, des impôts perçus au profit du Trésor allemand, des réquisitions en nature, du montant des dégâts et des pertes, etc. Le 16 mars, il expédie les tableaux modèles.

«Sans attendre que l'Assemblée nationale ait pu prononcer sur le principe et les formes de l'indemnité et sur toutes les questions de fonds et de détail que soulève

l'occupation étrangère, la Commission des départements envahis ouvre dès à présent une enquête qui lui permettra d'abord de constater les droits et la situation de chacun , ensuite de présenter à TAssemblée un tableau fidèle des misères et des ruines que la guerre a traînées après elle. > Telle est la parole de consolation et d'espérance que la Commission, dès le commencement de mars 1871, adresse aux maires des départements envahis, et qui, sauvegardant les droits, relève le courage des populations accablées sous le joog de plus en plus dur de l'étranger.

Alors l'Assemblée nationale quitte Bordeaux: et quand le Gouvernement et la Commission des départements envahis se retrouvent en présence à Versailles, ils s'aperçoivent que le Gouvernement demande pour être envoyés à Bruxelles et servir de base à des réclamations contre le Trésor allemand des renseignements et des étals que la Commission demande pour être centralisés à Versailles et servir de base à des réclamations contre le Trésor français. Dès lors nécessité de s'entendre et bientôt nouvel accord. Une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur constate l'union du Gouvernement et de la Commission des départements envahis et provoque finstitution des commissions cantonales, composées de maires, déjuges de paix, d'agents de l'administration financière, en un mot de citoyens offrant des conditions d'impartialité et d'indépendance absolue. Ces commissions reçoivent la mission de vérifier d'urgence l'exactitude des faits et des évaluations déclarés par les municipalités, et de donner une base solide aux états réclamés par le Gouvernement • dans sa. circulaire du 16 mars et par f Assemblée nationale dans ses tableaux statistiques.

De l'enquête sommaire provoquée en hâte par le Gouvernement pour les conférences de Bruxelles on connaît le sort. Nous n'en dirons qu'un mot. Les conférences de Bruxelles n'eurent pas lieu , et dans les négociations qui précédèrent la convention de Francfort les plénipotentiaires allemands rel'usèrent péremptoirement de s'occuper des faits antérieurs au 3 mars : ils alléguèrent que M. de Bismarck avait abandonné un milliard sur le chiffre de six milliards tout d'abord eiigés delà France , et que par cette concession il s'était affranchi de toutes les réclamations que pouvait soulever l'occupation des pays envahis. Dès lors le travail de discussion préparé par les soins du ministère de l'intérieur sur l'invitation du ministère des affaires étrangères devint inutile, et les départements envahis, changeant par cette déclaration même de débiteurs, se retournèrent par l'organe de leurs représentants vers rÉtat , en le priant de leur rembourser ce qui lui avait été remis pour régler leurs comptes.

L'ordre commençait à renaître. Il devenait naturel que l'enquête ouverte directement près des municipalités parles députés témoins de l'invasion, alors que les administrations départementales étaient à peine reconstituées, que cette enquête fût reprise et conduite par le Gouvernement. L'État, sur lequel devait inévitablement retomber la liquidation de l'invasion , était , à mesure qu'il rentrait en possession des services publics, nécessairement appelé à en asseoir les bases et à les mettre hors de toute discussion.

Vers juin et juillet 187 1, les choses étaient en cet état d'information et de travail

Intlittttion

de commÎBiîoos

c«ntoaBlcs.

N^gociilion»

de Francfort.

Refui

do l'Aliomagiio

de payer

des indemnités,

un uilUard

ayant

•té aba adonné

par elle

sur

les six

d'abord

demandes.

^Situation m jutUet 1871 .

154 DOMMAGES DE LA GUERRE

préparatoire. Les commissions cantonales fonctionnaient; le Gouvernement a.vait repris de fait dans l'enquête conmiencée un rôie prépondérant, lorsque la Commission chargée d'examiner la proposition tendant à faire peser sur la France entière le poids des dommages résultant de Tinvasion formula ses conclusions ^^\ Ces conclusions, consignées dans le rapport justement remarqué de M. Albert Grévy, étaient favorables aux revendications légitimes des départements envahis. Elles étaient soutenues par cette idée patriotique de solidarité nationale qui réunit encore aujourd'hui, dans un effort commun, toute votre Commission; enfin elles devaient Loi être consacrées dans le préambule de la loi du '6 septembre par ces paroles que

.^? " "^^^ ^^ devons pas négliger de rappeler et d'invoquer : • Considérant que les sentiments de nationalité qui sont dans le cœur de tous les Français imposent à l'État l'obligation de dédommager ceux qu'ont frappés dans la lutte ces pertes exceptionnelles. » Dans la discussion mémorable qui précéda l'adoption de la loi du 6 septembre 1871, ces conclusions furent l'objet de contradictions animées. Le Gouvernement et plusieurs orateurs argumentèrent de l'incertitude du véritable chiffre des dommages subis , pour repousser le principe de la répartition intégrale. On soutint avec force que l'enquête ouverte par les municipalités n'offrait pas des garanties suffisantes d'indépendance et de sécurité et que les commissions cantonales elles-mêmes chargées de reviser ce premier travail étaient impuissantes à défendre les intérêts du Trésor menacé.

M. le Président de la République s'exprimait en ces termes dans la séance du 5 août 1871 :

a Les devoirs de l'État sont envers toute la France, et la transaction que je vous propose est celle-ci : la question de l'étendue des souffrances est contestable ; elle est contestée par vous comme par nous.

t Elle est tellement contestée par vous, que, pour ne pas épouvanter l'Assemblée par l'énormité du chiffre , vous nous avez toujours dit que ce chiffre serait revisé . qu'il devait l'être, et que, suivant un procédé avouable et accepté par les uns et par les autres, il serait très-réduit.

« Vous reconnaissez donc qu'il y a un travail nouveau à faire. Je vous propose de l'entreprendre tout de suite, et aussi prochainement que possible. Les départements nommeront une commission, et le Gouvernement, de son côté, nommera des agents : ainsi le travail sera fait contradictoirement et aussi expéditivement qu'il se pourra, de manière qu'au retour de l'Assemblée, je prends l'engagement pour ma part , si je suis chargé de ce devoir, de vous soumettre pour premier travail les résultats de l'enquête.

«A cette époque nous connaîtrons mieux notre situation fmancière; nous aurons accompli, je l'espère, sans donner la moindre atteinte à notre crédit, la plus difficile des tâches, celle d'épargner à notre pays la présence coûteuse, affligeante, de l'étranger.

Voir ce rapportât. H du Recueil, p. S93.

« Alors tous, agbsani de bonne foi, de très-bonne volonlé, comme des bommes qui ne méconnaissent pas ces souffrances, et comme des bommes qui ne veulent pas les exagérer, nous arriverons à donner aux populations les secours que Tétatde nos finances permettra d'accorder.

«Si c'est là ce que vous voulez, je prends encore, comme je Tai promis, devant TAssembiée et devant le pays, rengagement de le faire. >

Tel est, et, il n*en est pas besoin d'autre, le commentaire de Varticle a de la lui du 6 septembre 1 87 1 .

«Ces contributions, réquisitions, amendes et dommages seront constatés et évalués par les commissions cantonales qui fonctionnent en ce moment sous la direction du Ministre de l'intérieur.

« Une Conmiissiou départementale re visera le travail des commissions cantonales et fixera le cbiffre définitif des pertes justifiées. Cette Commission sera composée du Préfet, président, de quatre conseillers généraux désignés parle Conseil général et de quatre représentants des Ministres de Tintérieur et des finances. >

Au premier degré, la déclaration des municipalités; au second, le contrôle des commissions cantonales ; au troisième, la révision des commissions départementales. Les représentants des départements voyaient enfin leur persévérance récompensée et le succès s'ouvrir devant eux.

Les commissions départementfiles ne restèrent pas au-dessous de la lourde taclie que la loi du 6 septembre leur avait imposée; elles cherchèrent résolument la vérité et défendirent la caisse du Trésor sans trahir la cause de la justice. Les travaux des commissions cantonales furent soumis à une révision sévère, que souvent dirigèrent sur les lieux mêmes des experts ou les personnes les plus indépendantes. Tantôt ces travaux furent repris dans toute leur étendue, tantôt les conclusions en furent simplement modifiées, soit par une réduction en bloc (je citerai le département de Loir-et-Cher), soit par des réductions de détail (je citerai le département de r Yonne, où les réductions se sont élevées à plus de deux millions). Partout on reconnut des erreurs : ce qui prouve qu'on les cherchait. Partout on accueillit des réclamations fondées; partout on fit un même effort pour suivre les instructions contenues dans la circulaire ministérielle du la décembre 1871, ramener toutes les évaluations à une règle uniforme et placer tous les départements dans des conditions de parfaite égalité.

h Impôts, Contribations de guerre, Amendes, — La matière des impôts et contributions de guerre est une de celles qui prêtent le plus à la constatation de la vérité. La preuve des payements résulte de faits indiscutables, de quittances authentiques, et sur le chiffre total de 79 millions constaté par les commissions départementales on ne peut élever aucune critique, aucun doute.

Les difficultés commencent au moment où Ton veut distinguer dans ce chiffre

Lm coinmtuiott»

dff p ■ rtemeota Ua .

Contributiou* d« guerre.

DOMMAGES DE LA GUERRE

tolal de 79 millions la part des impôts, c'est-à-dire des sommes qui seront remboursées intégralement par TEtal, et la part des contributions de guerre,- rpii ne seront remboursées qu'en partie.

Cest aux agents du Ministère des finances que la loi du 6 septembre a confié le soin de reconnaître ce qui devait être considéré comme impôt et ce qui devait être considéré comme contribution de guerre, et nous verrons tout à l'heure en parlant de la répartition des crédits votés, de la réparation des dommages causés, com ment la liquidation a été conduite; mais au point de vue spécial de la révision il nous suffira de dire que les commissions départementales ont constaté qu'à titre d'impôts, de contributions de guerre ou d'amendes , l'ennemi avait prélevé, avant le 3 mars 1871, une somme supérieure à 79 millions.

R«qui»ilioui en nature.

II. Réquisitions en nature. — Comme l'ennemi a le droit de toucher l'impôt dans le pays occupé, il a le droit aussi de pourvoir par des réquisitions à ses moyens d'exbtence. Les réquisitions en nature appuyées par des bons délivrés par les autorités allemandes devraient être assimilées aux réquisitions en argent, aux contributions de guerre : nous avons vu, par exemple, demander à une ville une somme d'argent ou tant de paires de bottes ou de pièces de drap. Pour les particuliers « pour les cultivateurs, quelle différence entre la réquisition , Tenlèvement de bœufs, de chevaux, de fourrages , et le payement d'une sonnue d'argent? Aucune. Voilà une catégorie de dommages qui méritait l'attention des commissions cantonales, comme elle mérite la bienveillante sollicitude de l'Administration. Toutefois il fallait, il faut que ces contributions soient justifiées par des bons d'une authenticité irrécucusable.

Les commissions cantonales ont fidèlement accompli ce travail, et ce n*est qu'au vu de ces bons qu'elles ont cherché à ramener l'uniformité de prix entre les réquisitions d'un même département. En effet, ces réquisitions, dont l'appréciation était souvent exagérée dans le travail des commissions cantonales^ ont été évaluées de nouveau d'une manière uniforme, au vu des mercuriales publiées dans le mois qui a précédé l'invasion. Pour les objets non compris dans les mercuriales, on a adopté les prix courants à la même époque , de telle sorte que Ton peut accueillir avec confiance le chiffre de i34 millions comme le montant véritable des pertes justifiées du commerce et surtout de l'agriculture.

Logement fl uourriture des troupes.

111. Logement et noarriture des troupes. — Les commissions départementales n'ont pu vérifier avec autant d'exactitude les réclamations pour le logement et la nourriture des troupes, et quoiqu'elles aient remarqué qu'il serait étrange de ne pas rembourser l'entretien des troupes allemandes avant le 3 mars, quand on payait l'entretien des troupes occupantes après le 3 mars, elles ont néanmoins reconnu que la charge du logement et de la nourriture était une des moins faciles à constater et des plus difficiles à rembourser. — Suivant en cela les instructions contenues dans la circulaire du la décembre, elles ont ramené à une estimation unique la charge du logement cl de la nourriture, c'est-à-dire pour le logement à 4o centimes

par homme et par nuit et à i5 centimes par jour et par cheval. La nourriture a été évaluée à i franc par homme, quel que soit son grade , et à a francs par cheval.

IV. Dommages résahant des réqaisitions non justifiées, de vols, d'incendies, défaits de guerre, de l'occupation des troupes. — 11 est bien évident que dans cette catégorie de dommages doivent se rencontrer les pertes les plus intéressantes comme les pertes les plus suspectes. Les commissions départementales ne font pas dissimulé : mais elles n*en ont pas moins fait des efforts Irés-heureux pour arriver à des conslatations sérieuses.

Presque partout la pitié et la justice ont attiré les regards sur la situation des iocendiés. Quoique relégués dans une catégorie de dommages qui ne semblent pas appelés à une réparation complète et immédiate, les incendiés ont pris le premier rang dans presque toutes les décisions des commissions départementales.

Il semble qu^on ait ainsi voulu, protester contre cette odieuse pratique de Tincendie allumé à la main. Que dans Tacharnement du combat, que dans la prise d*une ville Tinccndie s'allume par le feu de Tennemi , c*est l'inévitable sort de la guerre; mais que froidement, comme châtiment, comme vengeance, des maisons et des villes soient livrées aux flammes, c'est ce que nous ne pouvons plus comprendre. Aussi les commissions départementales ont-elles pris soin de faire estimer les dégâts commis et d*envoyer à ces victimes innocentes un premier secours, comme si elles espéraient contribuer à les faire replacer, dans la réparation finale , à un rang exceptionnel. Et, en effet, qui pourrait nier que les incendiés de Chàteaudun , de Bazeilles , d*£trépagny, ne mériteraient pas la même pitié que les incendiés de Paris ?

Si les commissions départementales ont dû , la plupart du temps , accepter les dédarations des commissions cantonales pour les dommages de cette catégorie, du moins elles ont relevé beaucoup des réclamations inscrites, k double titre, dans les catégories des réquisitions en nature , du logement et de la nourriture des troupes.

L*ordre est donc rétabli pour liquider les pertes subies par Tinvasion, et c*est avec confiance que nous vous présentons les résultats de fenquète ouverte par notre Conunission., poursuivie par le Gouvernement, et qui se résume dans les chiffres suivants :