‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 38 sur 230 · CALVADOS · texte numérisé non relu

CALVADOS

Total des pertes constatées 8o5,886' oh"

Somme attribuée 97iaoo 00

La Commission départementale répartit la somme attribuée au département en suivant les indications données par la loi du 6 septembre; seulement elle favorise les cantons qui ont souffert de Tinondation volontaire de la Dives en leur attribuant les trois premiers cinquièmes des sommes remboursées : les deux derniers cinquièmes sont appliqués aux autres cantons.

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