MODE DE PAYEMENT DES IlfDEMNITÉS. — BONS DE LIQUIDATION

Décret du 20 mars i876.

N* kk. ao mars 1874- • • ■ Décret sur la délivrance des bons de liquidation

affectés au payement des indemnités de guerre. 867

Tableau de Tamortissement des bons ...•>. 870

bh. EXâcVTiON DU DÉCRET DU 20 MARS i87U. N** 45 CIRCULAIRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR AUX PRÉPETS.

1 " avril 1 87 a 1 . Nombre et quotité des bons de liquidation; mode

de remboursement; émission; remise des titres aux particuliers, aux départements et aux communes; payement des coupons d'intérêts et des bons sortis aux tirages. 37^

a4 mai 1874 2. Emploi des bons de liquidation attribués aux

communes 879

aa septembre 187a. 3. Dépôt au Trésor des bons de liquidation attribués aux communes qui ont opté pour la conservation de ces bons 38o

1 5 janvier 1876.. . k. Vente des bons provisoires appartenant aux

communes . . .' 38 1

N* A6 CIRCULAIRES DU MINISTRE DES FINANCES

AUX TRÉSORIERS GÉNÉRAUX ET AUX RECEVEURS DES FINANCFS

17 avril 187a ) • Payement des coupons et remboursement des

bons sortis aux tirages; vente et achat de bons ; comptabilité des receveurs et des percepteurs; conversion des bons provisoires 38a

3o mai 1 87^^ 2. Emploi des bons de liquidation attribués aux

communes 385

a4 juin 1 874 3. Premier tirage des bons ; bons des hospices. . 386

16 juillet 1874- ... A. Vente des bons provisoires; indemnitaires dé-

biteurs de contributions arriérées 387

39 juillet 1874. • • 5. Décharge des bons remis aux intéressés;

exemption du timbre 388