DANS L*INTÉRÊT DE LA DÉFENSE

Loi du a 8 juillet 1874-

N** 52. 2à novembre 1873. Proposition de loi tendant à faire indemniser les

habitants du département de la Seine; exposé des motifs 4oo

N"" 53. 16 mars 1874 Rapport de la Commission de FAsseroblée nationale an

N*" 5ft. aa mai 1874 Discussion à TAssemblée nationale Aa4

aa mai 1874 Première délibération 4a4

a6 juin 1874 . . . -'. Deuxième délibération 4a4

a8 juillet 1874* • . • Troisième délibération 444

N*^ 55. a8 juillet 1874. . . . Texte de la loi du a8 juillet 1874 446

EXÉCUTION DE LA LOI DU a8 JUILLET l874-

Loi du 16 juin 1876.

N"* 56. aa août 1874 Avis aux indemnitaires 449

N" 57. ta octobre 1874.. - Institution d'une Commission de liquidation.. . . 44tj

N* 58. 19 novembre 1874- Décret autorisant la création de 5a,ooo bons de

liquidation 45o

Tableau d'amortissement des bons 45a

N** 59. ao janvier 1875.. . Circulaire du Ministre des finances sur les mesures de comptabilité relatives aux bons de liquidation 456

N* 60. a iévrier 1875 .... Note sur les travaux de la Commission de liquidation 458

N' 61. Il juin 1875 Circulaire du Ministre deê finances; payement des

indemnités accordées par jugement, 458

N** 62. ai août 1875 Circulaire du Ministre des finances; purge hypothécaire; restes à payer 459

N* 63. 13 mai 1875 Répartition d'un nouvel à-compte de 4o p. 0/0;

projet de loi à ce sujet; exposé des motifs., . . 46i