INDEMNITÉS DIVERSES

INDEMNITÉS AUX CHEMINS DE FER

a. CHEMINS DB FER DE L'EST.

Loi du 17 juin 187^.

N" 66. 6 janvier 1873. .• . Projet de loi portant concession de nouvelles

lignes à la compagnie de TEst et approbation d*une convention passée avec cette compagnie; exposé des motifs 463

Projet de convention à^6

N"* 67. a& mars 1873^ . . . Rapport dt la Commission de i* Assemblée nationale Â8a

Projet de convention 5oo

N** 68. 27 mai au 17 juin. Discussion à T Assemblée nationale 5o3

Discussion générale 5o3

Discussion des articles 670

N* 69. 17 juin 1873 Texte de la loi du 17 juin 1873 • 58a

Convention avec la compagnie 583

aa. COMPTE AVEC LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE PEU DE L'EST.

Lois des 39 et 3o janvier 1874.

N*" 70. 19 janvier 187/I. . . Rapport de la Commission du budget pour la régularisation de crédiU supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de T Assemblée nationale 585

N* 71. ao décembre 1873. Projet de loi ayant pour objet Touverture au Ministère des finances de crédits supplémentaires sur Texercice 1873; extrait de Texposé des motifs 587

N* 72. 19 janv. 187^ Rapport de la Commission du budget (extrait) . . 587

TABLE PAR ORDRE DE MATIERES. ix

b. CBBMINS DE FSR DE LYON ET MÉDITEEBANiE , ORLÉANS, OUEST, EST (dommages de LA COMMVNe), NORD, ORLÉANS À CBÂLONS, LA VALOGNE.

PigM.