r ANNUITÉ. (Loi du 23juUlet i

N* 76. 1 1 juillet 1873.. . . Projet de loi portant ouverture de crédit pour la

a* annuilé 691

N* 77. 18 juillet 1873. . . . Rapport de la Commission du budget sur le projet de loi précédent 59a

N* 78. a3 juillet 1873. . . . Texte de la loi du a3 juillet 1873 SgS

c. y ANNUITÉ, [Loi du 23 murs i87k.)

N* 79. k février 187^' • • . Rapport de la Commission du budget; dépenses

de 1 874 (extrait) 696

(/. W ANNUiTÉ. (Loi du é ttoàt i87à.)

N* 80. 3i juillet 1874* • • • Rapport de la Commission du budget; dépenses

de 1875 (extrait) 696

e. 5' ET DERNIERE ANNUITÉ, {Loi du V décembre 1875.)

N* 81. 37 novembre 1875. Rapport de la Commission du budget; dépenses

de 1876 (extrait) 696

\ TABLE PAR ORDKË DE MAT1ËRE5.

RËMBOUnSBMENT AUX DÉPARTEMENTS ET AUX COMMUNES DE DEPENSES DE GUERRE 5I0N CLASSÉES ET SE RATTACHANT X L'ORGANISATION DE LA GARDE NATIONALE MOBILISEE.

Lois des 38 mars 1873, 8 janvier 1874 et là décembre 1875.

Page».

N" 82. 3 1 mars 187a Ra[)port de la Commission du budget; dépenses

de 187a (extrait) 698

N' 83. 29 décembre 1873. Rapport de la Commission du budget (report de

crédit) 599

N** Sk. 7 décembre 1875. . Rapport de la Commission du budget (report de

crédit) 600

in.

REMBOURSEMENT DES SOMMES PAYEES AUX ALLEMANDS A TITRE D'IMPAts. (départements DE L*OISE ET D» LA SARTHE.)

Loi du 28 mars 1874.

N' 85. 1 3 décembre 1873. Projet de loi portant ouverture d*un crédit de

1,371,431 francs; exposé des motifs 601

M"* 86. 7 mars 187^ Rapport de la Commission du budget 6o3

^'' 87. 38 mars 187/i Texte de la loi du 28 mars 187^ 610

SUBVENTIONS AUX COMMUNES POUR LA RECONSTRUCTION DES PONTS DES CHEMINS VICINAUX