COMMISSION

CHARO^ DE RéOLER LES INDEMNlTRfl POUR LES DOMMAGES DE L'INSURRECTION

DU 18 MARS 1871 t*).

Le Ministre de rintérieur.

Vu le paragraphe 5 deTarticle a de la loi du 7 avril 1873,

Arrête:

Art. I". Ilest instîlué, sous la présidence du préfet de la Scioe, une commission chargée de régler déBnitivement les indemnités à payer pour la réparation des dommages matériels soufferts par les propriétés mobilières et immobilières de Paris et ae ses alentours, et résultant de Tinsurrection du 18 mars 1871.

Art. 2. Sont nommés membres de cette commission :

MM. Bernard (Martial), membre du conseil municipal; Dehaynin (Albert), Pononaci. membre du conseil municipal; Ferré, membre du conseil municipal; Hérisson,

(') Pour feiécution de la loi du 6 septembre 1871 jusqu'en août 1872, voir le tome JI ^du Recueil, pages 4o3 à Aai et page Sgd. ^ Joarnal officiel du 2 a avril 1873.

292 COMMISSION DES INDEMNITES.

membre du conseil manîcipal ; Hérold , membre du conseil municipal ; Potliicr , membre du conseil municipal; Durangel , conseiller d*Ëtat, directeur de Tadministration départementale et communale au ministère de Tintérieur; Laurent, secrétaire général de la préfecture de la Seine; Âlphand, inspecteur général des ponts et chaussées , directeur des travaux de Paris; Pelletier , directeur de radministration départementale à la préfecture de la Seine ; Bertrand, sous-directeur des finances de la ville de Paris; Piton, chef de bureau à la préfecture de la Seine, secrétaire.

Art. 3. Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 16 avril 1873.

E. DE GOULARO.