DU SECOND SIÈGE DE PARU ^^K

(4 mai 1873.)

La commission chargée, par arrêté ministériel du 29 novembre 1871 , de pro-

céder au règlement des dommages résultant des opérations d*attaque dirigées par

Tarmée française pour rentrer dans Paris clôturera très-prochainement ses travaux.

Titm Les intéressés recevront alors des certificats nominatifs constatant leurs droits.

provÎMim. Q^s titres provisoires seront échangés ultérieurement, et à une époque qui sera fixée

par le conseil municipal , contre des titres définitifs.

Des lettres individuelles feront connaître aux ayants droit à quelle époque aura lieu la remise des certificats.

La loi du 7 avril 1873 ayant mis le payement de cette indemnité à la charge de la ville de Paris, toutes les oppositions, les transports, les cessions, devront être signifiés, sous peine de nullité, au receveur municipal de la ville de Paris (palais du Luxembourg).

Toutes les significations fiiites précédemment au Trésor public devront être renouvelées entre les mains du receveur municipal de la ville de Paris, pour qu'elles aient leur effet sur les sommes qui doivent être payées par la ville.

0) Journal officiel du ^ mai 1878.