EMPLOI DES 140 MILLIONS

Etcompto des annuitét.

Les bon* ds liquidatioo.

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les quinze premières anoées , une portion de cette annuité 8*élevant à 3,300,ooo francs environ, et en lui assurant pour onze ans, à partir de 1888, une ressource annuelle de g, 680 ,848 fr. 80 cent.

Mais si les auteurs de la loi ont pensé que Tétat des finances du Trésor ne permettait pas de remettre iomiédiatement à la ville les ido millions au moyen desquels les indemnités auraient pu èlre entièrement payées, ils n*ont pas, d*an autre côté, méconnu que le mode de payement aux sinistrés, qui était imposé par les circonstances, ne répondait pas au besoin immédiat que ces derniers avaient de leurs ressources pour la réparation des désastres par eux subis.

Cest pourquoi Tarticle 8 de la loi a autorisé la ville de Paris à convertir en argent, par voie d'escompte, dont le taux ne peut excéder 6 p. 0/0, non compris un droit de commission de a p. 0/0 une fois payé, les portions d'annuités correspondant aux réclamations particulières.

Cette première facilité donnée pour la conversion au comptant des annuités n a pas encore paru sulBsanle, et au moment de se séparer, l'Assemblée nationale, préoccupée de Tinconvénient qu'il pouvait y avoir à régler les indemnités en donnant des annuités dont il serait di£Bciie de faire usage et que l'on ne pourrait guère convertir en argent , a spontanément introduit dans la loi l'article 9 , ainsi conçu :

«Un décret déterminera dans quelle proportion il pourra y avoir lieu de re- « mettre aux déparlements , aux communes et aux particuliers des bons de liqui- « dation représentant les annuités accordées par la présente loi.

« Le même décret réglera la forme et les conditions de la remise des titres aux « ayants droit. »

Dans la conviction bien arrêtée qu aucune maison de banque ne consentirait à immobiliser pendant quinze ans un capital considérable ne produisant que 6 p. 0/0 d'intérêts, aux conditions d'escompte imposées par la loi, j'ai du songer à invoquer auprès du Gouvernement le bénéfice de l'article 9, doni je viens de vous rappeler les termes.

J'avais tout d'abord pensé que le Trésor pourrait remettre à la ville des bons de liquidation de deux sortes, les uns de 5oo francs rapportant 5 p. 0/0 d'intérêts, amortissables en quinze ans, destinés à payer les indemnités de la première catégorie, Jes autres rapportant 18 francs d'intérêts, remis pour 3i3 fr. 71 cent., valeur ramenée au comptant d'une indemnité de 5oo francs payable en quinze ans sans intérêts, remboursables k 3ao francs, à livrer aux sinistrés de la deuxième cat^orie. La somme de 3,aoo,ooo francs environ qui serait restée libre après le prélèvement de l'intérêt et de l'amortissement de ces deux sortes de bons de liquidation serait demeurée k la disposition de la ville et aurait pu servir, pendant quinze ans, à atténuer d'autant les charges fiitures de Temprunt de 90 millions que vous avez voté le 7 décembre. 1873.

M. le Ministre m'ayant fait observer que, le Trésor devant, dans son opinion, assurer par ses agents et dans ses caisses le service de l'intérêt et de l'amortissement

des bons de liquidation qui porteraient son attache, il était indispensable que ces titres revêtissent un lype unique avec les mêmes époques de payement des intérêts et de remboursement : j*ai dû étudier une autre combinai;<on.

D*autre part, il était résulté de mes entretiens avec M. le Ministre, au sujet de r interprétation à donner à Tarticle 9 de la loi du 7 avril , que le Trésor pourrait consentir, sous certaines conditions, à remettre des bons de liquidation, non pas seulement pour le payement des indemnités, mais encore pour le montant de ce qui revenait à la ville sur la somme totale de 1 4o millions , après prélèvement du total de ces indemnités.

Or, comme la dépense que le Trésor s*est imposée annuellement pendant vingtsix ans pour le payement des 1 4o millions ne doit pas dépasser g,68o,848 fr. 80 cent. , il s'ensuivait que TÉtat ne pouvait remettre immédiatement à la ville des bons de liquidation pour cette même somme de 1 4o millions qu*autant que Tamortissement en serait réparti sur vingt-six années.

Pour que les indemnitaires des deux catégories qui ont droit au remboursement en quinze ans ne soient pas lésés par suite d'une modification dans le terme de payement fixé par la loi des sommes qui leur seront attribuées, j*ai été amené à rechercher de quelle importance devait être l'avantage à leur concéder pour leur assurer, au moyen de titres amortissables en vingt-six ans , une valeur au comptant au moins égale à celle résultant de l'amortissement en quinze ans.

J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le résultat des calculs qui servent de base à mes propositions.

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i*"' catégorie. — Remboursement en quinze annuités égales avec intérêt à 5 p. 0/0.

Une indemnité de 100 francs amortissable en quinze ans, avec intérêt à 5 p. 0/0 Tan, exige trente demi-annuités de Â.777.764 francs, soit 9,555,5a8 francs par an; au total, i43 fr. 33a 9a pour les quinze ans.

En admettant que, conformément à rarticle 8 de la loi, la ville puisse 'trouver à traiter avec une compagnie financière pour procurer aux indemnitaires Tescompte de leurs litres à 6 p. 0/0 , plus a p. c/o de commission , la valeur au comptant des i43 fr. 33393, montant des trente demi-annuités, serait ramenée à. . . . 93' 65' moins a p. 0/0 de commission a 87

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Mais comme le point de départ de la jouissance de l'indemnité, avec intérêt, doit remonter au ao avril 1873, date fixée par le Ministre, et que l'on no peut espérer remettre aux intéressés des titres définitifs négociables avant le ao août, la valeur au comptant de ces titres devra profiter du temps couru du ao avril au ao août.

De telle sorte que la valeur au comptant de la première demi-annuité

a* ratigorie.

Dommages

(le I

* commnnc.