EMPLOI DES 140 MILLIONS
de â,777,76Â francs, à Téchéance du 30 octobre, escomptée à 6 p. 0/0 le ao août,
est de à' 7^*
et la valeur des vingt-neuf autres demi-annuités escomptées également le
7 août, de 90 77
Ensemble 96 5o
Déduisant la commission de q p. 0/0 sur id3 fr. 33 cent a 87
Valeur nette au comptant 9 a 63
2* catégorie. — Remboursement en quinze annuités égales, sans intérêts.
L*amorlissement en quinze ans d*une indemnité de 100 francs, sans intérêts, exige quinze payements annuels de 6 fr. 66 cent.
La valeur au comptant de ces quinze annuités escomptées à 6 p. 0/0 est de 6d' 7&'
moins la commission de a p. 0/0 à supporter a 00
Valeur au comptant 6a 7A
Mais comme, de même que pour la première catégorie, le point de départ de la jouissance est fixé au ao avril, la valeur au comptant des titres de la deuxième doit profiter du temps couru au ao août prochain, pour la première année de jouissance.
Dans ces conditions, chaque indemnité de 100 francs, escomptée à 6 p. 0/0 au
ao août , représente une valeur de 65' 99*
moins la commission de a p. 0/0 a cx)
Valeur nette au comptant 63 99
payées en argent.
Si la ville offrait aux indemnitaires de la première catégorie un titre de 100 francs remboursable, en vingt-six ans, au pair et produisant 5 p. 0/0 d'intérêts, en payement de chaque indemnité réglée k 96 francs, voici quel serait le résultat pour les créanciers :
Les calculs suivants ont été établis en prévision d'un amortissement en cinquante et un semestres, attendu que la première des deux demi-annuités payables en 1873 devra être touchée par la ville en numéraire. Le montant de cette première demiannuité sera affecté avant tout aa payement immédiat, en argent, de toutes les indemnités de minime importance pour lesquelles il ne sera pas possible de délivrer des bons de 500 francs.
Le sarplas servira à payer les appoints des sommes inférieures à 500 francs pour les aiitres indemnités.
La valeur au comptant des cinquante et une demi-annuités représentant un capital de 96 francs, rapportant 5 francs d'intérêts à partir du 7 avril dernier, escomptés à 6 p. 0/0 , avec 1 p. 0/0 seulement de commission , est de 94 fr. 38 cent.
Si Ton rapproche ce chiffre de celui de 9a fr. 63 cent, exprimant la valeur au comptant de l'indemnité de 100 francs, rapportant 5 p. 0/0 d'intérêts, remboursable en trente demi-annuités, escomptées À 6 p. 0/0 avec a p. 0/0 de commission, on voit que les indemnitaires auront un bénéQce de 1 fr. 76 cent, à accepter les titres remboursables en vingt-six ans, dans les conditions ci-dessus indiquées.
Ce bénéfice de i fr. 76 cent, provient, jusqu à concurrence de 1 fr. à3 cent., de rabaissement du taux de la commission de 3 à 1 p. 0/0 sur la négociation des titres remboursables en vingt-six ans.
Il a paru hors de doute, en effet, que les bons de liquidation de TËtat, au capital de too francs, rapportant 5 p. 0/0 d'intérêts, donnés en payement pour chaque indemnité de 96 francs, c* est-à-dire, rapportant 5,2o83 p. 0/0, sans compter la prime dé remboursement réalisable en vingt-six ans, seront d*une négociation beaucoup plus facile et beaucoup moins coûteuse que les titres qu'aurait dû émettre la ville pour l'exécution de la loi du 7 avril 1873, si FËtat n avait pas consenti à remettre des bons de liquidation.
Pour les sinistrés de la seconde catégorie, dont chaque fraction d'indemnité réglée à 1 00 francs , remboursable en quinze ans sans intérêt et escomptée à 6 p. 0/0 avec 3 p. 0/0 de commission , ne représente qu'une valeur au comptant de 63 fr. 99 cent., de même que chaque fraction réglée à 698 francs, escomptée dans les mêmes conditions, ne vaut au comptant que ii46 fr. 67 cent., je considère qu'en leur remettant en payement de chaque indemnité de 100 francs une valeur réalisable de 64*9039 rapportant 5 p. 0/0 d'intérêts amortissables en cinquante et un semestres, et de chaque indemnité de 698 francs un titre de 5oo francs, valant au comptant 453,0397 produisant également 5 p. 0/0 d'intérêts et amortissable dans la même période, on leur concédera un avantage suffisant, attendu que ce mode de règlement assurera aux indemnitaires une bonification de 6,3552 pour chaque indemnité réglée à 698 francs et de 0,9105 pour chaque indemnité réglée à 100 francs, et que l'intérêt à leur servir ressortira à 5,1759 p. 0/0, sans compter la prime de remboursement, qui sera de 17 francs pour chaque titre de 5oo francs.
Je suis d'autant plus disposé à penser que les indemnitaires des deux catégories préféreront des bons portant l'atlache du Trésor à des titres créés par la viUe de Paris, que ces bons seront naturellement, comme toutes les valeurs de l'État , affranchis des droits de transmission et d'impôt sur le revenu, ce qui pour chaque titre de 100 francs constitue un avantage de 35 centimes.
Au surplus, le choix devra, dans mon opinion, être laissé aux ayants droit de réclamer le payement en l'une ou l'autre valeur ^^^
Dans l'hypothèse du payement de la totalité des indemnités des deux catégories en bons de liquidation , voici quelle serait la répartition définitive de la somme de i/io millions allouée par l'État et l'importance des charges résultant de l'amortissement en vingt-six ans * i40iOOO,ooo' 00*
Il faut avant tout déduire de cette somme celle de 1,340,4^4 fr. 4o cent., montant du capital qui devra être amorti sur la première demi-annuité de 1873, à toucher en argent par la ville, ci. . . . i,34o,434 4o
Reste 138,659,575 60
Bons
de liqaidalion
ëmU par l'Éut.
Rrtttltal d« ia reparti tioD
en bons de liquidation.
^'^ Le Copseil municipal de Paris D*a admis qu'une seule espèce de bons : ceux de TÉtat. Voir ci-après, p. 399, la délibération du 3i mai 1873.
Chiffn
de» iademoitcs
la 1** catégorie.
CliiflTre de» indemnité»
de U a* catégorio.
