EMPLOI DES L40 MILLIONS

Payement des iodemnilés.

i" catégorie. ^ ChifTre des indemollés, &xé à 33,700,000 francs.

Le capital de 33,700,000 francs, amortissable en quinze ans, avec întérèls à 5 p. 0/0, devient amortissable en vingt-six ans, avec le même intérêt, un capital de 33,645,833' 33«

Exigeant annuellement deux demi-annuités s'élevant ensemble à 1 ,65o,8go' 60''

A prélever sur Tannuité de g,68o,848 fr. 80 cent, votée par la loi du 7 avril.

2* catégorie. — Ghi£Ere des indemnités , 70 millions ^^K dont la valeur, ramenée au comptant , est de 48,&38,4o4 francs. Ce chiffre de 48,438,4o4 francs , amortissable en quinze ans, avec intérêts à 5 p. 0/0, devient amortissable en vingt-six ans, avec le même intérêt, un capital de 50,143,376 36

Exigeant deux demi-annuités s^élevant à. . . 3,500,873 13

A prélever sur Tannuité de 9,680,848 fr. 80 cent, votée par la loi du 7 avril.

Totaux 73,789,10869 *^, 161,763 72

Il reste donc à la disposition de la ville, sur le capital de 138,659,576 fr. 60 cent, une somme de 64.870,466 9 1

Et sur Tannuité 4.639,086 08

Total égal 138,669,676 60 9,680,848 80

Le» bon»

■ont exonérés

des droits

do transmission

et do l'impAt

sur le reveau ,

mais auujotli»

an timbre.

Par une dépêche en date du 33 de ce mois, M. le Ministre des finances m*a fait connaître qu*il acceptait dans leur ensemble les propositions que je lui avais soumises dans le sens que je viens de vous indiquer. Les observations qu*il m*a adressées, en ce qui concerne le règlement des indemnités, ne portent que sur des points de détail. Tout en admettant que les bons à émettre ne seront pas assujettis aux droits de transmission ni à Timpôt sur le revenu, M. le Ministre a pensé que, de même que les bons éinis au profit des propriétaires indemnisés en vertu de la loi de 1871, ils devaient supporter le timbre créé pour les effets de commerce.

Il a de plus insisté sur ce point que Tobligation du Trésor ne consistant , d*après la loi, qu*à faire deux payements par an à la ville de Paris , payements qui pourraient se faire par un simple virement et sans occasionner des frais de personnel ni de matériel , il était de toute justice que les frais devant résulter du payement des cou-

t*) Le chiffre déCaitivement admis a été de 63,409,691 francs. Voir le rapport du Préfet cle la Seine au Ministre de Tintérieur du i5 juin 1875.

pons el du remboursement des titres restassent à la charge de la ville de Paris. De ce chef, et d*après resfimation du Ministre, la ville aurait à supporter une charge annuelle de 35 à 4o.ooo francs.

Quant au reliquat restant à recevoir sur rallocation de i4o millions, défalcation faite du montant des indemnités à rembourser la lettre du Ministre porte que : ■ la ville ne pourra être mise à même d*en disposer qu*à la condition d*élre autorisée à employer le produit de la négociation à des dépenses déterminées par état. »

Cet exposé vous permettra, je pense. Messieurs, d*apprécier en toute connaissance de cause la valeur et Topportunité des combinaisons que j*ai Thonneur de soumettre à votre examen et que j*ai préparées dans le double but de donner la plus large satisfaction possible aux victimes de la guerre et de Tinsurrection et de ménager le crédit de la ville.

• Si vous voulez bien m'autoriser à les réaliser, le vote de la loi que le Ministre déclare nécessaire pour remettre en bons de liquidation le reliquat de 64*870,^66 fr. 71 cent, ne me paraissant devoir souffrir aucune difficulté, la viHe entrerait a bref délai en possession de titres portant l'attache du Trésor pour une valeur nominale de 64,870,466 fr. 71 cent, lesquels, pouvant être assimilés à la rente, auront, selon toute probabilité , sur le marché le même cours que cette valeur de TÉtat et produiront environ 60 millions.

Le rappoit se termine par l'emploi que le Préfet propose de donner à cette ressource, emploi étranger aux indemnités.

Frais

de payement

ï la ehargo

de

la TÎlle de Paris.

Solde de l'allocation.