CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PARIS

Séance du i*' juillet 1873.

Délibéra lion

du 11 août 1871,

relatif e

rembonraemeot

do la contribution

do guerre

de 900 miilioo*

et antre*

dépenses faites

dans l'intérêt

de la défense

nationale.

Tableeui d'emploi de la somme de iàO millions allouée par CEtat à la vilie de Paris,

en vertu de la loi du 7 avril 1873,

Le Conseil,

Vu ses délibérations en date des 1 1 août 1871 ^^\ 7 décembre 1872 ^^ etSi mai 1873(^5;

(>) La délibération du 1 1 août 1871, qui a fixé à cette date la dette de la ville de Paris visà-vis du Crédit foncier et décrété un emprunt de 35o millions, contenait, relativement à la contribution de guerre de 300 millions et aux dépenses faites dans riutérét de la défense, les dispositions suivantes :

«Art. 4' Le Conseil municipal fait les réserves les plus expresses au sujet du payement par la Ville de la contribution de guerre de 200 millions dont elle a été frappée par la convention d* armistice et des frais que cette contribution a occasionnés à la caisse municipale. Le Conseil déclare qua ses yeux le remboursement de cette dette incombe entièrement à TÉtat, et il invite M. le Préfet à faire, à cet effet, toutes démarches et réclamations nécessaires auprès de fautoritc compétente.

«Art. 5. Le Conseil exprime les mêmes réserves et adresse les mêmes recommandations à M. le Préfet en ce qui touche , soit la somme de 6 millions afférente au payement des farines et des bons de pain , soit toute autre dépense qui aurait pu être effectuée sur les fonds municipaux dans fintérét général de la défense.

^') Relative à un emprunt de 90 millions.

(a) Voir ci -dessus, page 299.

Vu les mémoires de M. le Préfet de la Seine, en dalc des i" et 1 5 octobre 187a ^^)

et 33 mai 1873^*^;

Vu le rapport de sa commission des finances du 30 novembre 187a ^^^; Vu la loi du 7 avril 1873;

G>nsidérant qu*au mois d*août 1871 les découverts de la ville de Paris étaient évalués à 4^7 millions, non compris le déficit de Tannée courante*; que, sur cette somme totale, 345 millions seulement ont été consolidés au moyen de l'emprunt émis en 1871; que le surplus, soit 10a millions, réparti sur des échéances successives, a pu être laissé provisoirement à Técart et renvoyé à un emprunt ultérieur;

Que ce passif de 1 oa millions s'est accru depuis lors des déficit de 1 87 1 et de 187a, montant ensemble à 70,318,839 fr. 71 cent., et de diverses dettes ou engagements à court terme, tels que a4,44d/ig4 francs pour Tachëvement des travaux d*arcliitecture en cours d'exécution, 18 millions pour la construction des écoles, 3,918,783 fr. 34 cent, à rembourser à FAssistance publique pour avances consenties par cette administration , et enfin 1 3 millions pour Tachèvement de THôtel-Dieu : ce qui porte le total du passif hors budget à 33o millions en chiffres ronds, non Êiaida pasiir compris le déficit éventuel de Tesercice en cours; ^^ p«"*

Qu'une portion de ces charges est couverte provisoirement par la dette flottante '^" °'^'' de 60 millions , mais que le surplus est dépourvu de dotation , même provisoire ;

Que, pour faire face aux nécessités impérieuses résultant do cet état de choses, le Conseil municipal, dans sa séance du 7 décembre 1873, avait voté un emprunt de consolidation de 90 millions et le maintien d'une dette flottante de 3o millions ; «

Mais que, par suite du projet nouveau volé par le Conseil dans sa séance du Moyen

3i mai dernier, cet emprunt se trouve en partie ajourné et en partie remplacé par ^'ï ^"^ ''""' une opération différente en la forme, mais identique quant au résultat; qu*en effet "^^ ^'^ '°' la convention projetée avec l'Etat, relativement à la remise immédiate à la caisse de lompioi municipale d'un capital de i4o millions aux lieu et place d'une annuité de 9,680,000 firancs , permet à la ville de Paris , même après avoir prélevé sur cette somme de quoi indemniser les sinistrés, d'acquitter la plus grande partie de ses dettes et engagements échus ou prochainement exigibles, et qu'il suflira, pour parfaire le surplus, de maintenir en circulation la dette flottante actuelle de 60 millions jusqu'au jour de la réalisation de l'emprunt de consolidation projeté ; moyennant quoi cet emprunt , qui doit consommer la liquidation définitive du passif hors budget de la ville de Paris , pourra sans inconvénient être reculé jusqu'au mois de mars de l'année prochaine, époque jugée la plus favorable à son émission;

Considérant, en conséquence, que si la ressource disponible de i4o millions est inférieure à l'ensemble des besoins et charges ci-dessus constatés, il en résulte

(^) Relatifs à la situation financière de Paris et à un emprunt de consolidation.

^*^ Voir ci-dessus, page 393.

^^) Relatif au projet d*enipnint de consolidation.

<Im bons dt liquidation.