EMPLOI DES UO MILLIONS
Tobligation pour la ville de Paris, d*une part, de consacrer la majeure partie, sinon la totalité, de cette rentrée à Tacquit de son passif antérieur, et d'autre part, de distinguer dans ce passif même quels sont les engagements dont Técl^ance est plus prochaine, afin de pourvoir de préférence à Textinction de ces derniers;
Qu*il y a lieu, en un mot, de doter les divers services hors budget de manière à assurer leur fonctionnement jusqu'au i** mars 1874, date présumée du futur emprunt;
Considérant toutefois que, sous aucun prétexte, il ne saurait être question de démunir les services ordinaires des ressources qui leur sont affectées ; qu'il importe au contraire de maintenir à Tactifdu budget de 1873 l'annuité de 9,738,000 francs qui lui avait été attribuée sur les sommes à recevoir de TÉtat, en vertu d*uiie déciâon du Conseil municipal, approuvée par M. le Ministre de l'intérieur;
Considérant axiMi, et d'autre part, que quelques opérations d'une importance relativement minime ont été reconnues indispensables par le Conseil, soit poar garantir la ville conire des instances judiciaires imminentes ou déjà pendantes, sott pour faire disparaître sur quelques points, à la rencontre des voies anciennes et 'nouvelles, des différences de niveau qui compromettent la sécurité publique, soit pour remédier a l'insalubrité, malheureusement trop réelle, de certains quartiers de la banlieue;
Considérant , d'ailleurs , qu'indépendamment de l'urgence qui ressort des causes signalées ci-dessus, ces diverses opérations ont ce caractère particulier de former chacune un tout complet, de ne pas entraîner, une fois faites, de dépenses ultérieures, et d'être la fin et non le commencement d'opérations plus vastes;
Délibère :
Détail ART. 1*'. Les obligations du Trésor à recevoir par la ville de Paris ou les fonds à
de l'emploi proveuir de leur négociation seront employés conformément au tableau suivant :
dfs 1 40111 niions.
TABLBAU D*BMPLOI DES l^O MILLIONS.
i^ Indemnité à payer aux sinistrés des deux catégories, conformément à la loi du 7 avril 1878 et à la délibération du 3i mai 1873, valeur réelle à payer en obligations 5 p. 0/0 du Trésor au pair 70,000,000' 00*
a* Frais d'impression et de timbre pour lAo millions d'obligations à créer; frais de négociation, escompte et comnciission pour les 70 millions revenant à la ville, après prélèvement des 70 millions au profit des sinistrés 7 ,a4i ,583 55
3* Première annuité acquise au budget de i873(Chapitrexvii des Recettes, article 2à) 9,738,000 00
A reporter 86,979 "^^^ ^^
Report 86,979,583' 55'
â** Déficit constatés des exercices clos :
Exercice 1871 58,o43,239' 61*
Exercice 1872 12,375,600 00
ToUl 70,318.839 61
A déduire, imputation provisoire sur la dette flottante 60,000,000' oo*
Reste 10, 3 18, 839 61 10, 3 18, 869 61 \
5* Bons de la Caisse des travaux échéant
en 1873 iil,ooA,6oo' oo*
Idem en janvier et février 187^ 1 ,1 58,635 83
6** Échéance de la dette immobilière en
1873 6,495,000' oo*
Idem en janvier et février 1874 3,793,341 01
7* Construction de bâtiments scolaires 4 ,000,000 00
8* Subvention à TAssistance publique pour la continuation des travaux de THôtel-Dieu a ,5oo,ooo 00
9* Travaux d^architecture, savoir:
Églises et synagogues 1 ,35o,ooo' 00*
Collèges 700,000 00
Mairies 800,000 00
Abattoirs et marchés 1 ,5oo,ooo 00
Hôtel de Ville a ,000 ,000 00
Total 6,35o,ooo 00 6, 3 5o, 000 00
10* Opérations diverses de voirie 5,5oo,ooo 00
Total général i4o ,000,000 00
Art. 2. Il y a lieu de demander à TAssemblée nationale la prorogation de la Prorogtiioo
dette flottante de 60 millions jusqu'après la réalisation de Teroprunt de consolida- <'*
, , .. n # l« (leUffloltanle.
lion a émettre en 1074»
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EMPLOI DES \kO MILLIONS
