‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 85 sur 230 · POUR RETIRER LES CERTIFICATS PROVISOIRES D^INDEMNITB · texte numérisé non relu

POUR RETIRER LES CERTIFICATS PROVISOIRES D^INDEMNITB

Les personnes qui ont éprouvé des dommages dans les arrondissements ci-après, par suite des opérations d*attaque dirigées par Tarmée française pour rentrer dans Paris, sont invitées à se présenter à la mairie de ces arrondissements aux époques suivantes :

8* arrondissement, le ad juin , de 1 1 heures à à heures ;

i4* arrondissement , le i* et le 2 juillet, de ii heures à à heures;

i5' arrondissement, le 4 et le 5 juillet, de 1 1 heures à 4 heures;

i6* arrondissement, du a6 juin au lo juillet, de 1 1 heures à 4 heures;

1 7* arrondissement , du a5 au a8 juin, de 1 1 heures à 4 heures.

En échange de la lettre d*avis qui leur a été adressée , il leur sera remis un certi*

ficat provisoire constatant le moulant de l'indemnité à laquelle elles ont droit.

Elles devront être munies de pièces établissant leur idetitité.

Un avis ultérieur fera connaître Tépoque de la remise des certificats dans les

conununes suburbaines.

{Journal officiel du 30 juin 1873.)

Npuilly pt CoarbcToi«.

Les personnes qui ont éprouvé des dommages dans les cantons de Neuilly et de Courbevoie , par suite des opérations d*attaque dirigées par Tarmée française pour rentrer dans Paris, sont informées que la délivrance des certificats provisoires aura lieu aux époques suivantes , savoir :

£>u 7 au 1 a juillet : à la mairie de Neuilly , pour la commune de Neuilly seulement ;

Le 9 et le 10 juillet : à la mairie de Levallois-Perret , pour les communes de Levallois et de Glichy ;

Le 12 juillet : à la mairie de Boulogne, pour la commune de Boulogne;

Du i4 au 16 juillet : i la mairie d'Asnièrcs, pour les communes d*Asnières, de Colombes et de Genneyilliers ;

Du 1 5 au 17 juillet : à la mairie de Courbevoie , pour les communes de Courbevoie et de Nanterre;

Le 18 et le 19 juillet : a la mairie de Puteaux, pour les communes de Puteaux et de Surênes.

AVIS AUX INDEMNITAIRES. 305

En échange de la lettre d*avis qui leur sera adressée, elles recevront un certi- 6cat constatant le montant de Findemnité à laquelle elles ont droit. Elles devront être munies de pièces établissant leur identité.

{Journal officiel du 29 juin 1873.)

Les personnes qui ont éprouvé des dommages dans le canton de Sceaux , par Sce«ax. suite des opérations d'attaques dirigées par l'armée française pour rentrer dans Paris, sont informées que la délivrance des certificats provisoires aura lieu aux époques suivantes , savoir :

Le 37 juillet : à la mairie de Fontenaj-aux-Roses, pour les communes d'Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine , Châtenay, Fontenay-aux-Roses, lePlessis-Piquet, Sceaux; A ia mairie de Châtillon , pour la coomiune de Châtillon ; Le 29 et le 3o juillet : a la mairie de Clamart, pour la commune de Clamart; Le 1" et le a août : à la mairie de Vanvres, pour la commune de Vauvres; Le a août : à la mairie de Montrouge, pour la commune de Montrouge; Le 5, le 6 et le 7 août : à la mairie dlssy, pour la commune d'Issy.

En échange de la lettre d'avis qui leur sera adressée, elles recevront un certificat constatant le montant de l'indemnité à laquelle elles ont droit.

Les personnes qui n'auraient pu se présenter en temps utile aux mairies pourront retirer leurs certificats tous les jours, de deux heures à quatre heures, au Ministère de Tintérieur, rue Cambacérès, n"* 7, à partir du i5 août 1873.

[Journal officiel du 20 juillet 1873.)

Page 1