RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPURLIQUB FRANÇAISE

Versailles, le a3 août 1873.

Bfoifsicun LB Pbbsidbiit,

La loi du 7 avril 1873 a accordé à la ville de Paris ane allocation de lAo mil- BoideiaerMiioo lions de francs , k charge par elle de payer en quinze ans les indemnités applicables *|~ ^^* aux dommages résultant du second siège et de Tinsurrection du 1 8 mars 1 87 1 . Celte somme doit être payée en cinquante-deux demi-annuités de 4,8^o,434fr. ào cent., comprenant Tamortissemeat et Tintérét à 5 p. 0/0.

Soumise à des payements à si longue échéance, la viUe ne pouvait se procurer les fonds dont elle avait besoin pour solder les personnes qui, par application de la loi (art. 3), demanderont à réaliser immédiatement les indemnités qui leur sont dues.

Voua avea voulu remédier à cet inconvénient en soumettant à TAssemblée le projet de loi volé dans sa séance du 26 juillet 1873. Cette loi facilitera à la ville Taccomplûsement des obligations qui lui sont imposées. A cet effet , elle autorise à créer des bons de liquidation que radministraUon municipale mettra en circulation ou qn*elle délivrera directement aux ayants droit, si ceux-ci le préfèrent.

Cette combinaison, proposée le a3 mai i8734)ar le préfet delà Seine et adoptée le 3i du même mois par le conseil municipal de Paris, consiste à offrir aux ayants droit , en échange des titres remboursables en quinze ans auxquels la loi du 7 avril leur donne droit, des bons de liquidation rapportant 5 p. 0/0 d^intérèt remboursables au pair en vingt-six ans, par voie de tirages semestriels, et ayant au comptant une valeur approximativement égale.

Dans le but de faciliter le placement de ces bons , le conseil municipal a même autorisé le préfet à offrir aux intéressés un titre d*une valeur un peu supérieure à celle des créances ramenées au comptant.

Tel est le système établi par la loi du a6 juillet, et dont, aux termes de Yarticle a . un décret doit réglementer Tapplication.

(I) Journal officiel du 38 août 1873.

de i4o millions.

Pourquoi ?