Partie I

7 nov. 1S71.

Compagnies

•w )• TM

ooatr*

QatttioDi

et en France, des sociétés anonymes, industrielles et financières, ainsi que sur le libre fonctionnement dans les territoires cédésdes agences des compagnies d'assurance sur la vie et contre l'incendie.

Les Plénipotentiaires allemands répondent qu'ils n'ont pas cru devoir transmettre à leur Gouvernement la déclaration protocolique dont il s'agit. A leurs yeux, le paragraphe sur la garantie réclamée en faveur des compagnies d'assurance aujourd'hui existantes en Alsace-Lorraine impliquerait une immixtion dans l'administration intérieure du pays que la teneur générale de leurs instructions les oblige à repousser. Quant à la situation légale des sociétés anonymes d'Alsace , que le premier alinéa du même projet de déclaration tendrait à placer sur la même ligne que les sociétés prussiennes , ils ont pensé que ce point devait être réservé pour une entente par la voie diplomatique.

Les Plénipotentiaires français répliquent que si le Gouvernement impérial confirme cette manière de voir, ils n'insisteront pas autrement sur le maintien de la formule qu'ils avaient reçu l'ordre de proposer à leurs collègues.

En réponse à une interpellation faite, les Plénipotentiaires allemands annoncent qu'ils ne sont pas encore en mesure de se prononcer sur diverses questions posées par notes verbales et qui seraient susceptibles d'être mentionnées dans les protocoles , entre autres pour le monument du général Desaix, la remise de certaines archives, etc. etc.

e. de goulard.

De Clercq.

Webeb.

UxKULL.

Étaient présents, du côté de la France: M. de Goclard et M. de Clercq; du côté de l'Allemagne : M. Webbr et M. le comte Uxkull.

Assistaient à la conférence en qualité de secrétaires, pour la rédaction

française du protocole : M. Dutreil; pour la rédaction allemande : M. le baron