Partie I

Étaient présents, du côté de la France : M. de Goulàhd et M. de Clebcq; du côté de l'Allemagne : M. Webeb, M. le comte Uxkull.

Assistaient à la conférence en qualité de secrétaires, pour la rédaction française du protocole : M. Dutrbil ; pour la rédaction allemande : M. le baron de Buddenbbock.

Les Plénipotentiaires allemands communiquent à leurs collègues la substance des instructions qu'ils ont reçues de Berlin sur les points laissés par eux en suspens dans la séance du a & de ce mois et dont ils avaient dû réserver la décision à leur Gouvernement.

En ce qui concerne la définition du mot originaires, ils annoncent que la chancellerie fédérale persiste à croire que cette question n est pas du nombre de celles qui doivent encore être traitées dans les conférences de Francfort, et a fait savoir au Gouvernement français, par l'intermédiaire de M. le comte d'Arnim, qu'elle interprète l'expression originaires comme Rappliquant à toute personne née dans les territoires cédés.

Le commencement de l'article 1 6 intitulé Chemins de fer doit décidément être rédigé dans les termes arrêtés au mois de juillet, continuent les Négociateurs de l'Empire, et leur Gouvernement renonce à l'amendement de la formule protocolique pour les arrérages de pensions qui ont pu être payés à la fois par la France et par l'Allemagne.

Il est donné lecture du nouveau texte que les Plénipotentiaires allemands sont chargés de substituer, pour les relations postales, à celui qui ' avait été libellé dans la précédente réunion; il est conçu en ces termes: «De même les stipulations du présent article ne sont pas applicables « aux relations postales , qui sont réservées à un arrangement ultérieur « entre les deux Gouvernements. »

On annonce ensuite, du côté de l'Allemagne, que la déclaration

DJSaition eu mot

originalité.

Chemine de fer.

Peoeioes.

Poste.

Banque He France.