Partie I PROCÈS-VERBAL DE CLÔTURE. i4déc.i

Pour faciliter l'application de l'article 3 de ce Traité, et pour prévenir toute difficulté en douane dans la perception des droits qui grèvent la coque des bâtiments respectifs en raison de la capacité de ceux-ci , il est convenu qu'au moment de l'échange des ratifications, ou plus tôt si faire se peut, on établira, de commun accord, une base fixe pour la conversion du tonneau de jauge français en lasts de jauge prussien, hanovrien et oldenbourgeois , et que cette base , ainsi arrêtée , servira réciproquement de règle pour les droits de navigation à prélever dans les ports respectifs.