Partie I

9 juin i865.

.208 NAVIGATION (Mecklembourg-Schwerin).

Les navires mecklembourgeois employés à l'intercourse entre les ports du Grand-Duché et 1* Algérie jouiront, dans les ports de cette possession française, dune réduction de 5o p. o/o sur le taux général des droits de tonnage.

Dans le cas où un navire mecklembourgeois entrerait successivement dans un ou plusieurs ports de cette possession pour compléter son chargement ou son déchargement, la totalité des droits de tonnage qui seront perçus ne pourra dépasser le maximum fixé dans le paragraphe précédent.

Les marchandises de toute nature qui seront exportées du Grand- Duché par navires français, ou de France par navires mecklembourgeois, pour quelque destination que ce soit, ne seront point assujetties à d autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits ou autres faveurs qui seront accordées, dans chacun des deux pays, à la navigation nationale.

Aivr. i3.

Il est fait exception aux stipulations de la présente Convention en tout ce qui concerne les avantages dont les produits de la pêche nationale sont ou pourront être l'objet, tant en France que dans le Grand- Duché.

art. \l\.

Les stipulations des articles 3 , 8 et 1 1 du présent Traité s'appliqueront également aux navires mecklembourgeois, ainsi qu'à leur cargaison, arrivant d'un port de l'Association douanière allemande ainsi que des Villes hanséatiques. Cette disposition ne pourra toutefois entrer en vigueur avant la mise à exécution des Traités conclus par la France avec le Zollverein et les Villes hanséatiques.

Il est entendu que les navires mecklembourgeois venant directement d'un port de l'Association douanière allemande ou des Villes hanséatiques en France seront assujettis aux mêmes droits de tonnage que les navires du pays faisant la même intercourse.

NAVIGATION (MbcklbmbodbgScmwbmn). 209

art. i5. p *" ,Bl -

(Comme l'article i a du Traité avec la Prusse, sauf cette différence,

à la cinquième ligne : qu elles jugeront convenables de désigner, au lieu

de : d'en excepter généralement.)

art. 16.

Les consuls, vice-consuls et agents consulaires de chacune des deux Hautes Parties contractantes recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, l'arrestation et la remise des marins et antres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, et qui auraient déserté dans un port situé sur le territoire de l'une des deux Hautes Parties contractantes.

(Le reste de tarticle 16 est conforme 'à l'article 13 da Traité avec la Prusse, sauf le délai inscrit au cinquième alinéa, qui est de deux mois au lieu de trois.)